Thème 6 : La mise en cause de la responsabilité des dirigeants : la faute détachable
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La mise en cause de la responsabilité du dirigeant :
La faute détachable
Les dirigeants occupent une place centrale et particulière au sein de l’organisation de la société. En effet, ils sont tout d’abord nommés par les associés dans le but de gérer la société, mais également dans le but de la représenter à l’extérieur. La société étant une personne morale, elle doit être représentée par un organe agissant en son nom et pour son compte : le dirigeant.
Cette fonction aurait pu être endossée par les associés, mais au vu de leur nombre parfois important, cela n’aurait mené qu’à une paralysie dans le fonctionnement de la société. La loi a alors opté pour un système de représentation. La place du dirigeant au sein de la société nous paraît alors essentielle.
Selon la loi et plus particulièrement le code de commerce, les dirigeants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour mettre en oeuvre la politique de la société et mener à bien les missions qui leur sont confiées, et cela sous le nom de la société. De ce point de vue, il semble alors logique qu’ils supportent de grands risques : à de grands pouvoirs, de grandes responsabilités.
Ainsi, s’il est admis que le dirigeant d’une société en est également le responsable, celui-ci se doit de respecter strictement ses droits sans abuser de son statut et de ses pouvoirs, pour éviter de ne voir sa responsabilité engagée en cas de faute.
En effet, la responsabilité d’un dirigeant d’entreprise peut être mise cause en cas de faute, et ce de manière interne ou externe.
Le plus souvent, la faute du dirigeant est considérée comme celle de la personne morale, si bien que la jurisprudence considère que la responsabilité personnelle à l’égard des tiers n’est pas engagée car non séparable des fonctions de dirigeant. Il est donc essentiel de distinguer les pouvoirs des dirigeants dans leurs rapports internes (avec les