Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

L’autorité judiciaire Chapitre 5 : Les autres institutions SECTION 1 : SYMBOLES REPUBLICAINS ET POUVOIR SOUVERAIN I°) Symboles républicains Les trois textes majeurs sont : * Déclaration de 1789 * Préambule de 1946 * Charte de l’environnement de 2004 Ces trois piliers forment le Préambule de 1958 (introduction à une constitution). * La déclaration de 1789 (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789) Les élus de l’époque se réunissent en Assemblée Nationale

..15 Références .....................................................................................................16 Document d’information édité par le ministère de l’Écologie et du Développement durable, direction de la Prévention des pollutions et des risques, sous-direction de la Prévention des risques majeurs Conception et réalisation : Alp’Géorisques [38420 Domène] IRMA - Institut des risques majeurs [38000 Grenoble] Graphies [38240 Meylan] Décembre 2002 Introduction De l’automobile

consultations, le PAPSUT a engagé en 1999 une série d’études complémentaires ainsi qu’un important travail de synthèse. Cette deuxième période a été particulièrement féconde, en défrichant des idées dans les directions les plus diverses – telles que la législation foncière, les extensions urbaines, l’environnement sanitaire dans les villes, les équipements collectifs, les transports, l’agriculture périurbaine et les acteurs de la gestion urbaine – et a ainsi permis la constitution d’une énorme base de données

COM M ISSA RIAT GÉNÉRA L A U D ÉV ELOPPEM ENT D URA B LE Centre de ressources documentaires B Bibliographies du CRDD Les essentiels du développement durable Février 2012 Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement w w w .developpement-durable.gouv.fr Bibliographie du CRDD – Les essentiels du développement durable Février 2012 Tous les documents présentés dans cette bibliographie sont consultables au CRDD. ____________________________________________________________________

(CNDP) 5 Les démarches de concertation : un contexte porteur, des enjeux majeurs, des repères pour l’amélioration des pratiques actuelles 8 Claude CHARDONNET C&S Conseils Débat 17 Les acquis de la concertation dans les domaines de l’aménagement et du renouvellement urbains : qualification des acteurs, réflexion sur les impacts globaux d’un projet, expression d’une « demande des habitants » argumentée 20 Mobilisation locale et contre-expertise autour d’un projet d’aménagement d’une ligne

bureau d’études de maîtrise d’œuvre dans l’eau et l’environnement, effectue la majorité de ses missions dans les Alpes du Sud. A ce jour, l’entreprise effectue, entre autres, un projet d’assainissement et l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création de la station d’épuration à Annot (04), village touristique de moyenne montagne d’un millier d’âmes dont la population triple en été. Le bourg est situé à une dizaine de kilomètres du Parc Naturel Régional du Verdon et une partie de son territoire se

FORMALISATION DE L’ÉTUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT SELON SEPT SÉQUENCES CONSTITUTIVES D’UNE DÉMARCHE CONTINUE, PROGRESSIVE, SÉLECTIVE ET ITÉRATIVE. LES MAÎTRES D’OUVRAGE, LES SERVICES DE L’ETAT ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, LES EXPERTS, LES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS ET LES DIFFÉRENTES COMPOSANTES DU PUBLIC DISPOSERONT AINSI D’UN RÉFÉRENT COMMUN, QUELLES QUE SOIENT L’IMPORTANCE DES PROJETS ET LA NATURE DES TRAVAUX ENVISAGÉS. L’ÉTUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT OBJECTIFS - CADRE RÉGLEMENTAIRE

professionnelles, administrations...) ont tenté d’apporter des réponses à des préoccupations communes, telles que :   Lutte contre la pauvreté ;   Accompagnement social aux populations des bidonvilles ;   Lutte contre le chômage ;   Protection de l’environnement... Des réponses ont pu été apportées à ces problématiques, notamment À travers :   La promotion d’activités génératrices de revenus ;   L’intégration de la femme dans le développement ;   Le développement du tourisme rural ;   La création

spécifi quement de l’environnement dans les approches économiques. Deux postures culturelles sont présentes de manière implicite au sein même des collectivités locales et sont susceptibles de déboucher sur des incompréhensions de part et d’autre 2 : de manière schématique, l’une vise à la construction d’une économie de l’environnement, l’autre à une économie écologique. Pour la première, la crise de l’environnement apparaît comme une période de transition, l’environnement est un objet économique

Droit de l’environnement Introduction Evolution des grandes catastrophes écologiques Prise de conscience relativement récente moins de 50 ans : Années 1950 pécheurs japonais qui ont péché dans une baie des poissons complètement intoxiqué par les émissions des usines. Sur des dizaines d’années des malformations de fétus. Vrai événement déclencheur : 1967 un grand pétrolier qui a échoué Torrey-Canyon La le droit a commencé à agir grâce à ces catastrophe En 1976 catastrophe Seveso : Ville