Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

le cas du principe de nationalisation contenant dans le préambule c’est aussi le cas du principe de la participation des travailleurs à la détermination collective des conditions de travail et à la gestion des entreprises. Enfin la charte de l’environnement a été inséré dans le préambule de la constitution de 58 en 2005 elle permet d’imposer des normes environnementales désormais contenue dans la constituions à l’action public économique. -Sources européennes En effet le doit de l’UE est fondé

remerciements pour m’avoir l’honneur de juger ce travail et pour leurs remarques et conseils qui m’ont été très utile. Mes remerciements vont aussi à tous ceux qui ont contribué de prés ou de loin dans la réalisation de ce travail. Introduction L’environnement de l’entreprise marocaine a connu au cours de ces dernières années de profondes mutations. L’adhésion aux accords du GATT (l'OMC par la suite), la conclusion des accords de libre échange avec l’UE, et partant, la libéralisation du commerce extérieur

Maroc Houria TAZI SADEQ Professeur de droit de l’environnement EVOLUTION DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT DEPUIS 1992 Analyse critique du cadre législatif et réglementaire marocain destiné à la protection de l’environnement Constats Si la prise de conscience est nette par rapport à la dimension environnementale, elle ne se traduit pas par une évolution des outils juridiques - qui reste trop lente - pour prendre en compte et réguler les évolutions technologiques, économiques et sociales, En effet

Nonobstant les différentes réformes engagées, l’Etat algérien fait face depuis les années 70 à une crise aiguë du logement. Selon des estimations jugées optimistes, le déficit actuel est évalué à 1.200.000 logements. C’est la raison pour laquelle près de 15 % des 4.200 milliards de dinars affectés au plan complémentaire de soutien à la croissance seront consacrés à la résorption du déficit en logements que connaît l’Algérie. Par ailleurs, et à la suite du tremblement de terre ayant affecté la Wilaya de Boumerdès

marchés : les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à dix millions d’euros ; les professionnels de la promotion immobilière ; et les acteurs publics et institutionnels (collectivités territoriales, acteurs de la santé publique, du logement social, de l’économie sociale). La solidité du Groupe, aux valeurs mutualistes et aux fondations saines et stables, bien noté par Standard & Poor’s (A+/A-1), a contribué à cette réussite. Arkéa Banque E&I a su également faire fructifier ses

BÂTIMENT ET DÉMARCHE HQE® L'ADEME EN BREF L’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie est un établissement public sous la tutelle conjointe des ministères de l’Ecologie et du Développement Durable, de l’Industrie et de la Recherche. Elle participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. L’agence met ses capacités d’expertise et de conseil à disposition des entreprises, des collectivités locales

mesures à prendre afin que la réalisation des OMD se fasse selon des stratégies et mesures qui sont compatibles avec respect et la protection des droits humains et également participe activement à leur réalisation.1A titre d’exemple que le droit au logement ne se fait pas au détriment du droit au travail, par le biais d’un relogement éloigné des lieux du travail Ainsi, l'intégration de la dimension genre dans les processus politiques, y compris le budget vise la réalisation des Objectifs du Millénaire

satellites afin d’assurer la décongestion des grandes villes ; - l’extension de la couverture du territoire national en documents urbanistiques. Le nouveau programme du Gouvernement prévoit de porter le rythme de production des logements sociaux de 100.000 à 150.000 unités par an et de diversifier l’offre en lançant un programme national pour la réalisation de 50.000 villas économiques. En matière de l’habitat social : Les actions menées par les OPH se présentent

Promotion de l’Emploi ....................................................................................................... 107  III.3.4 Une offre de logement décent et des conditions de vie favorables .................................. 110  III.3.4.1 Une politique visant l’amélioration des conditions d’habitat et la diversification de l’offre en logements ................................................................................................... 110  III.3.4.1.1 Résorption de l’habitat insalubre

production de déchets et d’utilisation de matériaux non polluants. Une habitation peut répondre à des exigences de confort mais aussi intégrer l’environnement tout au long de son cycle de vie c’est à dire de la construction jusqu’à la démolition. L’écoconstruction est une démarche volontaire qui limite non seulement les impacts du bâtiment sur l’environnement mais aussi les risques sanitaires liés aux matériaux utilisés. Le choix de produits écologiques issus de matières premières abondantes ou renouvelables