Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

secrétariat général de la Défense Nationale 26 2/ Les services rattachés 26 a/ Le secrétariat général des affaires européennes 26 b/ Le centre d'analyse stratégique 26 c/ La délégation à l'aménagement et à la compétitivité des territoires 26 d/ La délégation aux usagers et aux simplifications administratives 26 e/ La direction des journaux officiels 26 III/ Les ministres et leurs services 26 A/ Les ministres 26 B/ Les ministères 27 Section deux : Les services à compétence nationale 27 Chapitre deux : Les

universitaire : 22001144//22001155 Le plan Introduction I. Le modèle fédéral et l’aménagement du territoire 1. La définition de l’Etat fédéral 2. le modèle fédéral Allemand 3. Le rôle de l’Etat fédéral en matière d’aménagement du territoire II. L’évolution historique d’aménagement du territoire en Allemagne 1. Première phase (1950 -1990) 2. Deuxième phase (1990 - …) III. Les acteurs et les institutions concernés par l’aménagement du territoire en Allemagne 1. Les bases juridiques 2. Les institutions fédérales

orientation préconise l’aménagement des espaces urbains libres de toute contrainte au développement, attractifs pour l’investissement productif et offrant des logements dignes et accessibles, en veillant notamment à: ■ mettre en place des programmes de développement de l’habitat moyen standing, soutenus par des mesures incitatives, en assurant un suivi rigoureux afin d’éviter les comportements de prédation parfois observés durant le déploiement des programmes de logements sociaux ; ■ recourir

LIGNES DIRECTRICES POUR UNE REGENERATION URBAINE DANS LA REGION MEDITERRANEENNE Programme d'Actions Prioritaires Centre d'Activités Régionales Split, janvier 2004 Table des matières Préface............................................................................................................... iii 1. Introduction: Quelle est la nécessité d’une régénération urbaine? .................... 1 1.1. Justification de l'intervention urbaine .........................................

L’HABITAT 4 Guide de procédures relatives à l’urbanisme et à l’habitat destiné aux gestionnaires locaux      Ministère de l'Intérieur; Ministère de l’Equipement; Ministère de l’Agriculture; Ministère de l’Habitat de l’Urbanisme et de l’Aménagement de l’Espace; Organismes et établissements publics concernés. IV.3. Etude du projet  L'étude du projet de fixation ou de modification des périmètres urbains est effectuée par l’agence urbaine en liaison avec les élus, l'autorité administrative

exercée sur les villes, déjà en butte à d’autres difficultés: Quartiers clandestins; Absence de l’infrastructure de base; Mauvais contrôle des bâtiments. Certes, les pouvoirs publics se sont engagés à atteindre un objectif de 150 000 logements par an à compter de 2009. Aussi, la démarche initiée par l’Etat pour créer des villes satellitaires autour des grandes villes du Maroc (15 villes nouvelles) va dans le droit fil du développement du secteur immobilier au Maroc. Toutefois, en dépit

et local. Les décisions prises à l'échelle régionale affectent ainsi les Français au quotidien. En quoi les régions françaises constituent-elles un cadre de vie pour leurs habitants et sont des acteurs incontournables de l'aménagement du territoire ? Pour tenter de répondre à cette question, nous nous intéresserons tout d’abord à notre région la Bretagne et, à travers elle, au fait régional en France. Nous évoquerons ensuite les institutions régionales françaises, aujourd’hui en pleine évolution

Le littoral Languedocien entre aménagement et protection Les évolutions du littoral Languedocien sont liées à l'histoire contemporaine de l'aménagement du territoire. A partir dés années 1960, les orientations volontaristes de l'Etat ont associé tourisme et équipement du territoire au sein de grands projets de développement régional. Des missions d’aménagement ont produit un modèle d'urbanisation touristique novateur sur les côtes du Languedoc-Roussillon et d’Aquitaine. Quelques années plus tard

exerce une influence sur lui. ville qui exerce un rôle prépondérant (dans un domaine particulier). Aire métropolitaine** : territoire comportant une ou plusieurs zones urbaines autour d’elles, jouant le rôle de métropole régionale, dominant et organisant un espace régional. Introduction De la lecture de la carte du Maroc, il ressort que la partie nord du pays est organisée selon deux axes : * Rabat, Kénitra, Tanger et ensuite l’Europe qui joue un rôle primordial (et croissant) dans le

services préfectoraux dans les régions et département. Ce décret va limiter les interventions qui viennent de l’Etat lui-même. Ce dernier intervient seulement qu’en matière nationale. La dernière loi, 4 février 1995, intitulé loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire : elle a renforcé les prérogatives du préfet en matière d’urbanisme notamment. Dans tous ces textes il est précisé le rôle des représentants de l’Etat au niveau local et de le renforcer par la même occasion.