Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

ville, font d’elle un terrain d’application privilégié du développement durable. Les villes d’aujourd’hui doivent, donc, raisonner en terme de développement durable, et adopter les principes et objectifs qui y sont liés. Si la prise en compte de l’environnement est une obligation par la loi, celle-ci doit apparaître dans les documents d’urbanisme en qualité de durabilité environnementale. Cela a commencé à l’indépendance avec la reconduction de l’ensemble des lois d’origine coloniale, pour amorcer en

ainsi qu’un réseau GSM couvrant la quasi-totalité du territoire marocain gérés par trois opérateurs (Maroc Telecom, Meditel, Wana) un environnement favorable L'attractivité du Maroc comme lieu d'investissement augmente avec l'amélioration de l'environnement des affaires par le gouvernement. Elle est axée essentiellement sur l’accroissement de la compétitivité de l’économie marocaine pour lui permettre de profiter des opportunités offertes par l’ouverture des marchés. Gage de l’efficacité de cette

désirant ou devant faire un contrôle technique de leur véhicule, que ce soit une voiture ou un poids lourds Elle ne dépend d’aucune autre entreprise pour travailler. Cependant, elle est surveillée par les DREAL (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) La clientèle de l’entreprise sont des particuliers se situant à proximité. L’entreprise n’est pas présente sur le marché européen ; de ce fait, l’Europe ne lui apporte rien. Structure de l’entreprise : Equipement

droit'. 2. Le droit subjectif prend en compte le sujet, l'individu et prend sa source dans le droit objectif. Ce dernier donne en effet des prérogatives individuelles qui forment le droit subjectif... (ex : droit de vote, droit opposable au logement, etc. ...) B - La règle de droit Le droit peut être défini comme l’ensemble des règles qui régissent la vie en société, elle est générale, abstraite, obligatoire et la sanction est assurée par l’autorité publique. On désigne par droit

qualité de l’air à laquelle il a droit ».  1998 : Programme National de Lutte contre le Changement Climatique en France, mis en place sous l’impulsion de la mission interministérielle sur l’effet de serre (MIES).  1999 : loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT, 1999), dite loi « Voynet ». « Les communes ainsi que leurs groupements ayant des compétences en matière d’aménagement de l’espace et de développement économique élaborent une charte de pays

Les politiques publiques Chapitre I Les politiques publiques (Cf. Pierre Muller) Chapitre II Exemple de politiques publiques locales - de la politique de l’aménagement de l’espace à la politique de l’habitat et du logement. Situation de Nantes Métropole. Master 2 Economie et gestion publique franco-tchèque Rennes 2012 Maurice François DGA - Directeur Général Délégué à la cohérence territoriale – directeur général territoires et proximité à Nantes Métropole La politique • Illusion

répandue dans le monde, sauf en France. C’est celui qui permet de rendre la représentation politique la + proche possible de l’opinion des électeurs en attribuant à chaque partie 1 nombre de sièges proportionnels aux voies obtenues. Cas des élections régionales. -Scrutin majoritaire : 2 tours, découpage de circonscription 10/11/09 : Bibliographie : « lexique de politique » d’Alloz (vielle bourse) 3 .4 La 5ème république : équilibres et déséquilibre La constitution de 1958 : au printemps 58, le régime

de la Haute Vallée de Chevreuse RappoRt Validé par le Comité syndical du 15 février 2010 Projet de Charte 2011-2023 Parc naturel régional La charte définitive sera diffusée sous formes papier et numérique. Cette dernière permettra une navigation plus aisée au sein du rapport et, entre le plan et le rapport de charte. Projet de charte 2011-2023 PNR Haute Vallée de Chevreuse. Directeur de la publication : Yves VANDEWALLE Rédaction : Syndicat Mixte du Parc Conception - réalisation

L’attractivité de son pôle universitaire, son orientation technopolitaine (implantation d’IBM dès 1962), sa capacité à développer une aire de chalandise régionale grâce à des réalisations comme le nouveau centre ludo-commercial Odysseum font d’elle un pôle incontestablement rayonnant. Mais les logiques centrifuges restent très fortes sur l’ensemble de l’espace régional : Toulouse (pour l’Aude), Clermont-Ferrand (pour la Lozère), Marseille (pour le Gard) et Barcelone (pour les Pyrénées-Orientales) témoignent

Université Mohamed V –AGDAL Ecole Supérieure de Technologie SALE Département : Techniques de Management Projet de fin d’études Le Haut Commissariat au Plan et l’enquête nationale sur le bien être Présenté par : Asmaa ELMAQROUT Sous la direction de : M. Mohammed JELTI Meryem HOUNAIHI Année universitaire 2012-2013 EST Salé Remerciements Avant tout développement sur notre Projet de Fin d'Études, il apparait opportun de commencer ce rapport par des remerciements, à ceux qui ont beaucoup appris