Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’HABITAT DE L’URBANISME ET DE L’AMENAGEMENT DE L’ESPACE INSTITUT DE FORMATION DES TECHNICIENS SPECIALISES EN ARCHITECTURE ET EN URBANISME - MEKNES - EFFECTER AU SIEN DE : Période de stage

paysage et le respect de l’environnement étaient devenus les premières préoccupations des entreprises. Aussi, en mettant en place un Agenda 21 départemental, l’Assemblée des élus témoigne-t-elle de cet engagement en fixant des objectifs et en décidant d'actions concrètes répondant à des critères de développement durable. Les parcs d’activités économiques trouvent leur juste place dans cette démarche. Issue d’une large concertation avec les acteurs du développement et de l’aménagement et en partenariat avec

structure, il existe un risque de dispersion et de brouillage de l’autorité et de la décision. Les tentatives pour limiter l’effectif du cabinet ont régulièrement échoué (celui-ci étant bien vite regonflé par des recrutements officieux) Sous la direction d’un directeur de cabinet, conseillers techniques et chargés de mission (pour l’essentiel, issus des grands corps de la fonction publique) assurent évidemment une mission de conseil et de proposition auprès du Premier ministre mais aussi et surtout

.2 CHAPITRE I : La présentation générale de la CDG…………………...…………….5 SECTION 1 : Renseignement à caractère général…………………………..……5 SECTION 2 : Organes de surveillance de la CDG….………………….………..5 Sous section 1 : organe de la direction de la CDG…………………………...…….8 CHAPITRE II : LES FONDS GERES PAR LA CDG………….…………….…….14 SECTION 1 : Les Services de dépôt .............................................................14 SECTION 2 : les Services des consignations…………………………

qui décomposent l’Etat (Régions, Départements, Communes, et Cantons). Chapitre I – Services déconcentrés à compétences spéciales Ces services sont des différentes administrations centrales qui sont groupées au niveau départemental et régional dans des directions ou des services (ex. : Cour d’Appel ; Inspection Académique ; Armée). Les préfets ne pourront pas s’ingérer dans les affaires de justice car il y a le principe de séparation des pouvoirs. Pour les questions financières, le préfet ne peut

|les députés | | |les conseillers généraux | | |les conseillers régionaux | | |les conseils municipaux | | |

Guide à l’intention des maîtres d’ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d’œuvre Loi MOP Edition Février 2008 La Documentation française La Direction des Journaux officiels Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques Arche Sud, 92055 La Défense cedex 04, Tél. : 01-40-81-23-30, Fax : 01-40-81-23-78, http://www.archi.fr/MIQCP ISBN 978-2-11-075397-8 ISSN 0767-4538 Avertissement La première édition du « Guide à l’attention

L’HABITAT ET DE L’URBANISME ‫ﻭﺯﺍﺭﺓ ﺍﻝﺴﻜـﻥ ﻭ ﺍﻝﻌﻤﺭﺍﻥ‬ ‫ر‬ ‫ا‬ ‫وا‬ ‫ا‬ ‫ا‬ DIRECTION DES PROGRAMMES D’HABITAT ET DE LA PROMOTION IMMOBILIERE PRESCRIPTIONS FONCTIONNELLES ET TECHNIQUES Les objectifs recherchés à travers cette consultation doivent traduire la volonté du maître d’ouvrage à trouver les meilleures solutions de manière à répondre qualitativement à une production de logements. Les préoccupations liées à la conciliation des pratiques culturelles et sociales diversifiées

REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME D D A T T Délégation à l'Aménagement du Territoire GUIDE PRATIQUE POUR LE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT COMMUNAL ET INTERCOMMUNAL (SDAC/STAD) Document de travail D D A T T Délégation à l'Aménagement du Territoire DELEGATION A L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1 PREFACE Cela fait bientôt quatre ans que l’exercice du pouvoir à la base est devenue une réalité au Bénin. Les communes

et sociales Meknès Département de Droit Public Master: Pouvoir Local et Administration Territoriale Semestre 8 Matière: Droit de l’urbanisme [pic] [pic] Sous la direction du Professeur: A.RAOUNAK Année Universitaire: 2009-2010 [pic] Introduction Chapitre I: Opérations de Lotissement, de morcellement et de construction…………………………………………………………………………………………………