Direction générale des services spéciaux

proposition d'une commission spéciale de sélection (10 % d'une promotion) ouvert aux commandants de police ayant deux ans de service effectif dans leur grade et âgés de 45 ans. À l'issue de cette phase de recrutement, les élèves-commissaires suivent une formation initiale d'une durée de deux ans au sein de l'école nationale supérieur de la police, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or Les fonctions d'un Commissaire de police: Les évolutiones possibles: Le corps de conception et de direction comprend deux grades :

dans les marchés publics au Maroc • Vers le développement d’un pôle d’expertise en matière de marchés publics • Le régime de nantissement des marchés publics • La gestion déléguée des services publics • Les contrats de droit commun • Jurisprudence de la commission des marchés Dépôt légal : 2003/0145 Trésorerie Générale du Royaume Directeur de la publication Saïd IBRAHIMI 5 Responsable de la rédaction Rachid MELLIANI 8 10 Comité de rédaction El Houcine AGHANIM Lahcen SBAI EL IDRISSI

…………………………………..……… 2002 : création de la zone spéciale de développement Tanger méditerranée 2006 : création de l’Agence Nationale des Ports et la Société d’Exploitation des Ports………………………………………………………………………….. 5 5 6 7 7 8 8 9 Chapitre2 : présentation de l’agence nationale des ports……………………….. A. Fiche technique……………………...…………………………………………… 10 B. Organigramme de l’ANP………………………………………………………… 11 C. missions de chaque département, division et service…………………………. 11 D. Administration et gestion de

budgétaire et comptable, politique budgétaire...et dont les principaux protagonistes sont les États, les collectivités territoriales, les entreprises et établissements publics ainsi que les organismes sociaux et internationaux. À l'intérieur du secteur général de la finance, celui de la finance publique concerne le financement, le budget et la comptabilité :  des organismes intergouvernementaux, de niveau régional (européen par exemple) ou mondial, en particulier la BCE, la BEI, le FMI et la Banque mondiale

mères source de notre bonheur A nos pères source de notre bien-être A nos familles, nos amis et tous ceux que nous aimons Nous dédions ce modeste travail. Avant d’entamer mon rapport je tiens à exprimer ma profonde gratitude à la direction général de la société ROCA de m’avoir accepté comme stagiaire au sein la société. Mes vifs remerciement vont également à Mr ZERARI Rachid mon encadrant et Mr. IMAD Mehdi qui a m’aider durant ma période de stage. Mes chaleureux remerciement a tout

spécifiques au droit administratif. Il n’existait pas de fonction administrative. A la fin de l’Ancien régime nait l’intendant, ce sont des commissaires du Roi investit de la police. A ce titre, ces intendants édictent des normes impersonnelles et générales qui contraignent directement les sujets du Roi. Ces intendants se voient chargés de résoudre les problèmes dans la gestion des affaires publiques (impôts directs, travaux publics). L’apparition d’un véritable régime administratif résultera notamment

[pic] Présentation des missions de la Trésorerie Générale du Royaume I- Missions de la T.G.R II- Organisation de la T.G.R III- Attributions de la T.G.R IV- Réforme du contrôle par: Lahcen OUSSALEM [pic] I- Missions de la T.G.R Historique Constitué sous le règne du Sultan Moulay Slimane (1792-1822), le corps des oumana fut organisé et structuré sous le règne du sultan Moulay El Hassan et comprenait une administration centrale et une administration locale. Les oumana assuraient

REPUBLIQUE DU BENIN ASSEMBLEE NATIONALE REGLEMENT INTERIEUR Sommaire * TITRE PREMIER * DISPOSITIONS GENERALES * TITRE II * ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE * CHAPITRE I : SESSIONS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE * Article 5.- Sessions extraordinaires * Article 7.- Attributions * Article 8.- Communication et Affichage des noms des députés élus * Article 9.- Communication des contestations et

2 0 0 7 2 0 0 7 2 0 0 7 2 0 0 7 2 0 0 7 2 0 0 7 2 0 0 7 0 7 S OMMAIRE Vous êtes intéressé(e) par le concours de contrôleur des impôts de la Direction Générale des Impôts. Cette brochure a été conçue pour vous aider et mieux vous faire connaître la Direction Générale des Impôts et le métier de contrôleur des impôts. La Direction Générale des Impôts, ses missions, son organisation Le Contrôleur, son métier, sa carrière Evolution de carrière Le concours de recrutement Les épreuves La formation

INTRODUCTION GENERALE La notion d’institution Institutions politiques et institutions administratives 1) La notion d’institution, au sens large Selon le doyen Maurice Hauriou : « les institutions sont des organismes au service d’une idée ». Par exemple, au rang des institutions publiques, on peut citer : le parlement au service de l’idée de démocratie, le Conseil d’Etat au service de l’Etat de Droit, l’Institut Pasteur au service de la recherche médicale, l’Académie Française au service du rayonnement