Direction générale de la surveillance du territoire

8 Joumada El Oula 1427 4 juin 2006 Art. 2. — Le centre national du registre du commerce est tenu de transmettre les informations visées à l’article 1er ci-dessus à : — la direction générale des impôts ; — la direction générale de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) ; — la direction générale de l’office national des statistiques (ONS). Art. 3. — Le centre national du registre du commerce transmet également, aux administrations, institutions et organismes intéressés

FACULTE DE SCIENCES SOCIALES ET DE GESTION RAPPORT DE STAGE ACADEMIQUE EFFECTUE A LA DIRECTION GENERALE DE LA SGBC en vue de l'obtention du Diplôme Universitaire de Technologie en Gestion (DUT-G) Présenté et soutenu par : RAINCHOU THOMAS RESPONSABLE DU BUREAU DE STAGE CHEF DE SERVICE TRESORERIE/MARCHES Année Académique 2008 - 2009 LISTE DES ABREVIATIONS BEAC | : | Banque des Etats de l'Afrique Centrale | CAVP | : | Compte à vue des particuliers | CCD | : | Compte Courant D'entreprises

SOMMAIRE SOMMAIRE…………………………………………………………………………………………….2 INTRODUCTION GENERALE………………………………………………………………………..3 Partie I : Le système de contrôle interne dans les établissements bancaires : aspects théoriques et conceptuels……………………………………………………………………………………………...7 Chapitre I : Généralités sur le contrôle interne…………………………………………………….……8 Section 1 : Le contrôle interne : définition, objectif, évolution et principes généraux…………….……8 Section 2 : La réglementation prudentielle………………………………………………………

animateur d'équipe et un gestionnaire. Il est à la tête d'une équipe avec laquelle il développe l'activité de l'agence dans son secteur géographique. Il est chargé d'atteindre les objectifs financiers et commerciaux établis en accord avec la direction générale. Il apporte un appui technique en matière de placements ou d'actions de crédits au personnel qu'il encadre. Le directeur d'agence bancaire gère son personnel, réactualise les plannings de travail et offre à ses collaborateurs les moyens d'évoluer

marocain d’une part et le tissu économique d’autre part est très significative. Le présent travail, fruit de deux mois d’expérience professionnelle, sera traité au niveau de deux parties principales : La première partie fera l’objet d’une présentation générale de la Banque Populaire à travers son historique, son organisation et son fonctionnement et une la description des différents départements de la division comptabilité. La deuxième partie sera dédiée à expliquer la notion de la date de valeur et le

 THEME ANALYSE DES PROCEDURES DOUANIERES D’IMPORTATION (IM4 ET COLIS POSTAUX) SOMMAIRE Remerciements Sommaire Introduction CHAP I : PRESENTATION DE L’ENTREPRISE ET REVUE DE LA LITTERATURE I- Présentation générale de l’entreprise II- Revue de la littérature (Intervenants en dédouanement et pièces à fournir) III- Procédures de dédouanement à l’importation : 1. Modèle de la mise en consommation codifiée IM4 sous système SYDONIA 2. Procédure de dédouanement des colis

programmation relative à la sécurité du 21 janvier 1995 : « La sécurité est un droit fondamental et l’une des conditions de l’exercice des libertés individuelles et collectives. L’État a le devoir d’assurer la sécurité en veillant, sur l’ensemble du territoire de la République, à la défense des intérêts nationaux, au respect des lois, au maintien de la paix et de l’ordre public, à la protection des personnes et des biens ». Pour François Dieu, les politiques publiques de sécurité seraient définies comme

………. 4 A) La qualité des associés. …………………………………….. 4 B) Le capital………………………………………………………. 4 C) Les clauses obligatoires …………………………………..… 5 II) Fonctionnement ………….………………………………..….. 6 A) Les organes de direction obligatoires………………………. 6 B) Les autres organes de direction…………………………….. 7 C) Les associés…………………………………………………… 7 D) Les assemblées ………………………………………………. 9 E) Augmentation du capital……………………………………… 10 F) Cession de part………………………………………………… 11 G) Désignation obligatoire

Historique : * 1789 : création du département. * 1800 : création de la fonction préfectorale. * 1884 : commune et départements deviennent des collectivités territoriales. * 1963 : création de la DATAR : Délégation à l’Aménagement du territoire et à l’Action Régionale. II) Loi de décentralisation du 2 mars 1982 1) Présentation : * Contexte d’émergence. 2) Les grands principes de la loi : * La suppression de la tutelle administrative et financière a priori

Considérations générales L’évolution des données relatives au secteur des Entreprises Publiques, acteur clé dans la réalisation des projets initiés par Sa Majesté le Roi, confirme les grandes tendances d’amélioration enregistrées durant les dernières années aux niveaux quantitatif et qualitatif. Ainsi, l’année 2007 a été marquée par un essor des investissements de ces Entreprises qui ont dépassé le chiffre record de 40 milliards de dirhams, sous l’effet de l’intensification des investissements