Direction générale de la surveillance du territoire

Organes d’administration, de direction, de surveillance et de direction générale Page 17 10. Rémunérations et avantages Page 23 11. Renseignements de caractère général concernant le capital Page 24 12. Documents accessibles au public Page 28 13. Rapport du Directoire à l’Assemblée générale exercice 2007 Page 28 14. Rapport du Conseil de Surveillance à l’Assemblée générale du 28 mai 2008 Page 38 15. Rapport du Président du Conseil de Surveillance à l’Assemblée générale du 2 juin 2009 Page 38

bien entendu qu’il inspire entière confiance, le grand bailleur de fonds étant le banquier. Les sources du droit des affaires : • La loi Au sens large, la loi est une règle obligatoire édictée par l’autorité publique et elle est d’application générale. La loi comprend non seulement les textes votés par le Parlement, mais également les ordonnances et les décrets pris par le Chef de l’Etat (décrets présidentiels) ou encore les décrets exécutifs (pris en Conseil du Gouvernement) et les arrêtés ministériels

 COURS EN MATIERE DE FISCALITE INTERNATIONALE CHAPITRE PREMIER PRESENTATION GENERALE Partout dans le monde, les systèmes fiscaux s’appliquent aux personnes résidentes et celles non résidentes, aux revenus et bénéfices réalisés sur le territoire du pays concerné ou sur le territoire d’autres pays selon des conditions spécifiques prévues par la législation interne de chaque Etat. Cette situation a été à l’origine d’une double imposition aussi bien au

annuelle éditée par KPMG Algérie SPA. Elle a pour vocation l’information générale non exhaustive. Elle ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans cette publication qui ne vise pas à délivrer des conseils personnalisés qui supposent l’étude et l’analyse de cas particuliers. Dépôt légal : 258-2008 ISBN : 978-9947-807-07-1 SOMMAIRE 1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L’ALGÉRIE .......................................................

tels que définis par la loi portant réglementation bancaire et habilitée aux termes de la présente loi à fournir ces prestations Article 2 : La présente loi s'applique aux institutions, structures ou organisations exerçant leur activité sur le territoire, quels que soient leur statut juridique, le lieu de leur siège social ou de leur principal établissement et la nationalité des propriétaires de leur capital social, s'il y a lieu, ou de leurs dirigeants. Institutions, structures ou organisations

importante structure archéologique française, est, de par son statut d'établissement public administratif de recherche, un organisme unique en Europe. [...] L'Institut national de recherches archéologiques préventives œuvre sur l'ensemble du territoire métropolitain et d'outre-mer, sur terre et sous les eaux et couvre toutes les périodes de la préhistoire et de l'histoire. Son but est d'exploiter scientifiquement des données issues des diagnostics et des fouilles qu'il réalise, de les faire connaître

TRACTAFRIC MOTORS GABON 1.1) Fiche d’identité Raison sociale : TRACTAFRIC MOTORS GABON Siège social : Zone industrielle d’OLOUMI LIBREVILLE Forme juridique : Société Anonyme Capital social : 2 000 000 000 FCFA Directeur Général : Thérence GNEMBOU Président Directeur Général : Hassan OURIAGLI TRACTAFRIC MOTORS GABON est une filiale du groupe OPTORG basé à Paris. Cette société est un concessionnaire et un distributeur de véhicule de marques HYUNDAI, MERCEDES et NISSAN ; et étend ses ventes

favorisant l'éducation dans un cadre contraint. Les professionnels développent dans ces structures des projets pédagogiques centrés sur la réinsertion des mineurs dans la vie sociale, scolaire et professionnelle. Ces derniers font l'objet d'une surveillance stricte et d'une prise en charge adaptée à leur personnalité. 24 à 27 agents assurent une prise en charge continue 24 heures sur 24, tout au long de l'année. Les infractions commises par les mineurs sont sanctionnées et peuvent conduire à leur

d’abord à adresser nos remerciements les plus chaleureux à Mr.H.Berbou, notre Professeur de « Systèmes de Gestion et de Décision », pour sa compétence, sa patience, son cours de qualité et pour l’honneur qu ‘il apporte à l’ENCG et à la profession en général. Nous lui déclarons notre ample reconnaissance pour ses conseils précieux qui nous seront d’une grande utilité. Enfin, toute notre gratitude, estime et reconnaissance sont adressées à toute personne ayant présenté l’aide pour la réalisation de

santé Cours mis à jour et adapté aux aides soignants (es) Octobre 2007 1 Filière : Niveau : Unité : Séquence : aide soignant (e) qualification santé publique système national de santé I OBJECTIFS PEDAGOGIQUES 1- objectif général Prendre connaissance du système national de santé et des programmes D’activité sanitaire 2- objectif intermédiaire Prendre connaissance du système national de santé 3- objectifs spécifiques - Définir les concepts suivants La santé La santé