Direction générale de la surveillance du territoire

° Il faut désigner un représentant légal (dirigeant de la société). Dés lors qu’il est désigné, sa seule signature pourra engager la société. SARL (gérant) SAS (président) SA (directeur général dans les SA classique à conseil d’administration) SA directoire (président du directoire) PDG : directeur général et président du conseil d’administration. SNC (gérant) Société civile (gérant) ° L’affectio societatis : volonté de collaborer sur un pied d’égalité à l’œuvre commune. Il se révèle plus

Séance n°5 Les groupes de sociétés 1. Notions générales a) Notion de groupe Un groupe est un ensemble constitué de plusieurs sociétés, entités juridiques distinctes mais unies entre elles par des liens divers (juridiques, financiers) en vertu desquels l'une d'elles, appelée société mère, tient les autres sous sa dépendance, exerce un contrôle sur l'ensemble et fait prévaloir une unité de décision. Le groupe constitue alors une unité économique et sociale. Cette définition est jurisprudentielle

société ……………………………………………………16 Séquence 2 20 2-1 Identifier les conditions générales de formation et de validité des contrats ……………..21 2-2 Définir l’organisation des relations :…………………………………………………………..25 Séquence 3 31 3-1 Identifier la notion et la nature de la responsabilité………………………………………….32 3-2 Distinguer la ou les responsabilités mises en jeu …………………………………………..33 Séquence 4 35 4-1 Définir le régime général de l’assurance et de l’assistance ……………………………….36 4-2 Identifier les besoins

législations permettant notamment aux étrangers de venir déposer leurs capitaux pour échapper à l'impôt. Mais c'est durant les années 1930 et surtout pendant les Trente Glorieuses que les paradis fiscaux vont prendre leur véritable essor. Beaucoup de ces territoires, après la seconde guerre mondiale, appartiennent aux « oubliés du Plan Marshall ». Pour financer leur développement, certains se spécialisent donc dans les pavillons de complaisance tandis que d'autres adoptent une stratégie d'intégration à l'ordre

Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) 1 An 1 An Edition originale….........…........…… 1070,00 D.A 2675,00 D.A Edition originale et sa traduction..... 2140,00 D.A 5350,00 D.A (Frais d'expédition en sus) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 C.C.P. 3200-50 ALGER TELEX : 65 180 IMPOF DZ

travail imposé par la direction et 20 % du temps consacré à des projets autonomes sans restrictions notables Par ailleurs, Google s'efforce de créer un cadre de travail motivant. Il laisse ses employés libres de gérer l'environnement de leur poste de travail et prône le travail en équipe. Pour ce faire, l'entreprise utilise des plannings communs et des wikis internes. Les lieux de travail sont également radicalement différents de ceux des autres entreprises : la direction offre à ses salariés l'utilisation

cultures cellulaires susceptibles de provoquer une infection, une allergie ou une intoxication. o Les autres risques : - D’autres types de risques, spécifiques ou non d’une situation de travail déterminée, existent bien évidemment, comme les risques généraux (incendie, explosion, électrocution, travail en hauteur, circulation,…) ou encore les risques de stress et de situations de violence. - A côté de ces différentes catégories de risques, aux conséquences graves pour la santé et la sécurité des travailleurs

INTRODUCTION GENERALE Ces dernières années, la vie économique a évolué très rapidement. Toutes les entreprises sont actuellement confrontées aux nouvelles donnes du marché, aux nouvelles technologies, aux nouvelles réglementations et exigences de la clientèle toute différente. La satisfaction des attentes du client étant devenue le pivot central, une démarche qualité s’impose à toute entreprise. Toutefois, la réussite de la démarche qualité nécessite la mise en place de mécanismes de régulation

l’intelligence économique marocaine : la prise en compte d’un devenir social inscrit dans un contexte de sécurité globale Claude DELESSE Résumé Ecartelé entre les enjeux méditerranéens et européens, plongé dans la guerre économique, bousculé sur son territoire par des mouvements terroristes, tiraillé entre des valeurs historiques et la modernité, le Maroc est au cœur de stratégies indirectes menées par des puissances étrangères qui risquent de menacer sa liberté économique. Des initiatives particulièrement

 H.E.M Institut des Hautes Etudes de Management Rapport de stage Information Générale Réalisé par: Sami Bakkali Encadré par: M.Kamal Tazi Stage effectué au sein de : METRAGAZ Supervisé par: Mme Najat Lailai Année Universitaire : 2014-2015 Sommaire INTRODUCTION …………………………………………………………………………………………p2 & p3 I/ PRESENTATION ET DESCRIPTION DE L’ENTREPRISE