Direction des affaires civiles et du Sceau

Utilitaire - • cliquer sur la lettre première du terme à rechercher p. 4 A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z A Abandon Droit civil : acte par lequel une personne renonce à un droit ; à la différence de la perte, il suppose l'intention Droit pénal : est une infraction qualifiée crime ou délit selon les circonstances, le fait d'exposer ou de faire exposer, de délaisser ou de faire

française Utilitaire - cliquer sur la lettre première du terme à rechercher p. 4 A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z A Abandon Droit civil : acte par lequel une personne renonce à un droit ; à la différence de la perte, il suppose l'intention Droit pénal : est une infraction qualifiée crime ou délit selon les circonstances, le fait d'exposer ou de faire exposer, de délaisser ou de faire

-Il a pour but, la vie dans la fidélité réciproque, la pureté et la fondation d'une famille stable sous la direction des deux époux conformément aux dispositions du présent code. C'est un contrat dont la formation et les effets sont régis par la loi . -Le mari n'est plus le chef de la famille, les prétendants au mariage doivent s'engager à fonder une famille stable sous la direction commune des deux époux ; il y a plus de chef de famille, ni d'autorité de l'un des deux époux sur l'autre.

renseignements qu’il estime utiles à une bonne administration de la justice. » (Article 38 C.P.P.) Le Procureur de la République « dirige l’activité des officiers et agents de la police judiciaire dans le ressort de son tribunal [....] (Article 41 C.P.P.) Direction des enquêtes Il a tous les pouvoirs et prérogatives attachés à la qualité d’officier de police judiciaire prévus par la section II du chapitre Ier du titre Ier du présent livre, ainsi que par des lois spéciales. En cas d’infractions flagrantes

l'hexagone, avec le roi Louis XI (1461-1483). il conquit la Bourgogne, la Provence, le Maine et la Picardie. Et finalement le roi Charles VIII fait la conquête de la Bretagne en 1488. On arrive alors à la deuxième période de trouble avec une guerre civile pendant toute la deuxième moitié du XVI ème siècle liée aux conflits religieux entre catholiques et protestants de 1572 ( le 24 août, massacre de la Saint Barthélémy où beaucoup de protestants furent assassinés.) C'est clairement la fin du Moyen-Age

pouvoir et prendre l'Algérie en otage. Attachés à l'argent, les généraux DAF, criminels et sanguinaires, n'hésitent pas dans leur cynisme à utiliser tous les moyens y compris les plus inavouables, comme les massacres à grande échelle de populations civiles, pour s'accrocher au pouvoir et à la rente. C'est dans ce contexte que s'inscrit le putsch de janvier 1992 qui va propulser aux commandes du pays les généraux Khaled Nezzar, Labri Belkheir, Mohammed Touati, Mohammed Lamari et consorts. A l'évidence

de procédure pénale, modifiée par la Loi n°2003-026 du 13 juin 2003, la Loi n°2004-21 du 16 mai 2004 et la Loi n°2007-04 du 22 février 2007 CODE DE PROCEDURE PENALE TABLE DES MATIERES Titre préliminaire - De l’action publique et de l’action civile Art. 1 à 10 Livre I. De l’exercice de l’action publique et de l’instruction Titre I. Des autorités chargées de l’action publique et de l’instruction

En raison, de ce contexte particulier, structurellement modifié, en cette 1ère moitié du 14ème siècle, le juriste règne en maitre. Les procès sont nombreux et la science du droit se développe en conséquence. Les praticiens facilitent le suivi des affaires, ils élaborent des procédures que l'on nomme des "styles" dans le but de sécuriser les transactions commerciales. La vie économique induit un traitement juridique précis de l'obligation. Obliger est un verbe transitif, qui apparait relativement tôt

SOMMAIRE 1 AVANT-PROPOS ORGANIGRAMME DE L’U.F.R. Direction, administration, équipe de formation RENSEIGNEMENTS PRATIQUES Accueil et informations Travaux dirigés Secrétariats des 3 niveaux de la licence Bibliothèques Affichage informatif Sites internet Déroulement des inscriptions Convocation aux examens Tutorat Salle informatique Documents pédagogiques Échanges internationaux « Erasmus » Autres informations utiles CALENDRIER DE L’U.F.R. 2010-2011 PRESENTATION DE LA LICENCE EN DROIT ECONOMIE ET

d’évolution qui est le renforcement du caractère contradictoire de la procédure, spécialement dans l’instruction, de la personne mise en cause (mise en examen) et un accroissement des droits de la personne mise en cause // au même accroissement des parties civiles. Nombre de procédures ont pour unique objectif de lutter contre l’engorgement de notre système judiciaire. La raison de cet engorgement est le budget de la justice en France, comme elle n’a pas de moyens, elle s’étouffe (ex : un juge peut être sans