Direction des affaires civiles et du Sceau

l’application d’une justice sociale pour tous et la lutte contre la corruption. Propos recueillis par : ABDEL TAOS Liberté : Le pays s’apprête à célébrer le 48e anniversaire du recouvrement de son indépendance au moment où, en France, un ministre des Affaires étrangères déclare qu’il faut attendre que disparaisse en Algérie la génération qui a mené le combat libérateur pour envisager l’établissement de bonnes relations entre la France et l’Algérie. Partagez-vous ce point de vue ? ●● Zohra Drif : Quelle

égoïstes des hommes, de leurs conflits. Sans ces conflits, les hommes seraient en quelque sorte condamné à une léthargie, ni bonne ni mauvaise, mais à peine humaine. C’est dire que le caractère politique de l’humanité est indéfectiblement frappé du sceau du conflit. L’homme, nous dit Kant, “a besoin d’un maître”. L’animal, en tant que tel, n’a pas besoin de maître : la nature lui trace le chemin et ne lui permet pas d’en dévier. Un être purement rationnel, ange ou dieu, n’aurait pas non plus besoin

de l'Etat dans l'économie. On sort désormais des secteurs vitaux et on diversifie de plus en plus ces créations. C'est la création de l'Office des ports aériens de Tunisie ( OPAT, devenu Office de l'Aviation civile et des aéroports), de l'Office national de l'assainissement (ONAS), de la Société générale industrielle des textiles (SOGITEX) et de très nombreuses unités et chaînes hôtelières notamment. En 1977, les entreprises publiques

ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME D’ETUDES APPROFONDIES (DEA) OPTION : DROITS DE LA PERSONNE ET DE LA DEMOCRATIE THEME : Présenté et soutenu par : Sous la direction de : Koovy M. YETE Dorothé SOSSA Agrégé des Facultés de Droit, Doyen de la Faculté de Droit et de

démocratiques essentielles. Si la malhonnêteté n’est pas (encore ?) généralisée, des détournements de deniers publics, des faux en écriture publique, des enrichissements illicites, des commissions sur les marchés de l’État, des ingérences dans les affaires d’entreprises… sont à la fin du 20e siècle, régulièrement dénoncées, sous le manteau le plus souvent et, parfois, par de courageux membres de la presse. Pour preuve, il y a moins de vingt ans, le puissant mouvement social qui débouche sur la chute

 CODE DE LA FAMILLE Version consolidée en date du 5 Aout 2010 Dahir n° 1-04-22 du 12 hija 1424 (3 février 2004) portant promulgation de la loi n° 70-03 portant Code de la Famille1. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses Articles 26 et 58, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT: Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel,

ont existé sous la Révolution ? Préciser leur nom, leur durée. ‐ Qu’est-ce que la Grande Peur ? ‐ Conséquences institutionnelles de ce phénomène ? ‐ Date de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ? ‐ Qu’est-ce que la constitution civile du clergé ? ‐ La fête de la fédération, date, sens ? ‐ Déclaration de Pillnitz , date et contenu ? ‐ Le 10 août 1792 ? ‐ -Quels étaient les chefs de la Gironde ? De la Montagne ? ‐ Qu’est- ce que la Terreur ? ‐ Qu’est-ce que la réaction thermidorienne

l art du bon et du juste ; Rome considère le droit comme un art, la justice comme une équité, le droit est une science. Aujourd hui on parle de science juridique. Le droit n est pas une science exacte, il a des approches multiples (droit civil, droit des affaires, .) Le droit dans son essence est extrêmement compliqué à cerner. Le but des historiens du droit est de chercher les différentes formes que le droit a prises dans le temps. -Qu est ce que l histoire ? Le thème histoire viens du grec historia

système récent. Il n'y a donc pas d'éternité du droit, car il est en dialogue permanent avec l'époque dans laquelle il se situe. L'idée d'un code pour le droit est difficile à entrevoir au Moyen Age. En effet, le droit n'est pas réductible au Code Civil, le droit dépasse l'idée du légicentrisme. Légicentrisme : [Droit général] Croyance dogmatique en la toute-puissance de la loi jugée habile à fournir, en toutes circonstances, la solution adéquate à la difficulté rencontrée. Cette confiance absolue

p.1 Table des matières Code de procédure civile Version 20101202 Date de dernière modification 2010-12-01 Edition : 2010-12-22T05:36:02+01:00 Table des matières Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions................................................................................................................................................................ 7 Titre Ier : Dispositions liminaires..........................................................................