Direction des affaires civiles et du Sceau

Sénégal est: «Un Peuple - Un But - Une Foi». Le drapeau de la République est composé de trois bandes verticales et égales, de couleur verte, or et rouge. Il porte, en vert, au centre de la bande or, une étoile à cinq branches. La loi détermine le sceau et l’hymne de la République. Le principe de la République est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Article 2 La souveraineté nationale appartient au peuple sénégalais qui l’exerce par ses représentants ou par la voie du référendum

théorie politique, c’est depuis Platon dont la République est la source commune de ces deux disciplines » (Tarcov, 1984, p. 1-2). L’Angleterre du XVIIe siècle Au XVIIe siècle, l’Angleterre connut deux révolutions. En 1649, après des années de guerre civile, la première révolution prit fin avec l’exécution du roi Charles Ier Stuart et avec l’instauration de la république (Commonwealth) remplacée en 1653, par le protectorat d’Olivier Cromwell. En 1660, la monarchie fut restaurée sous Charles II et, à

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME Farouk KSENTINI (Sous la direction de) Etabli par : Abdelouahab MERDJANA Mahmoud BRAHAM Sid’Ahmed KEHAL RAPPORT ANNUEL 2012 Etat des Droits de l’Hommes en Algérie Table des matières Introduction .......................................................................................................................................... 1    Chapitre premier : Rétrospective

monarchie reste féodale et n'est pas encore souveraine: le droit public n'existe pas encore. La monarchie est à peu près privatisée et n'a pas conscience qu'à cause du droit privé elle ne parvient pas à faire la différence entre ses affaires privées et les affaires publiques du royaume. Il faut détruire la féodalité politique, que tous les français soient persuadés (opinio juris) que le roi est différent des autres seigneurs et qu'il leur est supérieur car il est roi de France. Ce sentiment commence

totalement commise à l'étranger. La loi pénale de la République s'applique : a) A toute infraction dont l'un des éléments constitutifs s'est trouvé réalisé sur son territoire ; b) Aux infractions d'atteinte à la sûreté de l'Etat, de contrefaçon du sceau de l'Etat ou de monnaies nationales y ayant cours, commises même à l'étranger. Toutefois, aucun étranger ne peut être jugé par les juridictions de la république en application de l'alinéa b, à moins qu'il n'ait été arrêté sur le territoire de la République

Djibril SOW, Chargé de programmes au Bureau de l’IAR de Dakar Tél. (221) 822 25 28 / Email : iar@sentoo.sn Monsieur Santi Sène HAGNE, Président de CORIPH Tél. (221) 680 81 81 / Email : santihagne@hotmail.com Madame Coumba WADE, Assistante Sociale à la Direction de l’Action Sociale du Ministère de la Femme, de la Famille et du Développement Social Tél. (221) 821 63 48 / Email : coumbawadem@yahoo.fr Monsieur Daouda BA, Chargé de programmes à l’ONG ADPES Tél. (221) 827 58 47 / Email : adpes@sentoo.sn Madame

quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance. Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux coopératives, aux sociétés civiles, syndicats, associations et groupements de quelque nature que ce soit. Art. 2 - Sont considérés comme établissements industriels, notamment: 1) les mines, carrières et industries extractives de toute nature; 2) les entreprises dans lesquelles des

o Concilia Plebis : Uniquement plèbe Existence de magistrat ayant pour rôle d’exécuter les lois : principes d’élection : annualité, collégialité. o 1er magistrat : consul (au nombre de 2) o Prêteurs (rôle judiciaire) o Questeurs (affaires financières) o Ediles (affaires de la ville) A. Le régime républicain (-509- -27)  B. Les institutions impériales (-27 – 476)   -27 : Octave, neveu de César se fait décerner titre d’Auguste Distinction Haut et Bas empire 1. Le Haut empire (Principat)

| |- l'égal accès de tous les citoyens aux services publics et de façon non discriminatoire, | |- la transparence dans la conduite et la gestion des affaires publiques et l'affirmation de son attachement au principe de bonne gouvernance, | |- l'engagement dans la construction de l'unité politique de l'Afrique, | |- l'attachement

citoyens sont soumis aux mêmes normes juridiques sous le contrôle d'une justice crédible et indépendante, - l'égal accès de tous les citoyens aux services publics et de façon non discriminatoire, - la transparence dans la conduite et la gestion des affaires publiques et l'affirmation de son attachement au principe de bonne gouvernance, - l'engagement dans la construction de l'unité politique de l'Afrique, - l'attachement à la paix et à la fraternité avec tous les peuples du monde, Approuve et Adopte