Direction départementale de la cohésion sociale

afin de promouvoir et d’organiser la fonction de soutien aux associations. Ce travail de construction de réseau a été élaboré avec le soutien de la Préfecture de la région Alsace, plus précisément avec le correspondant régional à l’économie sociale et solidaire. Un certain nombre de structures soutenant la vie associative en région Alsace se sont engagées à travers la signature d’une Charte. « L’objectif de ce réseau est de permettre aux structures de travailler plus étroitement entre elles

réglementaire – exception – organisation de son service  dispose des services – • il a un cabinet (5-6 personnes, choisis sur le critères politiques) • les directions – 2 types – verticales (compétences bien déterminées – ministère de la santé va voir la direction social, de soin),  horizontales (direction budgétaire) o sous-directions - Les organes consultatifs (5000) o p.ex. - Conseil supérieur de la chasse – détermine les périodes de la chasse - Conseil supérieur de la pêche  Conseil

région), établissement public) et ajoute avec les institutions administratives la sécurité sociale qui constitue un système institutionnel particulier. La sécurité sociale: une organisation hybride, un peu plus de 1000 caisses locales qui sont des organismes mutualistes de droit privé, autrement dit des personnes privées. Les trois grandes caisses locales de sécurité sociale. Le principe de la sécurité sociale est qu'il n'est pas géré par l'Etat. La France a crée un système hybride. Ce système est

professionnelle me permet d'approfondir mes connaissances concernant le cadre légal du handicap et de situer mon action dans les dynamiques institutionnelles. J'ai choisi, dans un premier temps, de définir le cadre législatif des établissements médico-sociaux, afin de comprendre leur mise en œuvre dans le service où je suis accueillie. Ensuite, je présente le cadre de mon intervention : l'Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (A.P.A.J.H), l'accueil de jour de Rumain et son cadre législatif

SCIENCES PO TOULOUSE MÉMOIRE DE RECHERCHE PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR JEAN-BAPTISTE DESPLATS SOUS LA DIRECTION DE MONSIEUR MARC ABADIE LE SOUS-PREFET FACE AUX REFORMES : UN ETAT PLUS PRES DES TERRITOIRES 2010 SCIENCES PO TOULOUSE MÉMOIRE DE RECHERCHE PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR JEAN-BAPTISTE DESPLATS SOUS LA DIRECTION DE MONSIEUR MARC ABADIE LE SOUS-PREFET FACE AUX REFORMES : UN ETAT PLUS PRES DES TERRITOIRES 2010 AVERTISSEMENT L’IEP de Toulouse n’entend donner aucune approbation

en numéraire, pris en charge par l’organisme d’accueil ; • ouvrant droit à un régime complet de protection sociale financé par l’État ; • pouvant être effectué auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public, en France ou à l’étranger. L‘objectif de l’engagement de Service Civique est à la fois de mobiliser la jeunesse face à l’ampleur de nos défis sociaux et environnementaux, et de proposer aux jeunes de 16 à 25 ans un nouveau cadre d’engagement, dans lequel ils

est d’améliorer la compétitivité des territoires dans des domaines très divers (aménagement numérique, développement économique, politiques urbaines, etc.). • Historiquement, la naissance de la CEE (1957) s’accompagne de la création d’un FSE (Fonds social européen) qui a pour objectif d’améliorer les perspectives d’emplois des ressortissants de la Communauté, en particulier dans les régions en restructuration. L’Union européenne intervient également dans l’aménagement des territoires, par l’intermédiaire

central, on a assisté à la place croissante des cabinets ministériels qui s’intercalent entre les ministres et les directeurs d’administration centrale. D’autre part, chaque ministère est doté de direction thématique ayant des ramifications départementales et/ou régionales. En outre, à côté de ces directions traditionnelles, ont été créées un certain nombre de missions ou de délégations ministérielles ou interministérielles (= concernant plusieurs ministères) parfois difficiles à coordonner. Mais

respectivement ; la circonscription régionale, la circonscription départementale et la circonscription d'arrondissement. Il n'en résulte pas que les administrations déconcentrées ont l'obligation de s'implanter à ces trois échelons. En pratique, si c'est la solution retenue pour les autorités d'administration générale (préfets, sous-préfets), la plupart des services utilisent les seuls échelons régionaux et départementaux ; plusieurs sont même présents exclusivement au niveau de la

l'emploi (CAE) et le Contrat d'avenir (CA), puis le Contrat d’insertion des jeunes dans la vie sociale et les autres dispositifs. I Le CAE et le CA a) le CAE ou CUI(Contrat Unique d'Insertion)-CAE Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) est un contrat de travail à durée déterminée, destiné à faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. Ce contrat s’adresse aux employeurs du