Les différents types de contrats
Pour faire fonctionner une association plusieurs personnes peuvent être employés. Ils peuvent être employé dans différents secteurs, tels que : l'administration le domaine d'expertise spécifique avec comme emplois : Conseiller en développement, Responsable administratif et financier... l'encadrement le domaine technique avec comme emplois : entraineur de club, directeur sportif .
Il y a également la présence de bénévoles.
Les employés sont embauchés grâce à différents contrats que je vais vous détaillé ci-dessous.
Tout d'abord nous verrons le Contrat d'accompagnement à l'emploi (CAE) et le Contrat d'avenir (CA), puis le Contrat d’insertion des jeunes dans la vie sociale et les autres dispositifs.
I Le CAE et le CA
a) le CAE ou CUI(Contrat Unique d'Insertion)-CAE
Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) est un contrat de travail à durée déterminée, destiné à faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. Ce contrat s’adresse aux employeurs du secteur non marchand (collectivités territoriales, associations loi 1901, …). Ce contrat, le CAE, a subi quelques modifications à partir de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008.Il est entré en vigueur depuis le 1er Janvier 2010 et se nomme le CUI-CAE.
Caractéristique :
C'est un contrat de droit privé à durée déterminée. Le contrat doit être établi par écrit ; sa durée minimale est de 6 mois et sa durée maximale de 24 mois renouvellement compris. Toutefois, la durée minimale du contrat est réduite à 3 mois pour les personnes bénéficiant d’un aménagement de peine.
Le CAE est un contrat à temps partiel ou à temps complet. S’il est à temps partiel, la durée hebdomadaire du travail ne peut être inférieure à 20 heures.
Sa rémunération est égale au SMIC.
Le bénéficiaire de ce contrat est rémunéré au SMIC et peut profiter de formation