Direction départementale de la cohésion sociale

GLOSSAIRE DES SIGLES DU SANITAIRE ET DU SOCIAL SIGLE | ABREVIATION DE | 3.C. | Comité de Coordination en Cancérologie | 4.A.E. | Accueil, Animation, Activités Artistiques et Educatives | A.A.S. | Activités Afférentes aux Soins | A.C.C | Arrêt cardio circulatoire | ACTP | Allocation Compensatrice Tierce Personne | AEMO | Action Educative en Milieu Ouvert | A.E.S. | Allocation d’Education Spéciale | A.G.E.F.I.P.H. | Fond pour l’insertion Professionnelle des Handicapés | A.F.A

Le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 vient réorganiser les Directions Régionales des Affaires Culturelles. Ce dernier dote aussi les Directions Régionales des Affaires Culturelles de nouvelles missions. Il existe une Direction Régionale des Affaires Culturelles dans chaque départements français. Le texte est un extrait du décret n°2010-633 du 8 juin 2010 , ce dernier fait référence à l’organisation et aux missions des Directions Régionales des Affaires Culturelles. Ce texte a eu plusieurs

Depuis 2007, des améliorations significatives ont été apportées dans la prise en charge des personnes accueillies dans le dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion grâce aux effets combinés du plan d’action renforcé en direction des personnes sans abri (PARSA 2007/2008), du rapport Pinte (2008), du lancement du Chantier national prioritaire 2008-2012, et du plan de relance de l’économie (2009) : création de places d’hébergement et de pensions de famille, humanisation des centres d’hébergement

La durée de l’association est fixée à … ans/ illimitée dans le temps, ce à compter de sa déclaration préalable auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l’Hérault conformément à l’article 5 de la loi du 1er Juillet 1901. ARTICLE IV. DENOMINATION SOCIALE La dénomination sociale de l’association est … . ARTICLE V. SIEGE SOCIAL Le siège social de l’association est fixé à : … Il pourra être transféré avec l’accord du président de l’association et de son trésorier.

décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles. Une nouvelle organisation administrative Précisément, selon l'article premier du décret du 8 juin 2010, « dans chaque région, la direction régionale des affaires culturelles est créée par la fusion de la direction régionale des affaires culturelles, d'une part, et des services départementaux de l'architecture et du patrimoine, d'autre part ». Le décret prévoit ensuite

collectivités territoriales. L’aménagement ds tritoires%est%conçu%pour%améliorer%la%vie%des%citoyens.La politique d’aménagement du territoire a été instaurée dans les années 1950 par l’Etat pour répondre aux défis qu’imposaient les mutations économiques, sociales et culturelles de la France « d’après guerre ». Elle visait à assurer le développement équilibré du pays en dotant les régions françaises moins dynamiques que l’Ile de France, d’infrastructures et d’activités à même de mener à bien un rééquilibrage

du 23 décembre 1958 Confie l’assistance éducative des enfants et ados en danger) à un magistrat pour enfants. • Les lois de décentralisation 6 janvier 1986  Les conseils généraux ont alors la responsabilité de l’aide sociale à l’enfance, préalablement sous la responsabilité de l’Etat (DDASS). • Loi du 10 juillet 1989 Relative à la prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs et à la protection de l’enfance. Obligation de signaler des

le Grand le Conseil Régional Ile de France le Conseil Général de Seine-Saint-Denis - Via le Monde la Direction du Développement Urbain la Mission Locale de Noisy le Grand la Maison pour Tous Eugène Pottier et du Champy et à Noisy-le-Grand les sociétés EFIDIS et 3F (Bailleurs de logements sociaux) la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports Contrats Urbains de Cohésion Sociale Ces partenaires sont intéressés dans la démarche de l’association principalement par le fait de la participation

Pour mettre fin au traditionnel parcours du combattant des personnes handicapées et de leurs familles, la loi a créé des guichets uniques, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), appelées à devenir les lieux d'accueil, d'information, d'orientation et d'évaluation de leurs besoins. Opérationnelles depuis 2007, les MDPH constituent une innovation majeure dans l'architecture institutionnelle de la politique du handicap. Même si de nombreuses difficultés de fonctionnement persistent

Quatre professionnels étaient présents lors de cette réunion de synthèse. Les prénoms utilisés sont fictifs. Chef de service prénommée Barbara. Une éducatrice prénommée Dalida. Une assistante sociale prénommée Elisia. Une psychologue clinicienne prénommée Laura. Et moi-même, stagiaire assistante sociale, adoptant la place d’observatrice. 2. Objet de la réunion Il s’agit d’une réunion de synthèse. Cette mesure est interdisciplinaire. On entend par interdisciplinarité, diverses compétences