Modèle statuts association

265 mots 2 pages

STATUTS

Les soussignées, … et …, désirant entre elles créer une association, ont établi les statuts suivants

ARTICLE I. FORME

Il est créé sous la forme d’une association, régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ainsi que par les présents statuts.

ARTICLE II. OBJET ET REALISATION

L’objet de l’association est de participer au ….
Aux fins de réalisation dudit objet, l’association utilisera les moyens d’action suivants :
Partenariats financiers, partenariats en nature, manifestations diverses afin de promouvoir l’association.

ARTICLE III. DUREE

La durée de l’association est fixée à … ans/ illimitée dans le temps, ce à compter de sa déclaration préalable auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l’Hérault conformément à l’article 5 de la loi du 1er Juillet 1901.

ARTICLE IV. DENOMINATION SOCIALE

La dénomination sociale de l’association est … .

ARTICLE V. SIEGE SOCIAL

Le siège social de l’association est fixé à :
…
Il pourra être transféré avec l’accord du président de l’association et de son trésorier.

ARTICLE VI. RESSOURCES

Les ressources dont bénéficie l’association sont les suivantes :

- biens vendus par l’association ou prestations de services rendus
- dons manuels
- dons des établissements d’utilité publique
- subventions susceptibles d’être accordées par l’Etat, la Région, la Commune et leurs établissements publics
- toute autre ressource qui n’est pas interdite par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE VII. COMPOSITION

L’association est composée des membres suivants

NOM, Prénom, adresse
NOM, Prénom, adresse

Le ,

en relation

Polville2008
2718 mots | 11 pages

• Des informations pratiques • Une demande de subvention (fiches 1-1, 1-2, 2, 3-1 et 3-2) • Une attestation sur l’honneur (fiche 4) • La liste des pièces à joindre au dossier (fiche 5) • Un compte rendu financier de l’action subventionnée (fiches 6-1 et 6-2) ______________________________ ❑ Etat Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Préfecture)…… …………………… ❑ Région…………………… Direction………………………… ❑ Conseil général…………….... Direction………………………… ❑ Commune …………….

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Fiche d'arrêt 29 janvier 2002
2248 mots | 9 pages

Il signe avec cette nouvelle association un « contrat d’engagement » aux termes duquel il doit accomplir 20h de travail par semaine dans le respect des dispositions de la « charte éthique ». A la moindre incartade, l’association se reconnaît le droit de réduire le montant du pécule mensuel de 600 euros promis à Pierre. Il n’est pas déclaré comme salarié, l’association invoquant une loi disposant que tout travail pour le compte d’une association rémunéré moins de 700 euros par mois serait exclusif de la qualification de contrat de travail.….

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Contrat d'assistante maternelle
1795 mots | 8 pages

CONTRAT DE TRAVAIL Le présent contrat sera rempli en double exemplaire , l’un pour les parents, l’autre pour l’assistante maternelle. Les deux parties s’engagent par ce contrat a respecter la discrétion professionnelle due à leurs qualités respectives. CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE : L’ASSISTANTE MATERNELLE….

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Loi des associations 1901
1991 mots | 8 pages

ARTICLE 2 Cette association a pour but de favoriser et accompagner l'insertion sociale dans le département Nord (59) de la population étrangère d'origine rom. Aux fins de réalisation dudit objet, l'association utilisera différents moyens d'action (liste non exhaustive) inscrits dans le cadre de partenariats avec les associations locales, écoles, agences pour l'emploi et entreprises. Faire appel à la conscience publique; conseiller et assister les ROMS opprimés ou victimes d’injustices; organiser des conférences, des manifestations, des séances de discussion afin de sensibiliser l’opinion publique ainsi que les autorités aux difficultés rencontrées par les ROMS. protection sociale acces sante emploi scolarisation protection de l'enfance amelioration de l'habitat developper partenariats avec associations locales, ecoles, agences pour l'emploi, entreprises ARTICLE 3 Le siège social est situé à Lille.….

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Les stratégies des associations
593 mots | 3 pages

L’ensemble de ces ressources propres est le fruit de sa seule activité. Une deuxième catégorie de ressources est constituée par les subventions, qui peuvent être versées par une organisation publique : commune, département, région mais aussi ministère, institution européenne, etc. Enfin, les donations et les legs privés qui ne sont….

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certifiacation B1 allemand
1038 mots | 5 pages

“ On pourrait traduire cette consigne en français par: L’épreuve de compréhension écrite comprend cinq parties. Note tout d’abord tes réponses sur les feuilles d’exercises. Tu as 60 minutes pour traiter les cinq parties. Ensuite, tu as 10 minutes pour reporter tes réponses sur la grille de réponses.….

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Statu sarl
2798 mots | 12 pages

Dénomination sociale La dénomination sociale de la société est ……… …… et son sigle est ……… …… . Article 4. Siège social Le siège social est situé au ………….

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Fiche négociation
1221 mots | 5 pages

|NOM et PRENOM |QUALITE |….

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Associations pour les femmes.
379 mots | 2 pages

Une association loi 1901 doit remplir plusieurs conditions : être composée d'au moins deux personnes ; doit avoir un autre but que de partager des bénéfices. De plus, l'activité de l'association ne doit pas enrichir directement ou indirectement l'un de ses membres. Contrairement à ce qu'on pourrait croire : l'association n'a pas besoin d'être déclarée : une association non déclarée est appelée une association de fait ; il n'est pas obligatoire que l'association soit administrée par un bureau ou par un conseil d'administration ; un mineur non émancipé peut adhérer à une association et même en créer une ; une association peut générer des bénéfices, mais la finalité de ces bénéfices est réglementée ; une association peut fonctionner sur un mode horizontal : il n'est pas nécessaire d'avoir une structure hiérarchisée (président/trésorier/secrétaire)[4]. le poste obligatoire au sein d'une association loi 1901 est celui du responsable face à la loi (administrateur ou encore nommé président, directeur, ou autre… (cf. Art.….

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Comment faire un projet
887 mots | 4 pages

Introduction : L’association, c’est la société en réduction. Y entrer, c’est faire l’apprentissage de la citoyenneté, de l’indépendance de la responsabilité individuelle et collective. C’est donner une chance à nos rêves et passions. Encore faut-il un peu de suite dans les idées, un plan clair et précis du parcours à accomplir.….

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Tpe en es
1965 mots | 8 pages

est un groupement de personnes qui s'unissent en vue d'un but déterminé, l'objectif principal d'une association est de rassembler le plus grand nombre de personnes en vue de lutter pour une même cause, La plupart des associations sont nées à la suite de l'annonce de la Loi de 1901 établissant la liberté d'association, Ni Putes Ni Soumises est une association qui a été fondée en 2003 par Fadela Amara suite à son action « Marche des femmes contre les ghettos et pour l'égalité », C'est une association pour dire non à la dégradation constante et inadmissible que subissent les filles dans les quartiers, Cette association est aujourd'hui très populaire, Aujourd'hui secrétaire d'état a la ville Fadela Amara a quitté la présidence de l'association ainsi une question reste encore sans réponse: Y'a t'-il une vie après Fadela Amara?….

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Emmaus
531 mots | 3 pages

« On constitua alors, dit-il, une nouvelle association ayant un triple but : venir en aide aux sans-logis notamment par le secours immédiat et la construction de logements, favoriser les rencontres internationales, mettre des moyens à la disposition de personnes désirant vivre en communauté.... » Le dossier de constitution de l'association se perdit dans les arcanes administratifs. La déclaration fut recommencée en février 1954 pour, cette fois, aboutir. L'Association Emmaüs correspond en fait à la première institutionnalisation du mouvement Emmaüs.….

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Création d'une association
1797 mots | 8 pages

La rédaction des statuts Article 1 : Nom et siège Ludothèque « L’école est finie » Cette association est régie par les articles 21 à 79-111 du code civil local maintenu en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle. Le siège de l’association est fixé au 3 rue des raisins 68500 Bergholtz-zell. L’association est inscrite au registre des associations du tribunal de Guebwiller. Article 2 : Objet et but L’association à pour objet de créé un lieu d’échange ou l’on peut emprunter des jeux et des jouets pour tout âge, de promouvoir le jeu libre, d’apprendre à jouer, apprendre le respect entre les joueurs, valoriser le patrimoine ludique, favoriser l’esprit critique par le jeu. L’association poursuit un but non lucratif.….

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Association et citoyenneté
2239 mots | 9 pages

I. Les associations sont un vecteur important de développement de la citoyenneté et leur place privilégiée dans la société se caractérise par leurs fonctions sociales et le poids économique de plus en plus conséquent qu'elles acquièrent. Depuis le milieu des années soixante, le phénomène associatif a connu une forte croissance et ses activités se sont considérablement diversifiées. L'association est un lieu de….

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Chapitre sur le nom
6659 mots | 27 pages

En France, le nom comprend au moins 2 éléments : le nom de famille et le prénom. A ces 2 éléments, d’autres peuvent s’ajouter mais cela n’est pas systématique (d’autres prénoms, un pseudonyme ou encore un titre de noblesse). Depuis la loi de mars 2002, le terme de nom patronymique fut changé pour le terme de nom de famille.….

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