Direction départementale de la cohésion sociale

Les structures de l’animation sociale L’on parle ici d’un univers très large, très diversifié, qui concerne :  35000 établissements  1,5 millions de personnes accueillies  38000 en CHRS  22000 en hébergement d’urgence  265000 en accueils de jeunes enfants  64000 en crèches  670000 personnes âgées  96000 en soins à domiciles  125000 en entreprises adaptées  900000 professionnels Il se divise en 2 secteurs, le secteur classique et le secteur périphérique, qui s’organisent ainsi : Secteur

la communication Le préfet est le seul représentant de l’État dans le département, les sous-préfets étant chargés de l’assister. Délégué du gouvernement, il représente directement le ministère. Il a la charge des intérêts nationaux, et assure la direction des services de l’État dans le département. 2- La sécurité des personnes et des biens Depuis quelques années, la question de la sécurité est marquée par la multiplication des risques : ordre public, lutte contre la délinquance, sécurité civile

France ACOSS = Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale ACP = Analyse de Composantes Principales ACP = Anatomo-Cyto-Pathologie ACS = Attestation de Conformité Sanitaire ACS = Aide à l’acquisition de la Complémentaire Santé Acsé = Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances ACT = Angioplasties Coronaires Transluminales ____________________________________________________________ ____________ F.H.P. – Direction des Ressources Documentaires 1 A ACT = Appartement

différence de ce qui a cours dans des pays à l’unification plus récente, comme l’Allemagne ou l’Italie, l’État central a longtemps joué un rôle essentiel en France. Certes des services déconcentrés de l’État existaient au niveau régional et départemental, mais les politiques et les choix budgétaires étaient décidés à Paris. Avec les premières lois de décentralisation, à l’initiative de Gaston Deferre en 1982- 1983, notre pays a progressivement rompu avec cette logique. L’État a décidé de céder

assesseurs civils. -          Cour d’assise : un magistrat et 9 jurés (civils) qui décident de la culpabilité et de la peine. -          Tribunal paritaire des baux ruraux : litiges entre paysans -          TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale) : 2 assesseurs civils. -          Juges de proximité : litiges inférieurs à 4000 €, contraventions de 5ème classe (quasiment que des avocats).   L’élection des ces auxiliaires de justice dépend du choix régalien du ministère de la justice.

nation, unité territoriale, l’Histoire, la langue commune). La Nation est homogène. Il y a la conception de Ernest Renan  « la Nation repose sur la volonté de vivre ensemble » c’est une conception subjective. Un ensemble d’individus et de groupes sociaux ont la volonté de constituer ensemble une Nation. Il existe un conflit entre Nation et Etat. Certains croient en l’Etat-Nation mais d’autres considèrent que la Nation doit accepter plusieurs nationalités sur son territoire. La notion de souveraineté

dans une Antenne Médico-Sociale (AMS) a Montpellier -Écusson centre ville-. La situation que j'ai choisi d'exposer a été mon premier suivi. J'ai pris connaissance avec Monsieur lors d'un entretien à l'antenne. J'étais accompagné par ma Conseillère au tout début pour qu'elle m'informe des démarches déjà effectuées. Quand je prends la situation en charge les faits sont que le dossier de Monsieur a été refusé en commission « Ménages en Difficultés Économique et Sociale » (MDES). Ce dispositif

future répartition des compétences entre le Préfet de département et le directeur de l’Agence Régionale de Santé (ARS). Les champs de compétence suivants, gérés jusqu’alors en DDASS, sous l’autorité du Préfet vont être transférés à l’ARS : • le médico-social : - personnes âgées : tarification des EHPAD et des SSIAD ; autorisation de création et d’extension des structures ; financement de l’investissement. - personnes handicapées : tarification des établissements et services pour adultes et enfants ; autorisation

prises la plupart des décisions administratives. 2 Organisation Le conseil municipal est composé de 39 personnes, la maire Renzo SULLI à sa tête entouré de 10 adjoints et de 28 conseillers municipaux. La mairie possède 31 services sous la direction de Mr évain Directeur général des services de la collectivité. (Voir organigrammes en annexe). 3 Le service des finances Le service des finances regroupe 15 personnes sous la responsabilité de Mr Bernard MAUREL directeur du service financier

QUESTION 2 : DOSSIER DOCUMENTAIRE 1. L’institution dans le champ des institutions sociales et médico-sociales 1.1. Textes législatifs  LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales Loi de réforme des collectivités territoriales - Guide pratique Loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de