Direction de l'Administration pénitentiaire

justice comporte également en son sein les services du Parquet attenant à ces juridictions Par ailleurs, on trouve dans le Palais les locaux du conseil de l'Ordre des avocats de Paris, avec sa bibliothèque et sa salle de réunion. Le siège de la direction régionale de la police judiciaire de la préfecture de police (DRPJ) occupe des locaux attenants situés au 36, quai des Orfèvres. Les personnes privées de liberté sont détenues en deux endroits du palais dans l'attente de leurs jugements : le dépôt

il est arrivé à le réparer » ; était plus que consommé. Toutefois en 1875, l’installation définitive de la République signifie la fin de tout pouvoir autoritaire et dans un premier temps la responsabilité va s’étendre aux agents placés sous la direction des autorités politiques. Sur le plan de l’organisation juridictionnelle, deux facteurs déterminants favorisent l’abandon de l’irresponsabilité étatique, tout d’abord la reconnaissance de la justice déléguée au profit du Conseil d’Etat loi du 24

[pic] Stage effectué du 12 juillet au 12 septembre 2005 au Centre National de la Statistique et des Etudes Economiques (CNSEE) Présenté par : M. MVE ONA Ulrick Lilyan Elève Ingénieur d’Application de la Statistique, 3ème année Sous la direction de : M. NKOUKA Raymond Chef de Service des Statistiques de Transport et de Communication Membres du jury : M. DJIMRABAYE MANDEBAYE Jerin (Président) M. NALEM KABO (Assesseur) Année académique 2004-2005 Sommaire DEDICACE iii REMERCIEMENTS

ministre, création conseil des prud’hommes, tribunaux d’appel qi deviendront cour d’appel. Jusqu’à la 5ème République peu de textes vont modifier cet ordonnancement de juridictions d'institutions judiciaire. Loi sur l’organisation judiciaire et l’administration de la justice du 20 avril 1919 va encadrer action des juridictions civiles et pénales. En matière civil et pénale, les évolutions tiennent à la création de juridictions spéciales poursuivant un objectif de donner un traitement particulier à un

Première Partie : Les actes de l’administration Les autorités administratives peuvent adopter des actes unilatéraux sans consentement avec le privilège de précédent. Les autorités peuvent aussi utiliser le procédé contractuel très largement répandu. En matière contractuelle, il faudra donc distinguer entre les contrats publics et privés. Seule une décision est possible de recours et il y a donc un problème quant à la définition de décision. Chapitre 1 : Les actes administratifs unilatéraux Section

de police, agent de l'administration pénitentiaire, militaire en activité. Actes obligatoires à la procédure préparatoire à la session : S.T.T.I.D.S.S.S. Signification de l'arrêt de renvoi à l'accusé, transfèrement du détenu, transmission du dossier, interrogatoire de l'accusé par le président de la Cour d'assises, délivrance de certaines pièces du dossier, signification de la liste des juré, témoins, experts Rôle : Président cour assises : Police de l'audience, direction des débats, pouvoir

Droit administratif Titre 1 : Les missions de l’administration : L’administration remplie deux types de missions, celles de service public (Chapitre 1) et par leurs objets, des missions de polices administratives (Chapitre 2). Chapitre 1 : Les services publics : La notion de service public constitue une notion cardinale du droit administratif. Depuis l’arrêt Blanco du Tribunal des conflits du 8 février 1873, les commentateurs écrivent que la notion de service public constitue

objet d’étude : - étude du délinquant (mécanismes – théorie du passage à l’acte) - étude du crime(analyse statistique => politique criminelle, catégorisation) - étude de la réaction sociale (théorie et pratique ; syst. pénitentiaire, substitution) B. Le crime 1. Définition Crime = infraction pénale = acte sanctionné par une peine Personne titulaire du pouvoir d’édicter la peine ? Grande variabilité des critères du crime => concept

Consultatif, prévu en juin 2003. 2 II. Problèmes identifiés Les principaux problèmes identifiés au niveau des différents domaines visés par le PNBG sont les suivants: 2.1. Au niveau de l’administration publique et des ressources humaines une définition peu claire des missions et des fonctions de l’administration publique; une administration encore centralisatrice, fondée sur des structures administratives instables et/ou incohérentes et au sein de laquelle, prolifére une série d’agences publiques;

nus pour le gouvernement français. Les  clients sont presqu’exclusivement des Etats, soit leurs ministères de la défense ou leurs forces armées, soit, de plus  en plus, les forces de sécurité (ministère de l’intérieur, police, …). En France, la Direction générale de l’armement  achète les équipements pour le compte des armées. A l’étranger, les clients varient selon les années. Sur une  période de 10  ans, le classement des 5 premiers clients s’établit ainsi : Arabie Saoudite, Brésil, Inde, Emirats Arabes