Direction de l'Administration pénitentiaire

prisonniers pour les aider, lors de leur sortie de prison, à vivre d'une manière conforme a la loi. L'ensemble de règles MINIMA, pour le traitement des détenus adoptée par l'ONU, ainsi que d'autres instruments internationaux, dont les règles pénitentiaires européennes, s'appuient sur l’hypothèse que la réinsertion social doit commencée dés que le prisonnier commence a purger sa peine. A ce titre, la quasi totalité de ce qui se passe en prison devrait être évalué en fonction de la contribution

Retraite Civile et Militaire Comités Régionaux de Lutte contre le Travail des Enfants Centre de Santé de Base Le Conseil Supérieur des Institutions Conseil Supérieur de Lutte Contre la Corruption Conseil et Test Volontaires du VIH Direction de l’Administration Pénitentiaire Education Pour Tous Examen Périodique Universel Education à la Vie Familiale Fonds des Nations Unies pour la Population Haute Cour Constitutionnelle Haut Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’Homme Haute Cour de la

............................................52 Paragraphe I - De la comparution du prévenu ..........................................52 Paragraphe Il - De la constitution de partie civile et de ses effets ..............53 Paragraphe III - De l’administration de la preuve ......................................54 Paragraphe IV - De la discussion par les parties ......................................56 SECTION V - Du jugement .........................................................................

une peine les privant de liberté. Toutes les sociétés passées et présentes ont eu et ont encore recours à la prison. A l’inverse le concept de réinsertion sociale des condamnés est plutôt récent et est devenu un objectif fondamental du personnel pénitentiaire et de l’Etat Français. La réinsertion sociale est souvent définie par l'absence de récidive, mais cela va beaucoup plus loin et implique qu’un individu ayant été en prison puisse de nouveau vivre en conformité avec les normes et les valeurs de

une judiciarisation de la phase post-pénale. Cette convergence est encouragée par les instances européennes. carcérale : « La privation de liberté devrait être considérée comme une sanction ou mesure de dernier recours ». « L’extension du parc pénitentiaire devrait être plutôt une mesure exceptionnelle ». Là, l'idée est également de décriminaliser certains délits, d'instaurer un numerus clausus, de développer des alternatives aux poursuites, des peines alternatives et des aménagements de peine, de

président de la Cour de cassation 30 mai 2008 ____ - SOMMAIRE - Avant propos - Introduction - Ière partie : Le risque A - les limites d’une évaluation fiable a) la statistique b) la recherche criminologique c) l’action pénitentiaire B - les limites d’une prise en charge médicale a) trouble mental et trouble de la personnalité b) trouble de la personnalité et hospitalisation d’office c) trouble de la personnalité et traitement médical - IIème partie : La loi A - un

les fonctions de Chef de l’État. Il symbolise et représente les intérêts permanents du pays. En outre, en sa qualité de Chef de gouvernement, il lui appartient de diriger la politique gouvernementale, appuyé par la majorité politico-électorale. La direction et la gestion des services publics sont confiées au Conseil des ministres, et à chaque ministre sont confiées les questions qui compètent au portefeuille dont il a la charge. Il appartient au Ministère de la justice de fournir ses services consultatifs

précarité. La direction de l’administration pénitentiaire doit donc se fixer des objectifs en faveur des plus démunis, dont la garantie de la dignité des personnes détenues. Il s’agit d’abord de privilégier l’accès à une rémunération par le travail ou la formation, partie prenante d’une démarche globale d’insertion et, quand l’accès aux activités rémunérées n’est pas possible, d’assurer des conditions matérielles de détention satisfaisantes. L’article 31 de la loi pénitentiaire a donné une

Le travail préparatoire B – Forme et rédaction du cas pratique : mineure, majeure et conclusion INTRODUCTION – L’ACTION ADMINISTRATIVE I – Les missions de l’administration : la police administrative et le service public A – La police administrative B – Le service public II – Les moyens de l’administration : les actes de l’administration A – Les actes administratifs unilatéraux B – Les contrats administratifs III – La responsabilité administrative A – La responsabilité administrative : une

vagabonds soumis au régime de l'encellulement de nuit puis intégral .Dans cet établissement l’éducation se faisait par une instruction scolaire et religieuse mais aussi la discipline .Cette expérience se poursuivie avec l'instauration des colonies pénitentiaires agricoles qui deviendront les maisons de l’éducation surveillée qualifiées de maison de correction dans lesquelles hors de tout projet véritablement éducatif , la rééducation du mineur était marquée par l'ordre et la discipline . Très vite ces