Direction de l'Administration pénitentiaire

), la scolarité de la maîtrise comporte une année supplémentaire pendant laquelle ils doivent suivre des cours du programme du baccalauréat spécialisé en criminologie. Ce programme de cours, très individualisé, est établi de concert avec la direction du Département. Le tableau suivant résume l'ensemble des trois cycles: B.Sc. (criminologie) ou son équivalent B.Sc. (sciences sociales) B.Sc. (autre spécialité) ou leur équivalent >é Cours complémentaires M.Se. (criminologie) \ < t Ph

suites données aux commissions d’enquête restent cependant politiquement soumises à l’accord du GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. et de sa majorité. Leurs auditions peuvent faire l’objet d’une retransmission télévisée. http://www.prison.eu.org/IMG/pdf/prisonnov.pdf 1 : Les principaux établissements sont : �� les maisons d'arrêt : elles reçoivent

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Guide de l’injonction de soins 3 3 SOMMAIRE Les acteurs judiciaires et pénitentiaires de l’injonction de soins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Les juridictions de condamnation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

possession. Depuis quelques années, la France et le Royaume-Uni se livrent déjà à une course à la colonisation, dite « guerre des drapeaux ». De plus, la France cherche un endroit au climat plus clément que la Guyane pour installer une colonie pénitentiaire, la Nouvelle-Calédonie semblant alors tout indiquée. D'un autre côté, les colons britanniques d'Australie poussaient leur métropole de tutelle à assurer une maîtrise entièrement anglophone du Pacifique insulaire. La prise de possession par la

redevances qu’elle perçois en vertu de l’Arrêté Interministériel No 243/CAB/MINJ&DH/2010 et No 043/CAB/MIN/FINANCES/10 du 4 mars 2010 et No 043/CAB/MIN/FINANCES/10 du 4 mars 2010. Il sied de noter que cette perception s’effectue au travers la Direction Générale des Recettes Administratives, domaniales et judiciaires (DGRAD) en vertu du décret No 0007/2002 du 2 février 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l’Etat. Une vingtaine d’actes génèrent les recettes financières de la Division

du ministère public et le greffier. Immédiatement après l'exécution, copie de ce procès-verbal sera, sous la même peine, affichée à la porte de l'établissement pénitentiaire où a eu lieu l'exécution et y demeurera apposée pendant vingt-quatre heures. Au cas où l'exécution aura été faite hors de l'enceinte d'un établissement pénitentiaire, le procès-verbal en sera affiché à la porte de la mairie du lieu d'exécution. Aucunes indications, aucuns documents relatifs à l'exécution autres que le procès-verbal

totale, changement très régulier d’établissement ce qui constitue un traitement inhumain et dégradant. La loi du 24/11/2009 dispose que l’administration pénitentiaire garantit le respect de la dignité et des droits à toutes personnes détenue. Cette humanisation passe aussi par des choses très pratiques comme al construction de nouveaux établissements pénitentiaires par exemple aménagé pour les handicapés. Plutôt que de les laisser dans des établissements insalubres on les place dans des locaux neufs

deux adjoints et une Secrétaire Administrative, exerçant les fonctions de régisseur d’avances et chargée du suivi budgétaire et de la logistique. Il est à noter la mise en place d’interventions régulières depuis octobre 2010, d’un Conseiller Pénitentiaire d’Insertion et de Probation, sur la Collectivité d’Outre-Mer de SM, qui relève de l’antenne mixte de B. Par ailleurs, un surveillant, basé au siège de P, est affecté sur un poste de Correspondant Local chargé de la Sécurité des Systèmes d’information

sécurité. L’administration judiciaire intervient largement dans la politique de la ville dans les actions de prévention de la récidive par le biais de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) et de l’administration pénitentaire. A ce titre, la Justice est fortement impliquée dans les contrats locaux de sécurité. La DPJJ apporte une contribution active dans la plupart des CLSPD (conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance) et les services pénitentiaires d’insertion

compose de : la Direction des Services Judiciaires (D.S.J) qui gère le personnel des juridictions (magistrats et fonctionnaires), la Direction des Affaires Civiles  et du Sceau (D.A.C.S) qui gère tout ce qui concerne le droit civil, la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces (D.A.C.G) qui gère tout ce qui concerne le droit pénal, la Direction de l'Administration Pénitentiaire (D.A.P) qui gère le personnel des prisons et des comités de probation, la Direction de la Protection Judiciaire