Direction de l'Administration pénitentiaire

distinction entre les personnes en détention. Tous ces inconvénients et ces dysfonctionnements dans les maisons d'arrêt sont dus à la surpopulation carcérale dont parle souvent les médias. En effet, celle-ci ne concerne que ce type d'établissement pénitentiaire car les centres de détention et autres établissements pour peines doivent obligatoirement respecter leurs effectifs. S'ajoute à cela un manque d'effectif au niveau des surveillants du personnel du service social, personnels techniques, personnels

année, le nombre de détenus dans les prisons françaises a atteint un nouveau record historique, avec 66 445 personnes incarcérées pour 57 213 places ; ce qui représente un taux d'occupation de 116,13%, selon les statistiques mensuelles de l'Administration pénitentiaire (AP). Plusieurs études montrent par ailleurs que, du fait entre autres de cette surpopulation, « les conditions de détention dans les maisons d'arrêt sont souvent indignes d'un pays qui se targue de donner des leçons à l'extérieur dans

processus de continuité de la justice vers la société ouverte w d’un suivi personnalisé, bienveillant et ferme par une équipe stable et bien identifiée, coopérant avec les divers acteurs concernés : famille, école, administration judiciaire et pénitentiaire, services sociaux, employeurs, associations... w d’une ouverture progressive vers la société de « droit commun ». Pour apporter sa contribution à cette mission d’importance nationale, l’Îlot propose de réaliser un projet innovant d’accueil

l'insertion en milieu fermé et ouvert recherche sociologique mai 2008 Page 1 / 42 « Libération n’est pas délivrance » Victor Hugo Page 2 / 42 sommaire I - Introduction 4 II - Chronologie de la politique d’insertion dans le milieu pénitentiaire A)1788-1944 - Naissance de la conception moderne de la prison B) 1945-1980 - Élaboration et mise en place des grands principes C) Depuis 1981 – La réforme de la politique de réinsertion 5 5 6 7 III – L'insertion A) définitions B)

des missions classiques comme faire appliquer le droit civil et pénal, l'autorité judiciaire française exerce d'autres missions dans trois domaines principaux : • Prison et réinsertion : les prisons françaises sont gérées par la Direction de l'Administration pénitentiaire qui est chargée de surveiller les personnes placées sous main de justice (en milieu fermé et en milieu ouvert) et de mettre en place des dispositifs de réinsertion ; • Justice des mineurs : elle s'occupe à la fois des mineurs

janvier 2015, les dispositions des articles 24, 25, 32, 280, 284, 285, 286, 293 et 294 du code des douanes et impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), sont modifiées et complétées comme suit : « Article 24 . – 1° L’action de l’administration ……………… « territoire douanier, y compris les autoroutes. « 2°une zone ………….................………… des douanes. « Article 25 . – 1° Le rayon

CFG CR CRI Centre pour la recherche et l‘innovation dans l‘enseignement de l‘OCDE Certificat de Formation Générale Conseil régional Centre de Ressources Illettrisme à l‘emploi et à la formation DGEFP Délégation générale professionnelle DREFP Direction régionale de l‘emploi et de la formation professionnelle EN FLE FP GPLI Éducation nationale Français Langue Étrangère Formation professionnelle Groupe permanent de lutte contre l‘illettrisme GRETA Groupement d‘établissements publics locaux d‘enseignement

L’enfant et son parent incarcéré » Sous la direction de BASTARD Benoît Sommaire I. PRESENTATION II. INTRODUCTION III. DEVELOPPEMENT p4 1. Résumé p4 2. Les principales questions traitées dans l’ouvrage p4 3. Démarches méthodologique p5 4. Outils utilisés p5 5. Les principaux résultats et conclusion de travail p5 IV. CONCLUSION p3 p3 p6 2 I. Présentation L’ouvrage Titre : « L'enfant et son parent incarcéré » Auteurs : Sous la direction de Benoît Bastard (Sociologue, et Directeur

126 BIBLIOGRAPHIE 137 TaBLE DES MATIERES 141 GLOSSAIRE Al. : alinéa AP : administration pénitentiaire CD : centre de détention CIP : conseiller d’insertion et de probation CPT : Comité européen pour la Prévention de la torture DC : directive du commissaire LSCMLC : Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

phénomène, ainsi que les traitement ou propositions de traitement puisées en droit comparé comme thème de deuxième volet, tout en ce basons dans notre étude sur des statistiques publiques nationales pénitentiaire, si en considèrent bien sur les centre du protection de l'enfance comme des établissements pénitentiaire. Chapitre préliminaire: Le "mineur" en Droit: I. Le mineur: en vue de droit: Pour savoir plus sur le point de vue du droit en ce qui concerne le mineur, il serait mieux de voir sa position