Direction de l'Administration pénitentiaire

Ensuite entre 1814 et 1850 plusieurs catégories d’établissement où sont incarcéré les mineurs sont créés : - Les établissements pénitentiaires sont réservés aux mineurs relevant de la correction paternelle : le père peut faire enfermer son enfant, pendant un mois maximum si l’enfant a moins de 16 ans, et jusqu’à 6 mois s’il a plus de 16 ans. -Les colonies pénitentiaires ou colonies disciplinaires , où sont enfermés les mineurs acquittés pour manque de discernement, et les mineurs condamnés à des

concours en 1956. Elle rencontre Antoine Veil en 1945 et l’épouse le 26 octobre 1946. Ensemble, ils ont 3 fils : Jean, Pierre-François et Claude-Nicolas Veil.1ère partie : Simone, magistrate Simone est d’abord attachée titulaire à la Direction de l’administration pénitentiaire, elle passe 7 ans (1957-1964) à agir pour l’amélioration du sort des détenus. Dés son entrée dans le milieu de la justice, elle s’intéresse à des sujets sensibles comme la question des prisons et des conditions de détention des prisonniers/ères

ministère de l’intérieur (Direction des ressources et des compétences de la police nationale) E) Adaptation des formations en Agence régionale de santé (ARS) – ministère des affaires sociales et de la santé F) Formation des managers des télétravailleurs de l’administration centrale des ministères économique et financier- ministères Economique et Financier G) Dispositif d’accompagnement du changement pour la mise en œuvre du centre de services ressources humaines de l’administration centrale - ministères

délinquants assez élevés compte tenu des facteurs démographiques et des effets de l’urbanisation, un établissement spécial (Maison d’Arrêt et de Correction de Hann) à été crée depuis 1965 et dont le mode de fonctionnement entre dans le cadre de l’administration de la justice pour mineurs qui garantit trois principes fondamentaux à savoir : * La primauté de l’action éducative sur la sanction pénale  Le placement sous mandat de dépôt est l’exception * Le privilège de juridiction  La procédure

la PP. Par contre, s’agissant de la peine privative de liberté, on a longtemps considéré que le rôle du juge s’arrêtait avec le prononcé de la peine, le relais étant pris par l’administration pénitentiaire qui est chargée de l’exécution de cette peine. La PP s’arrêtait donc au prononcé de la peine, et la science pénitentiaire l’ancêtre de la pénologie prenait le relais. Cela légitime l’existence d’une discipline autonome s’intéressant à la peine. Cependant, certains auteurs ont une conception plus

ainsi que leurs familles. Le travailleur ou employé est défini comme une personne, sans distinction de sexe, d’origine ou de nationalité, qui s’engage à mettre son activité professionnelle , moyennant une rémunération, sous la direction et l’autorité d’une autre personne physique ou morale, publique ou privée, appelée employeur (ct art.1, al. 2). Le travailleur et l’employeur sont liés par un lien de subordination : il n’est pas l’égal de l’employeur : il est

conservateurs territoriaux exercent dans un service régional de l'inventaire, rattaché à un conseil régional. * Musées : conservateurs de musées. * Patrimoine scientifique, technique et naturel. Il s'agit des personnels d'encadrement et de direction des muséums d'histoire naturelle et d'autres musées scientifiques ou techniques. Le corps est divisé en deux grades : conservateur et conservateur en chef. Les conservateurs d'État peuvent intégrer le corps des conservateurs généraux du patrimoine

de s'occuper de la main d'œuvre féminine des usines de guerre, est donc le premier agent de ce qui va devenir le service social d'entreprise. - De la loi de 1909 à celle de 1912 : qui soustrait les enfants de 13 ans à la tutelle de l'administration pénitentiaire, crée le tribunal pour enfants et reconnait définitivement l'utilité du patronage ouvert ; de l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante qui de l'Éducation surveillée au ministère de la Justice et de la dote d'un personnel permanent

constitué, en dehors de tout contact matériel avec le corps de la victime par tout acte ou comportement qui puisse impressionner fortement celle-ci, et lui provoquer un choc émotionnel ou un trouble psychologique (ex : tirer avec une arme dans la direction d’une personne dans le seul but de l’effrayer et sans l’atteindre ; foncer sur quelqu’un au volant d’un véhicule ; frapper des coups violents dans un plafond pour empêcher les voisins de dormir ; envoi massif de lettres anonymes) ; L’élément moral :

place progressive du droit à la propriété privée. On assiste à un renforcement des perspectives pénitentiaires pour les enfants et à la fin de la dimension éducative de la peine. Aux yeux de la société, « l’innocent coupable » devient « l’enfant criminel ». Jusqu’au milieu des années 1930, la politique répressive à l’égard des enfants va se poursuivre avec la mise en place des colonies pénitentiaires et des bagnes pour enfants. Durant cette période, le travail va être un élément important de la peine