Devoirs Et Droits Du Fonctionnaire Marocain

SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Mémoire pour l’obtention du Diplôme du Cycle d’Expertise Comptable SUJET DE MEMOIRE L’ELABORATION D’UNE CARTOGRAPHIE DETAILLEE DES RISQUES SPECIFIQUE AU SECTEUR DU TRANSPORT MARITIME MAROCAIN CAS DU TRANSPORT DES MARCHANDISES (CARGO) Préparée par : Mlle Siham SAMHANE Les membres du jury: Le Président : Mr Franck DEDENIS – Directeur Général MAERSK MAROC Le Directeur de recherche : Mr Abdelaziz ALMECHATT- Expert Comptable DPLE

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Mémoire pour l’obtention du Diplôme du Cycle d’Expertise Comptable SUJET DE MEMOIRE L’ELABORATION D’UNE CARTOGRAPHIE DETAILLEE DES RISQUES SPECIFIQUE AU SECTEUR DU TRANSPORT MARITIME MAROCAIN CAS DU TRANSPORT DES MARCHANDISES (CARGO) Préparée par : Mlle Siham SAMHANE Les membres du jury: Le Président : Mr Franck DEDENIS – Directeur Général MAERSK MAROC Le Directeur de recherche : Mr Abdelaziz ALMECHATT- Expert Comptable DPLE Les Suffragants

sénatus-consulte du 18 mai 1804, l'Empire est proclamé et la Gendarmerie Nationale devient Impériale en novembre. 4.3 - LA GLORIEUSE EPOQUE NAPOLEONIENNE Napoléon voyait en la gendarmerie " l'élite de l'armée " et reconnaît lui devoir " le rétablissement de l'ordre en France ". Elle fut de toutes les campagnes impériales. Constituées en unités prévôtales ou combattantes, elle s'illustre tout particulièrement pendant la guerre d'Espagne à Villodrigo le 28 octobre 1812 ; 2 ème fait

efficace de développement. Cette période 1967-2010 est caractérisée par :  l’enracinement de pouvoirs autoritaires, républicains ou monarchiques, qui ne supportent, au mieux, qu’une opposition officielle ;  une limitation constante des droits individuels, des droits du citoyen, non seulement à l’expression, mais aussi à une vie digne face à l’arbitraire et à un appareil policier et judiciaire aux ordres ;  une économie accaparée par une petite minorité qui s’enrichit à l’ombre des pouvoirs et l’aggravation

Capitalisation de l’expérience Française IV. Typologie des déchets médicaux et pharmaceutiques au Maroc .......................... 36 V. Gestion des déchets médicaux et pharmaceutiques au Maroc ..................................... 37 VI. Stratégie Marocaine actuelle ................................................................................. 43 VII. conclusion :............................................................................................................ 45 Troisième partie : Phase

n’y a pas en principe de nombre maximum. Ainsi, les SA peuvent comporter une multitude d’actionnaires qui peuvent se compter par milliers voire même par millions. Ex : l’introduction en bourse de I.A.M a été souscrite par 120 000 actionnaires marocains. Ex : en France, la privatisation de France Telecom s’est soldée par la souscription de 3 800 000 actionnaires. Toutefois, la SARL ne peut pas comporter plus de 50 associés. Au-delà de ce chiffre, la société doit être transformée en S.A.

entreprises a un caractère marchand alors que celle réalisée par les A.P a un caractère non marchand. N’étant pas vendue, la production non marchande publique est évaluée par son prix de revient c'est-à-dire les salaires versés par les A.P aux fonctionnaires ainsi que leurs achats de biens de fonctionnement. PNM = Salaires publics + achats publics de biens de fonctionnement. On remarque que la production marchande publique est égale à la consommation publique. En considérant que les achats publics

exerçant une profession ou un métier réglementés .................................................................................. 51 4.1.3 Copies certifiées conformes .................................................................... 52 4.1.4 Droits exigibles ....................................................................................... 52 4.1.5 Réception de la demande et ouverture du dossier ................................... 52 4.2 Étape de l’examen préliminaire .................

juridiquement comme une structure organisée dotée de compétences, de moyens et de personnels et chargé d'une mission ou d'une fonction, c'est une définition d'Oberdorff. Une institution est un organisme dont le statut et le fonctionnement sont régie par le droit. On a des institutions qui peuvent être composées d'un seul responsable (Le président de la République ou premier ministre) ou alors d'une collectivité responsable (Le Gouvernement, le conseil général). Autres diversités, l'institution peut avoir une

32 Imposition des dividendes : ........................................................................................ 33 Taxe sur la valeur ajoutée :........................................................................................ 34 Les Droits d’enregistrement et de timbre ................................................................. 36 L’Impôt des patentes et La taxe urbaine : ................................................................ 37 Approfondissement des dispositions spécifiques