Devoir Svt 1ere S

directement dans le droit interne français parce qu’à l’origine dès la signature du traité de Rome avait été prévu que la communauté aurait pouv de faire du droit et que ce dt s’appliquerait aux Etats membres. a) Les sources du droit communautaire : 1ère source : le traité de Rome lui-même C’est le texte fondateur de la communauté, plusieurs art du traité intéress directement le droit du travail. Par ex, au sein de ce traité, on trouve le principe de la libre circulation des personnes ; ce principe

communautaire et des conventions internationales assurent la protection à l’échelle planétaire. Si l’INPI refuse d’accorder le brevet un recours est possible devant une juridiction civile. Si le brevet est accordé, en contrepartie, l’inventeur va devoir rendre accessible intellectuellement l’invention à tous ceux qui la demande. Donc un certain nombre d’investisseurs, créateurs ou d’entreprises, vont prendre l’option de ne pas demander un brevet, vont risquer de laisser leur invention sans la protection

payer les soldats et ainsi faire cesser ce pillage. Fin XVII (1695), un nouvel impôt, la capitation, c’est un impôt par tête. Il est personnel. Cet impôt doit en théorie être payé par tout le monde. Quand il est établi en présence de 22 classes, la 1ere classe paie 2000 livres, la 22e classe : 20 sous payés par les plus modestes. Cet impôt a été très critiqué. Le clergé va proposer de remplacer l’impôt par un impôt global. Les pays d’Etat ont pu aussi la racheter. L’Etat va faire preuve ????? au

les intérêts nationaux mais aussi sur les intérêts personnels. ➢ Indépendance des membre de la commission. (va avec la 1ere obligation) Cette exigence est prévu par les Traités peut pas prendre des consignes des Etats membres et chaque Etat s’engage a ne pas lui donner des consignes nan plus. ➢ Interdiction de tout acté rémunérée ou pas. ➢ Il doivent respecter les devoirs d’honnêteté et de délicatesse. Ce cette obligation qu’à violé E. Cresson. 2) les sanctions de ces obligations : Démission

mesures de PA A) L’unilatéralité des mesures de polices On s’intéresse aux actes administratifs (deux catégories : actes administratif unilatéraux, contrats administratifs) et non aux opérations. Acte administratif unilatéral : crée des droits et devoirs sans prendre en compte leurs consentements. Particularité de la PA : par principe, le recours au contrat est exclu. Une autorité de PA doit toujours agir par le biais d’actes administratif unilatéraux. L’interdiction de recours au contrat est expliqué

s’agit pas d’établir un droit identique dans tous les pays mais d’établir des standards minima. Cette Convention est invocable devant les tribunaux nationaux. Elle ne s’intègre pas à proprement parler à la place des institutions nationales mais le devoir du juge est de rechercher si son droit national respecte ou non les standards de la Convention. À défaut, l’Etat devra changer son droit interne, ses lois et ses solutions jurisprudentielles sinon il risque de se voir condamner par la Cour Européenne

définitif après 54ans d'un règne très personnel, c'est l'apogée de l'absolutisme monarchique, un roi absolu CAD délié de toute contrainte . Mais ce roi aussi absolu est néanmoins dépendant d'un tissu institutionnel qui impose à sa charge des limites => 1ère constitution de la France non écrite à l'anglaise coutumière mettant des pp connus de tous 1815: dernier soubresauts de l'empire napoléonien. On ira d'un roi seul et absolu (césar) a un empereur césariste (napoléon) c'est cette période d'un

de développement + idéologiques ( ex: charte nationale algérienne avec des objectifs économiques : orientation de la politique de développement ; le socialisme, les droits de l’homme , islam religion de l’état ) Constitution de Chine en 1982 ( devoirs ex: travailler+ objectifs idéologiques : différentes nationalités mais maintien de la dictature démocratique populaire) Toutes ces idéologies sont l’occasion de professions de foi de la part des constituants mais en raison de leur caractère déclaratoire

être stimulés et motivés avant que ne puisse être lancé un acte de communication. 4. Le message : Pour l’émetteur, l’acte de communication consiste à transmettre au récepteur un concept, une idée, une pensée, une information. Pour cela, il va devoir l’exprimer à travers un message. - Au sens large, le message est le contenu général des informations. - Plus spécifiquement, le message est une succession de signes correspondants à des règles précises transmise par l’émetteur au récepteur à travers

réalité, le recensement du nombre et de la richesse du citoyen, dimension fondamentale du citoyen soldat, on est pratiquement toujours en guerre. C'est le citoyen et non pas l'Etat qui fait l'effort financier. L'Etat ne salarie pas de soldat, c'est un devoir inhérent à la citoyenneté que d'acheter son équipement militaire. En fonction de la richesse du citoyen, l'équipement ne sera pas le même, ainsi que la place dans l'armée. Seuls les citoyens sont appelés à porter des armes, sachant que la