Devoir Svt 1ere S

s’intéresse à 2 sortes de rapports familiaux :d’une part le droit defini les regles qui touche ls rapport patrimoniaux entre les membres d’une mm famille,vise alors a rep a certain nbre de questions, qui va contribuer aux charges du ménage ?,qui va devoir payer les dettes qui ont été contractées au sein de la cellule familiale ?=droit des regime patrimauniaux et succession.D autres parts rapports extrapatrimoniaux entre les membres d une mm famille,avec qui peut on se marier ?Comment est ce qu’on divorce 

permet de distinguer le dt subjectif où une personne dispose d'un pouvoir qui n'est pas reconnu dans son intérêt proprement dit. Ex l'autorité parentale (pouvoir détenu par les parents dans l'intérêt de l'enfant). Ce droit objectif s'accompagne de devoirs. Rq 2 : Ce pouvoir, le titulaire du droit a une certaine maitrise dessus! Parfois, cette maîtrise est complète, et il peut y renoncer complètement ou le conférer à autrui (ex: dt de propriété). Mais d'autres fois, la renonciation général n'est

coopération scientifique et technique, il y a de nombreuse organisation, il y a l'agence spatiale européenne, - les organisations européennes des droit de l'homme : ex du conseil de l'Europe, créé par le traité de Londres du 5 mai 1949, c'est une des 1ere concrétisations, fondé par 10 états dont la France et depuis le conseil de l'Europe s'est élargi a de nouveau membres, aujourd'hui il y en a 47 pays membres , (Urkraine, russie, turquie...) pour adhérer a l'union européenne il faut adhérer au conseil

thème de l’injustice, une nouvelle fois au détriment du plus faible. (ouverture) (conclusion en trois parties avec la réponse à l’annonce de plan, la réponse à la problématique, et l’ouverture). Intro : • La préface est une forme particulière d'essai (1ère personne qui prend position) pour s'adresser au lecteur, pour lui faire part de ses arguments, pour montrer que son livre vaut la peine et pour se défendre. C'est donc un texte argumentatif qui pose la question : Quel est l'enjeu des fables ? • Thèse

(la disparition) et cette différence de probabilité justifie un régime juridique différent. A. L’absence L’absence est réglementée dans le c.civ, art 112 et suivant tel qu’ils résultent d’une loi de 1977, la loi distingue deux périodes : * 1ère : période de la présomption d’absence qui en réalité est la période pendant laquelle on présume que l’individu est vivant et il est simplement présumé absent (environ 10ans) * 2ème : période de l’absence déclarée, l’individu est présumé mort

Comment ? C'est de savoir si la règle a un caractère impératif ou supplétif (si elle s'impose ou si elle ne s'impose pas soit qu'elle s'applique si les parties n'ont pas décidé autre chose, se trouvent notamment en droit des contrats) (ex: question du devoir du mariage, fidélité ? impératif car la sanction est le divorce) Le quand et le comment dépendent du droit positif, c'est le droit qui s'applique dans un pays donné à un moment donné. Raisonnement juridique : raisonnement du juriste, donne une qualification

sources : la morale prend sa source ds la conscience des individus; le droit est la conséquence de la vie en société 2) les domaines: celui de la morale est plus large que celui de droit car elles (les règles) ne se contentent pas d'imposer les devoirs vis-à-vis d'autrui ms aussi vis-à-vis de soi-même ce que le droit ne prend pas en considération. 3) sanction : la seule sanction de la règle morale est un sentiment de culpabilité alors que les sanctions de droit sont administrées par la société

Mayer    Article 6 CESDH : Droit à un procès équitable. L’alinéa 1er concerne l’ensemble du droit processuel qui prévoit que le procès doit être public, que la décision doit être rendue dans un délai raisonnable (condamnation de la France svt sur ce sujet), et par un tribunal indépendant et impartial. L’alinéa 2 concerne la présomption d’innocence, et l’alinéa 3 indique un peu plus précisément les droits de la défense de la personne accusée. C’est surtout le droit de connaître la cause de

l'offrant n'est pas toujours celui qui prend l'initiative du contrat. Par exemple, en ce qui concerne la vente d'un véhicule, le vendeur réclame 4000€ et le candidat à l'acquisition est disposé pour 3500€. L'auteur de la réponse émet une offre qui va devoir être acceptée pour la formation du contrat. L’offrant n’est plus le propriétaire. Comme l'offre, l'acceptation peut se manifester de n'importe quelle manière, elle peut être expresse ou tacite, c'est à dire, être manifestée directement, oralement

évolution terminée ⎝ « Toute justice émane du roi» maxime de la monarchie absolue ⎝ « Le roi est débiteur de justice vis-à-vis de ses sujets » = autre maxime de la même époque -> Mise en parallèle intéressante : à la fois monopole du pouvoir et devoir de rendre la justice = justice se voit alors reconnaître les caractères de prérogative de souveraineté (privilège étatique) et en même temps service public. = Caractéristiques fondamentales de la juridiction se retrouvent toujours actuellement