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royal aussi a contribué à la construction du drt commercial. L’Etat commence à intervenir au XVI. Il y a eu un édit de Charles IX instaurant les juridictions consulaires (1 juge + des commerçants). En 1673, une ordonnance sur le commerce de terres (1ère codification du drt commercial. Codification = rassemblement de règles et les exposer ds un ordre logique). Enfin en 1681 apparaît une ordonnance sur le commerce maritime. Pendant la Révolution, époque de la liberté, réactions contre les corporations

perdu », c’est un constat permanent au cœur de la philo des Lumières. Le peuple n’a pas les lumières. Sous la révolution française, la représentation va triompher, les révolutionnaires vont consacrer la souveraineté nationale et le système censitaire. La 1ère Constitution Française date du 14/09/1791. C’est un texte structuré qui organise le pouvoir et limite ce pouvoir. « La souveraineté appartient à la nation, aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice ». La Constitution

étudiées 2 fois. Ex anglo-saxon: approche différente, étude des familles est assez courantes mais la plupart du temps c'est l'étude d'un droit étranger. Comparaison au sein de la common law. Les juristes anglais font svt de la philo du droit comparé donc des approches éco. Les praticiens font svt appelé à des connaissances de droit comparé. En france, une opinion négative et positive. Aspect négatif du dt comparé: Blanjouven, un rapport remis au ministère sur l'état du dt comparé sur sa faiblesse, pour

l’hubris est le moment où la mesure est dépassée (Peron) Thucydide « le propre du pouvoir c’est qu’il corrompt et le propre du pouvoir absolu est qu’il corrompt absolument » ASTON Qu’apporte le chapitre 6 livre 11 de l’esprit des lois et le livre 12 1ère partie de Montesquieu ? Nourrit par l’humanité grecque et latine et par Sun Tzu le grand stratège militaire l’art de la guerre posant le ppe selon lequel il faut diviser l’ennemi pour mieux régner sur lui. Ici l’Ennemi = abus de pouvoir > application

règles démocratiques et s’y conforment » Livre 1er – Les fondement du droit constitutionnel – L’Etat et le système normatif Chapitre 1er : L’Etat – Essai de définition théorique Introduction Section 1ere – Les composantes de l’Etat au sens traditionnel du terme Sous-section 1ere – Généralités Sous-section 2 – Une composante collective- La Nation- La notion de souveraineté §1er – La composante collective et la nation La composante collective, c’est le groupe humain. Il s’agit

l’état se limite au fd régalien : les act de puissance pC pour maintenir l’ordre PC et l’unité du pays (police, construction et entretien des routes, défense nationale, l’acheminement du courrier). Cette période correspond à l’état gendarme -1870 à la 1ère GM. : Innovation technologique. L’état doit satisfaire des besoins nvx en menant une action positive qui consiste à prendre en charge des S d’utilité coll (transport, S de distribution d’eau, éclairage pC, assistance scle). Attitude interventionniste

tient à l'ampleur des aménagements apportés au modèle américain. Ainsi, il est des pays latinos américains qui ont repris le modèle sans trop s'éloigner du modèle original. En revanche, d'autres l'ont adopté en le revisitant. S’agissant de la 1ère catégorie de pays, ont adopté le système américain, la République Dominicaine en 1844, le Mexique en 1847, l'Argentine en 1860 et le Brésil en 1891. Certains de ces pays ont du tenir compte de ce que leur système juridictionnel et des voies procédurales

ouvriers et particulièrement par l’étude du docteur Louis Villermé en 1840 qui la 1ère agit comme un révélateur. Avec le développement du machinisme, se multiplient les accidents du travail. Ce qui a attiré les législateurs, ce sont les enfants : avenir de la société. Intervient la 1ère loi sociale du 22 mars 1841 sur la durée du travail des jeunes enfants. Cette loi constitue une avancée remarquable, pour la 1ère fois, le législateur s’immisce dans la relation de travail. A travers l’enfant, c’est

héritée des ancêtres, donnée par le mythe qui sert de code aux sociétés. Les coutumes sont très contraignantes notamment relativement aux règles de mariages. -la Rome ancienne (royale jusqu'à environ 509 av JC, d’abord fédérale latine puis étrusque) 1ERE PARTIE : LA REPUBLIQUE ROMAINE (509 av JC, -27 av JC puis empire romain) -res publica : la chose publique, commune. CHAPITRE 1 : LES PREMIERS TEMPS 5E – 4E SIECLE AV JC : -Les rois étrusques avaient introduit un pouvoir fort et contraignant

français. Ne pas oublier qu’en droit français il existe un ordre public interne et un ordre public international. Ce sont 2 conceptions différentes. Et c’est ce qui justifie l’existence de ces règles. On trouve également quelques règles légales (1492 et svt CPC..). 1. Sources internationales Plusieurs distinctions : • Ces sources résultent de l’existence de conventions internationales dont l’objet peut être soit d’unifier le droit des conflits (de loi ou de j°), soit d’unifier les règles matérielles