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vitaux. 2. Une transformation des relations entre gouvernants / gouvernés. a/ des gouvernants représentant les gouvernés Au milieu du XVIIème siècle apparaît une rupture, qu'on doit à T. Hobbes, qui fait publier sa 1ère édition du Léviathan : le Léviathan est un monstre qui apparaît composé de 1000ers d'individus. C’est donc à l’Epoque moderne qu’on propose de revisiter le rapport entre gouvernants et gouvernés. Désormais, les gouvernants ne sont plus là par l'opération

chez le juge un mouvement. Ils utilisent des arguments d'équité et d'opportunité. Dialectique. 3- Rôle crucial dans l'élaboration du droit L'argumentation a donc un rôle crucial dans le processus de l'élaboration du droit. Celui qui décide va devoir motiver, justifier son choix. Un jugement doit exposer les motifs de la décision. C'est l'exposé du raisonnement du juge pour prendre sa décision (prudence et modération...). C'est l'art du juriste prudent, art d'application. Il faudra donc étudier

attractif, depuis 1ER dec 2009 (traité de Lisbonne) un état peut se retirer de l’union. L’UE est une organisation évolutive, elle a évolué depuis création de la 1ère communauté née en juillet 52 avec la CECA (organisation sui generis). Cette organisation n’a pas atteint le stade d’état fédéral mais a dépassé le niveau de confédération. 1ère étape création des communautés européennes TCECA 52 TCEE 57 TCEEA 58 But : mis en place de l’intégration économique, organisation d’intégration (les états

devraient ê garante du respect de l'Etat de dt. Là encore l'org° jdctL est tributaire de la fct° de la conception que l'on peut avoir des /r qu'on a btw pers privées. Ds certains états pers privées et pu st sur pied d'égalité, elles st égales en dt et en devoir. En France pers privées et pu st pas égales, car elles poursuivent des objf diff, aux pu ont attribue la rchch et la satisfaction de l'î gnl, alr que les privées, se st leur own î. Ds cette approche c'est inévitable que les pu soient privilégiées

qui le passe (théorie s’est heurtée à la naissance de l’entreprise) • théorie subjective de l’acte de commerce > définition de l’acte à partir de la personne qui le passe (commerçant ou civil / théorie se heurte au fait que des civils passent svt des actes de commerce) A /- Le déclin de la théorie objective de l’acte de commerce ( seule chose qui compte, c’est l’objet de l’acte. 2 observations : - s’appuie presque exclusivement L110-1 du code de commerce. Mais cette liste est très incomplète

famille relève du domaine exclusif de la loi. Relève de la compétence du parlement. La coutume certaines règles coutumières transformés en lois. Le renvoie a la coutume est fait par le juge. La jurisprudence, décisions de justices. La loi se contente svt de poser de simples références souvent vagues (intérêt de l’enfant de la famille, motif grave) Sources supranationales : exples - La convention euro des DDH assure le respect de la vie familiale (artcl 8) le droit au mariage et de fonder une famille

croissance démographique d'ensemble. En 3 siècles, l'intensité de l'urbanisation n'a augmenté que d'environ un quart en Europe. L'urbanisation a stagné tout au long du XVIIe; les véritables phases de croissance des villes correspondent au beau XVIe et à la 1ère moitié du XVIIIe, le mouvement se ralentissant ensuite. Une clé du destin des villes : la taille Le développement démographique urbain cache d'importante disparités suivant la taille des villes. En considérant l'évolution de toutes les villes

de l'eau, sous forme de pluie par exemple pour garantir la propreté de la surface). Des chercheurs puis les industriels s’en sont inspiré et maintenant on trouve de nombreux produits industriels qui utilisent l’effet lotus dans le marché. Ne plus devoir nettoyer les sanitaires, les fenêtres, les faςades, les voitures, les toits,... Des matériaux​ (beaucoup plus durables). Cela montre une prise de recul sur notre facon de construire nos matériaux souvent utilisés sous haute température, pression ou

affranchissement est correct, l’esclave va suivre la condition de son ancien maître (si le maître est citoyen romain, l’esclave le sera) L’esclave qui est affranchi va garder des liens avec son ancien maître : un patron : l’esclave va devoir le respect à son ancien maître, lui devoir des journées de travail, voter pour lui, s’il meurt sans héritier c’est le patron qui aura sa succession. Le patron lui accorde une protection, aussi juridique Esclave affranchi : libertinus : celui qui a retrouvé sa liberté

C'est vers le Pacifique que se déplacera le centre de gravité des économies de la planète, avec comme contrepoids l'Eurasie. C'est aussi une bataille dans l'imaginaire. Le monde des médias domine la planète, le tout est créé par Hollywood. Pendant la 1ère Guerre du Golfe (http://fr.wikipedia.org/wiki/Guerre_Iran-Irak), la France décide d'accompagner les Américains, sans idée du terrain, mises à part les informations données par les satellites américains. Aujourd'hui, la France possède les siens. L'espace