Devoir Svt 1ere S

meurt en pleine activités alors héritiers vont avoir le fond de commerce nul n'est obligé de rester en indivision c'est a dire que l'un d'eux peut inciter à vendre le fond de commerce. Ils auront également les droits sociaux, cleui qui veut sortir va devoir vendre sa part social de l'entreprise ) * intérêt fiscal : parfois création de société pour raisons fiscal car quand c'est une entreprise individuelle l'entrepreneur individuelle va être taxé sur ses les impôts sur la totalité des bénéfices de l'entreprise

La France y appartient. → famille de la Common law qui s'est développé en angleterre : c'est l’œuvre avant tout des juges. Le droit anglais est dit « droit des juges » et est adressé à tous les sujets du royaume. Blackstone avait développé une 1ere idéé : le juge se borne à déclarer un droit qui est originel, préexistant, primmuable, un droit qui ressemble au droit naturel. L'autre grande idée est que le juge, dès qu'il a découvert cette règle, est tenu par le précédent. Autre distinction

réunissent. Parallèlement, les ministres de la justice le font aussi avec l’idée de mettre en place un espace judiciaire européen. Il leur faut lutter ensemble contre le terrorisme. Ces 2 formations vont fonctionner ensemble en marge des traités. 1ère cible : le terrorisme. Cela permet a coopération en matière pénale. Section 3 : Développement de la construction communautaire §1. La relance par l’acte unique européen (AUE) Lors de la réunion au sommet en 84, est créé un comité pour

sous l’intitulé Des faillites et banqueroutes. Elle adoucit les sanctions et va accélérer la procédure de vente des biens du débiteur. Mais le système reste le même. Cette L va rester en état jusqu’à la L du 04/03/1889 qui est très importante. Pour la 1ère fois à coté de la faillite va être organisée une procédure dont le but est de laisser le commerçant à la tête de son commerce de lui permettre de se rétablir en quelque sorte. Cela s’appelle la liquidation judiciaire et c’est une procédure de faveur

grammaire de texte et de l’énonciation comme en grammaire de la phrase, les dimensions sémantiques de la langue constitueront une préoccupation constante. Le souci de renforcer et de relever le niveau de compétence linguistique des élèves nécessitera, en 1ère et en 2ème années du baccalauréat, la pratique d’activités de langue opportunes et intégrées, tant pour les nécessaires mises au point que pour de nouvelles acquisitions programmées dans le cadre du projet pédagogique en cours. Remarque: Les activités

évidence du besoin à satisfaire. - La peur La publicité, surtout dans l’affichage, joue sur nos peurs existentielles, les craintes de la vie réelle, comme celle de perdre son argent en bourse, de mourir en laissant nos enfants sans capital, de devoir payer un malus en cas d’accident, ou encore ne pas épargner assez pour la retraite, afin de nous pousser à consommer. Ce procédé est surtout utilisé par les enseignes bancaires et d’assurance. Ces deux procédés font appel à des arguments rationnels

est riche par trésors qu’il obtient de la guerre → puissance. + Les taxes des vaincus George Duby : explique la relation d’échange entre le roi et ses sujet par le biais de dons réciproque( un des fondements de l’exercice du pouvoir royal. Il est du devoir de la royauté de partager cette richesse. En général, après une victoire, le roi conserve la terre mais partage avec le peuple le butin. On peut parler de générosité nécessaire. Le roi donne à tous, srtt aux grands II. Les Grands Les grands

1. L’erreur est une vision fausse de la réalité. En 1804, on parle d’erreur sur la personne. On parle de l’erreur sur l’identité de la personne ou sur les qualités de la personne ou les deux? En 1804, cette erreur n’était pas rare. Il y avait svt des usurpations d’identités car l’état civil avait bcp de mal à être sérieux. On peut aussi admettre que ce sont l’erreur sur les qualités de la personne. Si on a une conception large des qualités de la personne, tout mariage peut être annulé. Pendant

d’autrui. On a parfois, de même, requalifié des garanties prétendument autonomes en cautionnement lorsqu’il s’avérait que le paiement par le gardant était subordonné à la défaillance du débiteur. Vous pouvez vous reporter, à cet égard, à un arrêt de la 1ère chambre civile du 23 février 1999 que vous trouverez au JCP édition général 1999, II, n° 10189, note Jinesté ( ???). Cela dit, il faut souligner (en matière de qualification du cautionnement) que le principe exprimé dans l’article 2292 est d’interprétation

lors de son voyage vers l’inde (il s’arrêtera à la Réunion, Ile Maurice). Il embarque à Bordeaux en juin 41 et revient en février. Les premiers poèmes appartiennent à cette période. 50s : période de productivité très intense. Ce sonnet possède une 1ère version de 1855 ds laquelle B écrit ds le deuxième tercet : « des vagues ET des splendeurs » : les vers les plus anciens ont fait l’objet d’une réédition. 3ème édition posthume 1867 (1821-1867) : celle qui est publiée à partir du travail de B qui attestait