Devoir Svt 1ere S

contrat nn lié accident => ms protect° max pdt congé materniT. b – Suspension et délais Nn report terme CDD/préavis/ nn csq délais écoulemt ms prorogat° période essai c – Conflit de suspension Si ajout cause suspension sur 1ère : seule prise en compte 1ère 2 - Effets de la suspension sur la reprise de la relation de travail Fin période suspension par loi (fin congés payés/familiaux) + décision tiers (médecin) + décision salarié (fin grève) => retour : retrouver emploi ant/similaire

membres permanents avc dt de véto (USA, Russie, France, GB, Chine) + 10 élus pr 2 ans au Conseil général. Il faut 9/15 voix pr approuver une résolution. *Le Secretariat general: secretaire general (auj: Ban ki-Moon; élu par conseil de sécu pr 5 ans svt reconduit; rotat° continents). *L'Assemblée generale: parlement des Nations Unies (chaque Etat membre est représenté par un ambassadeur + OLP,...) mais ce n'est pas un organe qui décide, il sert juste au dialogue. *La Cours Pénale Internationale

système juridique fr dans son ensemble. La notion mm de droits fait partie des fondements de l’ordre juridique fr libérale, et des autres Stés démocratiques. En effet, elle tire partie de la séparation des pouvoirs qui comprend 2règles : * La 1ere qui dit que les pouvoirs, cad les f° étatiques (exécutive et législative) ne doivent pas être concentrés entre les mains d’un seul organe. * La 2nde dit qu’il faut que ces pouvoirs soient conférés à des organes différents. Ces règles ont été édictées

des choses il faut une démarche différentes => mais également volonté d'"explication" : voir les régularités sociales et les effet non voulus des actions . cherche a expliquer comprendre et voir le résultat. ils s'interesse aux efets non voulus , svt les hommes ont des intentions des but mais le résultat est totalemetn différent de e qu'ils voulaient , les hommes n'arrive tjr pas a atteindre leurs objectif B/ faits et valeurs : la neutralité axiologue le Savant et le politique : 2 conférences

personne? Animal renvoie au latin anima qui signifie souffle de vie. C'est une chose animée. Dans le Cciv de 1804, l'animal est appréhendé tantôt comme une chose (Res Nullius), le plus svt comme un bien meuble, parfois comme un immeuble par destination lorsqu'il se rattache à une exploitation rurale ou agricole. Le plus svt, l'animal c'est un bien meuble comme les autres. Aujourd'hui, certaines personnalités revendiquent la reconnaissance de droits de l'animal par imitation aux droits de l'Homme. C'est

deux sont séparés et ce n’est pas grave. Clause de la loi applicable et clause de la juridiction sont totalement indépendantes l'une de l'autre. Grande source de contentieux, c'est de déterminer la loi applicable au contrat. C'est le juge qui va devoir se prononcer à ce sujet en priorité. Exemple: Ryanair problème de loi applicable au contrat de travail, salariés basés à Marseille, ont un contrat de droit irlandais. Contestation de cette réalité juridique. Clause peut être méconnue par le juge

notoriété, notabilité et pas la cult pol. Dc ch des députés diverse. Ass bocou + divisée car les riches vt ê + portés à la diviso. Querelles et pas de partis pol dc les conflits de pers l’emportt sur tt. Espace démocratiq très surprenant et le roi va svt dissoudre. Monarchie de Juillet : syst diff à saisir, rég pas répressif, pas dictature. Révo indus : dvlpt éco, soc. Sur le plan pol, suff restreint, presse assez embryonnaire. Peu d’electeurs ms pluralisme au Parlmnt. Lib pas vraimt établies. A

romans qui a lieu en France", distingue le "roman pour les femmes de chambre" et "le roman des salons" (projet d'article sur Le Rouge et le Noir); conscient de déranger les habitudes de lecture contemporaines, il destinait son oe aux happy few. Ds la 1ère moitié du XIXe, l'oe tend à devenir une marchandise et l'auteur peut ê tenté de s'adapter aux attentes du public comme le montre l'ex des Mystères de Paris (Eco). Aujourd'hui le champ litté est ordonné par "le système médiatique" qui conduit à un appauvrissement

une “compagnie”, ce qui signifie un surcroît de travail pour elle. 2-III,3: Pour quelles raisons Mme Jourdain est-elle mécontente? Elle condamne toutes ses occupations et préoccupations: il est ridicule et s’intéresse au superflu, et néglige ses devoirs fondamentaux. De plus, elle considère Dorante comme un imposteur. 3-Lorsque M. Jourdain veut transmettre ses nouvelles connaissances à son auditoire, réussit-il à se faire comprendre? Expliquez ce qui se passe. Non. Il explique mal les données des

de cass° l'a confirmé : [civ1 20 janvier 98 : bulletin civil 1ere partie n°18 ] Nb : a un moment la doctrine a aussi songé à ce que seule l'erreur inexcusable ou la faute du solvens puisse donner lieu à répétition => pas admis par la cass°. Dans certains arrêts, l'existence d'une faut a entrainé une diminution des restitutions dues sous prétexte que le solvens a commis une erreur inexcusable. Cass 27 février 1996 : bulletin civil 1ere partie n°105. les effets : L'accipiens est obligé de restituer