Devoir Svt 1ere S

FRANCAISE AU XXe SIECLE. R. Schor Première partie: chapitre 1 à Chapitre 12. Pour des raisons pratiques, utilisation des quelques abréviations courantes. PARTIE 1: Une Belle Époque? Belle Époque = deux ou trois décennies av 1914 (nom donné ap 1ere G.M), idéalisation du passé Chapitre 1: essoufflement démographique XIXs: France (Fr) pays le plus peuplé du vieux continent 1991: Fr au 5eme rang I) vieillissement de la population fr XIXs: déclin natalité en Fr jusqu'en 1911 où taux

principe de l’opposabilité du contrat aux tiers. La JP admet aujourd’hui l’application de ce principe de manière très large et considère en particulier qu’elle ne nécessite pas que le débiteur contractuel a lui mm manqué à ses obligations => arrêt 1ère ch.civ 26/01/1999. Illustration intéressante 17/10/00 => un contrat d’édition avait été conclu entre l’auteur d’un livre sur la princesse Diana et deux sociétés d’édition anglaise + française. Avant diffusion en France, l’hebdomadaire Voci publie un

Rep). Les autorités administratives ne peuvent mettre en œuvre des décisions qu'en ayant aussi un certain sens politique par ex, le préfet intègre dans son action des considérations qui relèvent du politique sans pour autant être partisan (préfet : devoir de réserve). Paragraphe 2 : La notion d'administration Publique L'administration publique française est donc composée de structures qui ont un dénominateur commun : fonctions variées qui ont toutes un dénominateur commun, l'intérêt général et

forcément insérées ds un code : ordonnance du 22 déc 1958 sur le statut de la magistrature la loi du 31 déc 1971 sur la profession d’avocat la loi du 10 juillet 1991 sur l’aide jdq 4) les autres sources La jurisp La coutume La doctrine 1ère partie : les jdct Titre 1 : les jdct internationales Il ne faut pas confondre jdct internationale et jdct étrangère. Jdct international → jdct qui n’est pas rattachée à un état déterminé. Jdct étrangère est dépendante d’un état Ex : T argentin

parle de contrats de prêt d’argent à intérêts. Le prêt est en principe un contrat réel, contrat qui se forme par la remise d’une chose, c’est l’élément de formation du prêt. Analyse qui perdure uniquement pour une certaine catégorie de prêts. Civ. 1ère 28 mars 2000 « Le prêt consenti par un professionnel du crédit n'est pas un contrat réel. C'est dès lors à bon droit qu'une cour d'appel, qui relève qu'une proposition de financement en vue de l'achat de matériel agricole avait été signée par un exploitant

continuité de l’exploitation agri, via le changement de structure pr son exercice, et la loi fait en sorte d’aider l’exploitation agri de s’adapter à son environnement éco et social. Ce dernier objectif est celui de la loi du 30 décembre 1988. Pr la 1ère fois, la loi parle de « mettre en œuvre un projet d’entreprise ». Progressivement, tout en conservant le caractère familial de l’exploitation (l’une des priorités du dt français) la loi évolue et n’hésite plus à parler de projet d’entreprise, et

pb pol. Des publicistes prot, qu'on appellera bientôt les Monarchomaques, orchestrent 1 véritable campagne de presse vs les princes qui deviennent tyrans. On qualifie leurs écrits de « catilinaires de la Réforme ». On peut citer, à titre d’ex, le Devoir des Magistrats (1574), de Théodore De Bèze ou encore les Vindiciae contra Tyrannos (1579), attribuées à Du Plessis-Mornay. Ces txts violents expriment de manière systématique l'idée de résistance au pv. De +, il est clair que les huguenots interprètent

pour répondre à de nouveaux besoins. La pratique, par ses clauses, ses formules, crée de nouveaux types contractuels qui parfois, et souvent avec retard, sont repris par la Loi, et souvent imparfaitement. Que sont les contrats spéciaux ? 1ère idée : ce sont les contrats que la Loi, la JP ou la pratique, à un moment donné, tiennent pour usuels ou pour modèles et auxquels le juriste a un intérêt à consacrer une intention particulière. A côté de la théorie générale des contrats, il y a

claire de la concurrence : on va faire appel à la théorie traditionnelle de la concurrence qui va nous donner un cadre de référence , (benchmark)et constituera la théorie traditionnelle. Le point de départ c’est la concurrence pure et parfaite. 1ère question qu’on s’est posé : une entreprise ou un producteur à ou n’a pas un pouvoir de marché ? pouvons-nous influencer le marché ? Influencer le marché donc est-ce que nous sommes capable d’influencer les prix ? Et si on est pas capable d’influencer

Robène L’école, la sante et l’éducation physique en France dans la 2nde moitie du 20è s. : du quadrillage des corps au développement du souci de soi 2008 imp de la pratique physique ds la conception moderne de la santé/rapport au corps esthétique. Devoir de santé mais aussi droit (droits de l’homme). Contrôle pol des corps.« La pratique physique occupe aujourd’hui un espace tout à fait particulier dans la construction d’une vision renouvelée de la santé. Etre en forme, « performant », se sentir bien