Devoir N 5 Svt

de l’AU. L’article 5 poursuit en disposant que : « la société commerciale peut être également créée dans les cas prévus par le présent AU par une seule personne dénommée « associé unique » par un acte écrit ». La définition de la société par l’AU nouvelle par rapport à celle du code civil renforce le caractère institutionnelle de la société sans cependant négliger l’acte de volonté qui est à son origine. Ainsi si à l’article 4 de l’AU la société est un contrat ; à l’article 5 en revanche elle est

comme une théocratie c’est iran.Les règles morales, ex : règle de courtoisie, politesse, pareil.Cela dit il y a 2 nuances entre les 2 :· Il arrive svt qu’une règle morale ou religieuse soit en même temps une règle juridique ex : devoir de sincérité, c’est une règle religieuse, juridique, ex : il est interdit de mentir sur sa déclaration d’impôt · Très svt les règles juridiques sont d’abord des règles morales ex : la protection de l’environnement. 2. Def juridiction :Ex : la

organisation de rattachement. Les organisations euro ont connu une évolution de leur champ de compce qui a l’origine reposait essentiellement sur un partage relativement clair des taches. Chaque organisation a étendu ses compces. Si bien que de plus en plus svt ces orga euro ont des compce concurente. Besoin d’ordre parce que la clarification du role de chacun a de très gdes implications juridiques. 2 types principalement : - Les orga euro n’ont pas ttes le mm degré de pvr. Par conséquent, leur impact

dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer »(Principe de responsabilité délictuelle, c.civil,art 1382) « L'enfant à tout âge doit honneur et respect à ses père et mère » (Devoir de piété filiale,ccil art 371) « Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie » (devoir de vie commune entre époux. »C.civ,art 215 Règle de droit obj, impersonnel, abstraite à la différence des droits subjectifs. Droits subjs : Une prérogative individuelle qui conféré à une personne

critères pr un immeuble par destination. - Indenté de propriété et unité de patrimoine. Impossible dc pr locataire. - Lien objectif entre meuble et immeuble, c à d qu’il faut une affectation du 1er au service ou à l’exploitation de l’autre. 5 éléments : o La mise au service de l’imm doit être démontrée ds le cadre de l’activité menée à bien ds cet immeuble. o Le fond doit être aménagé en vue de cette exploitation. o Affectation définissable p/r au critère

gouvernement, ils ont supprimé le Roi et ont créé une organisation de la cité où chaque citoyen peut intervenir et discuter à égalité avec les autres (eunomia = égalité devant la loi). Les Grecs ont inventé la liberté de csce, la notion de liberté, qu’ils ont svt conçu différemment de nous. Les Grecs ne pensaient pas la liberté individualiste, mais une liberté à l’intérieur de la cité = le sort de chacun est lié à celui de la cité.   Les Grecs ont affirmé les premiers la dignité de la personne humaine, en

Sarajevo à la guerre générale. 28 juin 1914, assassinat de l'archiduc François-Ferdinand et son épouse à Sarajevo, par le Bonsniaque Gavrilo Princip, soutenu par la « Main noire » des nationalistes serbes. L'All apporte son soutien inconditionnel le 5 juillet ; l'AH adresse son ultimatum à la Serbie le 23 juillet (on a retardé la date pour profiter du déplacement en Russie des dirigeants français, contraints à l'inaction). Refus serbe ; mobilisation autrichienne, et déclaration de guerre à la Serbie

qui le passe (théorie s’est heurtée à la naissance de l’entreprise) • théorie subjective de l’acte de commerce > définition de l’acte à partir de la personne qui le passe (commerçant ou civil / théorie se heurte au fait que des civils passent svt des actes de commerce) A /- Le déclin de la théorie objective de l’acte de commerce ( seule chose qui compte, c’est l’objet de l’acte. 2 observations : - s’appuie presque exclusivement L110-1 du code de commerce. Mais cette liste est très incomplète

justifie par la nécessité de se défendre. Raison de réussite paraissent simples: ap qlq déboires, gds chefs de Rep comprirent qu'une conquête créait des obligations aux conquérants. → romains prenaient conscience de leur responsabilités, de leur devoir envers les soumis: il leur fallait garantir la paix ds le respect mutuel. Auguste pratiqua cette pol d'entente. Ms Empire mourut sous pression des barbares qui crevèrent la paroi de la bulle protégée qu'était Rome. 1/ la royauté Anciens ont

pas d’objet d’atteindre qqch de bon, mais soit de préserver ou maintenir l’ordre. Exemple : La prescription extinctive, c’est une notion qui interdit à une personne d’agir en justice pour réclamer le paiement de ce qui lui est dû après un délai de 5 ans. Exemple : l’acheteur d’un bien en droit français, n’a pas à informer le vendeur la valeur réelle du bien vendu. Cela sécurise la relation. Exemple : l’autorité de la chose jugée, en un mot = on ne peut pas rejuger la même chose une fois le litige