Devoir N 5 Svt

Principale source du droit : la loi qui est promulguée par le pharaon, qui doit suivre l’avis d’un conseil de législation°. Jusqu’au 23/09/09 2. Le droit privé La loi est promulguée par le pharaon assisté par un conseil de juristes. Le premier devoir du pharaon est d’obéir à la loi de MAAT et de la faire respecter dans tout le territoire. On a à faire à un droit très individualiste : il y a assez peu de solidarité clanique. Ce qui implique que tous les habitants son égaux en droit : pas de privilège

éditorial » :se place au dessus de l’édition ???? ). La source essentielle de valeur est la condensation de l’accès à l’offre. ‡ Principaux modes de financement : - courtage pub (on personnalise la pub par rapport à sa requête), search. (Svt les moteurs de recherche utilisent 2 critères de classement du référencement: - IDM ( indice de densité de mot qui calcul le ratio nb de fois où le mot cherché apparaît vs le nb total de mots du texte) - l’indice de popularité de la page : relevé

la dr extrême, elle constitue un substitut au parti de dr. Au XIX, elle est très forte ds le champ pol. L’Eglise est la légitimato du pouv monarchique. Rôle idéologiq moral soc. L’Eglise est puisste car bocou de pratiquants et bocou de vocato. Auj, - 5% de pratiquants. A l’époque, les vocato st massives, ont bocou augm par rapport à l’Ancien Reg. Bocou d’ordre fem : assistance soc, institutrices… Clergé séculier nbx, fonctionnaires d’Etat. Plusrs 100 de milliers de membres, plusrs diz de millo de pratiqts

justice voire l’armée sur le plan extérieur. Seul l’Etat détient le pouvoir de sanctionner sans égal ni concurrent. Lorsque les gouvernants perdent le monopole, il n’y à plus d’Etat. L’article 89 est celui qui concerne la révision de la C, il contient 5 alinéas. Le 4ème, aucune procédure de révision ne peut être engagé ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. Le pouvoir de révision de la constitution est un aspect du pouvoir constituant et ce pouvoir est un attribut de

l’égalité (…) des enfants mineures La loi 87 : retouche de l’autorité parentale. La loi du 8 janvier 93 : relative à l’état civil à la filiation à l’autorité parentale, et à la procédure civile. JAF=> JAM La loi du 29 juillet 94 sur la Pma La loi du 5 juillet 93 : l’adoption La loi du 15 novembre 99 sur le PACS qui a introduits de nouveaux article ds le code civil et a instauré le concubinage (art 515-1 et s qui inscrivent ds le CC le PACS et le concubinage. La loi de 2001 : l’adoption internationale

comme partie au litige notamment lorsqu’en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, l’employeur est condamné à rembourser aux ASSEDIC les allocations chômages que cet organisme avait versé au salarié licencié. Plus récemment ds un arrêt du 5 avril 2012 Ccass chambre sociale, la Ccass a rejeté la compétence du CPH pour connaitre d’une demande en paiement d’une indemnité de congés payés dés lors que ce litige oppose un salarié non pas à son employeur mais à la caisse de congés payés tenue

propriété » par laquelle le vendeur se réserve la propriété jusqu'au paiement du prix. Par contre, la clause est livrée de suite. Ds les 2 cas, les risques pèsent sur le vendeur comme il reste ptaire. Ms il ne peut pas assurer la sécurité sur ce bien. Svt, les risques sont transférés de suite à l'acquéreur. (devra payer le prix si le bien périt). b - La condition : Evenement futur et incertain. Deux types : Condition résolutoire : elle met fin à une situat° juridique (voir ex) Il peut

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline-Travail EE~o":':..1 . . 5..0...6... /MEN IDPFC Abidjan, le 22 AOUT 2008 Le Ministre A - Mesdames et Messieurs les Directeurs Régionaux de l'Education Nationale Mesdames et Messieurs les Chefs d'établissements de l'Enseignement Secondaire - Mesdames et Messieurs les Inspecteurs de l'Enseignement Primaire et Préscolaire Pour exécution Notedera~ Je vous rappelle que les manuels et ouvrages

et un centre d’usinage 5 axes. Il a fallu penser à tout : à la voiture, à la création du logo, à la décoration du stand, aux tenues. C’était vraiment très intéressant ! » Au lycée Henri Brisson, les élèves de seconde ont accès à un choix important d’enseignements d’exploration pour choisir leur orientation. En particulier les options Sciences de l’Ingénieur (SI) et Conception et Innovation Technologique (CIT) permettent de vraiment découvrir les filières technologiques. 5 Technicien 6 Diplômes :

..........................................................   14   5°  Le  contrat  de  stage  .................................................................................................................................   14   4.  LA  HIERARCHIE  DES  SOURCES  EN  DROIT  SOCIAL  ......................................................................   14   5.  Droit  des  Relations  collectives  du  travail  :