Développement territorial

KPMG Secteur public Loi de réforme territoriale Note de synthèse N°6 – Texte adopté par le Sénat et l’Assemblée nationale. Décembre 2010 Sommaire Avant-propos 1. Rénovation de l’exercice de la démocratie locale Les conseillers territoriaux (art. 1 à 7) Le statut de l’élu (projet de loi relatif au renforcement de la démocratie locale non encore examiné) L’élection au suffrage universel direct des délégués communautaires (art.8) La composition des conseils communautaires (art. 9) La

et la créativité des individus pour favoriser leur socialisation. En tant que conseiller, il informe aussi sur les dispositifs d'aide existants. De manière générale, l'animateur socioculturel a pour fonction la conception, l'organisation et le développement des activités éducatives, culturelles et sociales. Ces professionnels du travail social peuvent être répartis en trois grandes catégories : les animateurs spécialistes d'un public ou d'une technique particulière ; les animateurs généralistes qui

résultats), efficacité (mise en relations des objectifs), impacts, cohérence (adéquation entre les objectifs et les moyens), pertinence (adéquation entre les objectifs et les besoins). Les politiques publiques sont également les faits des collectivités territoriales (communes, département, régions et intercommunalité). Elles sont mise en œuvre par de nombreux acteurs (associations, organismes de protection sociale, fondation,…) 2- Cadrage des pouvoirs publics sur le plan national Feuille 1 : L’organisation

résultats), efficacité (mise en relations des objectifs), impacts, cohérence (adéquation entre les objectifs et les moyens), pertinence (adéquation entre les objectifs et les besoins). Les politiques publiques sont également les faits des collectivités territoriales (communes, département, régions et intercommunalité). Elles sont mise en œuvre par de nombreux acteurs (associations, organismes de protection sociale, fondation,…) 2- Cadrage des pouvoirs publics sur le plan national Feuille 1 : L’organisation

Présentation de l’institution Le site qualifiant dans lequel je réalise mon stage de deuxième année est un Conseil Général. C’est une collectivité territoriale et une assemblée délibérante au niveau du Département. Ce dernier, est à la fois un lieu de décision, d’action politique et un ensemble de services publics pour le département. Le CG est administré par un président désigné par des conseillers généraux élus u suffrage universel direct pour une durée de 6 ans. Le CG intervient, soit directement

Constitutionnellement l’administration est rattaché au gouvernement, c’est l’article 20 de la constitution de 1958, la fonction administrative consiste dans l’exécution des lois, dans le maintien de l’ordre public au niveau de l’état et des collectivités territoriales, dans le fonction normal et régulier des services publics. Pour résumer on peut dire que l’administration c’est l’ensemble des activités et des missions exercées en vue de satisfaire l’intérêt général, c’est aussi l’ensemble des organes ayant en

Etude n°1 : Les collectivités territoriales Le sujet de l’étude porte sur les différentes collectivités territoriales qui sont des structures administratives françaises distinctes de l’administration de l’état qui doivent prendre en charge l’intérêt de la population d’un territoire précis. Quel sont les différentes collectivités territorial ? Et quels sont les rôles des acteurs ? Dans une première partie nous allons distinguer la différente collectivité territorial et dans une seconde partie les

CHAPITRE 1 RESSOURCES LOCALES Section 1 : L’Organisation territoriale de l’Etat Unitaire Les 192 pays reconnus par les instance international ne disposent pas tous de la même forme étatique. Ont distingue généralement les Etats composé tels que les USA et les Etats untaires comme la France… Nous proposerons à l’étude les notions suivantes :  Centralisation de l’Etat  Déconcentration  Décentralisation I/ La centralisation Dans ce cas les citoyens sont soumis à un seul et même pourvoir

compétences de l’État à des institutions distinctes de lui, ici, les collectivités territoriales. Celles-ci bénéficient alors d’une certaine autonomie de décision et de leur propre budget (principe de libre administration) sous la surveillance d’un représentant de l’État (l’autorité de tutelle). Ce n’est pas un supérieur hiérarchique, il vérifie simplement lalégalité des actes émis par les collectivités territoriales. Ce contrôle est la contrepartie nécessaire du principe de libre administration des

LA CORSE Introduction Aux termes de l'article 72 de la Constitution, les collectivités territoriales sont les communes, les départements, les régions, les collectivités d'outre-mer et les collectivités à statut particulier. A la notion de collectivité à statut particulier correspond le statut de Paris, Lyon, Marseille et de la Corse. Le statu particulier de la Corse découle de sa géographie et de son histoire. Quelle est alors l'organisation de cette collectivité à statut particulier et la