Des délits et des peines

traité des délits et des peines. Dt pénal révolutionnaire qui se veut moins cruel que le dt de l'ancien régime, ex : peine de mort n'est plus aussi fréquent, au fd punir ça n'est plus tuer mais priver de libertés. L'ancien régime est à l'origine du premier code pénal en 1810 qui est resté en vigueur jusqu'en 1994(mais a connut des ajustements profond). C'est un code qui a certains égards es un héritier du dt révolutionnaire, ce code consacre l principe de la légalité des crimes et des peines. N autre

alcoolisme utilisation de certaines substances etc. - les lois pénales : elles éclairent le justiciable et ont un effet d’intimidation. - Les mesures individuelles : - les mesures de sureté - les mesures d’assistance - les peines : but d’intimidation • La justice sous le Moyen-âge • Système de vengeance privée : Système primitif du droit pénal dans lequel la victime d’un dommage a le droit de causer à l’auteur de celui-ci un autre dommage à moins qu’il n’intervienne

Un délit est un acte illicite, réprouvé. C’est une infraction à la loi justiciable du tribunal correctionnel. On peut avoir une amende, aller en prison voir parfois les deux. Il existe plusieurs sortes de délits : * Les infractions du code de la route où tout dépend de la gravité de l’infraction commise. On peut passer d’un retrait de points à un emprisonnement de 10 ans. * Le délit de fuite concerne aussi le code de la route. Il est puni de deux ans d’emprisonnement et/ou de 30 000 euros

FICHE 3. LE FAUX La répression des faux a été placée par le législateur de 1992 parmi les crimes et les délits contre la nation, l’Etat et la personne publique. En 1992, lé législateur a eu la même conception que lors de l’élaboration du code. Commettre un faux ou user d’un faux est une infraction grave. Ces infractions concernent la fausse monnaie. Dans ce chapitre, il y a des infractions qui concernent la fausse monnaie, la falsification de titre émis par l’autorité et la falsification

divers éléments, il défini très précisément l’élément matériel et l’élément moral de chaque fait infractionnel, (ex : pour le vol, élément matériel : soustraction de la chose, élément moral : aspect frauduleux de cette soustration) et énumère les peines attaché a l’infraction envisagé (ex : pour le vol simple, 3 ans d’emprisonnement et 4500 euros d’amende). Le droit pénal spécial s’est lui-même subdivisé en plusieurs branches spécialisées (ex : droit pénal du travail,droit pénal des affaires)

l’étude de la peine générale. Il a donc une vocation de synthèse car il va élaborer une théorie d’ensemble de l’infraction du délinquant et de la peine. Ceci se retrouve dans le livre 1er du CP (Code Pénal) (111-1 à 133-17 pour les crimes et les délits et les articles R131-1 à R131-36 pour les contraventions) Le droit Pénal Spéciale va étudier individuellement les différentes infractions (ex : meurtres, viols,…). Et pour chaque infraction il énumère et précise les éléments constitutifs de

fondamentaux nécessaires à la vie en société. Ces interdits fondamentaux sont assortis de sanctions pénales qui sont les plus graves puisqu'elles portent atteinte aujourd'hui à la liberté des individus, il s'agit de peines privatives de liberté en matière de délits, et de la réclusion criminelle en matière de crime. Loi BADINTER du 9 octobre 1981 qui a abolit la peine de mort. C'est une matière qui n'intéresse pas seulement les juristes, mais aussi le citoyen qui est un justiciable

 Les infractions relatives à l'établissement d'un bilan inexact Les délits qui sont relatifs à la gestion et aux comptes sociaux sont à la fois nombreux et mêler les uns aux autres à point qu'ils ne peuvent pas être séparés en un délit isolé. parmi les délits que la loi peut retenir : " le délit de la publication de bilan inexact, compte annuel qui ne reflète pas la véritable situation de l'entreprise. " En effet, aux termes des dispositions cités par le code des sociétés commerciales, on relève

DDHC : - Article 7 : principe de la sûreté, interdiction des arrestations, des détentions arbitraires, lutte contre la justice retenue du roi. Principe de la légalité des délits et des peines, la loi fixera les infractions et les peines qui sanctionneront les infractions pénales. - Article 8 : principe de la propriété des peines, non rétroactivité de la loi pénale. - Article 9 : principe de la présomption d’innocence. En 1790, l’assemblée va compléter ces dispositions de la DDHC : principe du

considérés comme contraires aux règles fixées par celle-ci. 3 groupes selon la gravité du comportement : - Crimes - Délits - Contraventions Cette classification tri partite est le fondement de notre justice pénale. C'est-à-dire que si on commet une contravention on va être jugé par le T de police ou le juge de proximité. Si on commet un délit = T correctionnel. La personne mise en cause s’appelle un prévenu et sera condamné à une peine d’emprisonnement ( on ne dit pas prison