Declin Du Systeme De La Personnalité Des Lois

conventionalité (Traités internationaux dont droit de l’Union européenne) •Lois organiques •Bloc de légalité (lois ordinaires et ordonnances) •Principes généraux du droit •Règlements (décrets et arrêtés) •Actes administratifs (circulaires et directives) Les sources internationales Le Comité de Bâle   •     Créé en 1974 par les 10 pays les plus industrialisés (G10) (maintenant 27 pays) •     3 objectifs principaux: 1.Renforcer la solidité du système financier mondial 2.Renforcer l’efficacité du contrôle

(Intro) Droit Introduction au droit. On voit dans un premier temps les droits objectifs. Définitions : Droit objectif: Programme : 24 Septembre 2007 Ensemble des règles juridiques, des lois au sens général du terme dont se dote une société donnée à un moment donné. Ces règles sont rédigés de façon impersonnelles. Droit subjectif I. Les prérogatives quʼun individu déterminé tient sur tel ou tel chose, ou à lʼencontre dʼune personne, ces droit sont définis par rapport à leur titulaires

mouvement de remise en question ainsi que par l'établissement d'une plus grande tolérance et, d'autre part, par l'affaiblissement de la monarchie, suivi de la fin de la suprématie française en Europe et du début de la prépondérance anglaise. Des personnalités comme Voltaire, J.-J. Rousseau, B. Franklin ont certainement marqué leur époque de même que Frédéric II de Prusse, Lavoisier, Diderot et Goethe. Pourquoi le siècle "des Lumières" ? Ce siècle fût appelé Siècle des Lumières par opposition aux

acceptent le pouvoir. Selon lui, la légitimité des gouvernants se fonde toujours sur 3 raisons qui peuvent se combiner. La 1ère raison: coutume, un pouvoir est d'autant plus respecté qu'il est traditionnel. La 2ème raison : le charisme qui est la personnalité exceptionnelle, le prestige d'un chef. La 3ème raison : la légalité, c'est-à-dire qu'un pouvoir est respecté lorsqu'il est basé sur le respect de règles établies rationnellement, et c'est cette 3ème raison qui est prépondérante dans les États modernes

organiser et rationaliser le processus de production (taylorisme). Le premier de ces analystes : Max Weber 2. Max Weber et la réaction des salariés face à l'autorité (1864-1920) « L’entreprise est une entité dans laquelle il faut instaurer un système d’autorité ». Il est le premier à avoir analysé le rôle du leader dans une organisation et a examiné comment et pourquoi les salariés réagissent à divers formes d'autorité. Il distingue trois types d'autorité : La première est l'autorité charismatique

son poste ; • L’employé est soumis à une discipline stricte. Globalement, l’organisation bureaucratique se caractérise donc par une division des tâches basée sur la spécialisation fonctionnelle, une hiérarchie des postes clairement définie, un système de règles et de procédures écrites très détaillé définissant l’autorité, les responsabilités et les tâches, enfin, une impersonnalisation totale des décisions et des relations. Cette organisation est rationnelle puisque les moyens sont choisis

a mesure de l’évolution de Rome, en raison des conquêtes et du commerce qui font d’elle une civilisation commerçante qui domine l’ensemble du bassin méditerranéen la permissivité des moeurs, les familles romaines éclatent la puissance paternelle décline, et on a assisté a un phénomène de rétrécissement de la famille sous l’empire romain c’est une conception de la famille d’omus qui l’emportait, qui est composée uniquement des personnes qui vivent sous le même toit, avec le mari, la femme, les enfants

différents systèmes de contrôle de la Constitution ne seront mis en place qu’au XXème siècle, et plus précisément dans sa seconde moitié avec la fin de la guerre et ce pour des raisons évidentes (fin des dictatures en Italie et en Allemagne, où Hitler fut nommé Chancelier avant de mettre en place son régime) . Certains auteurs diront alors que la Constitution n’est qu’un texte à valeur politique, voire même uniquement philosophique. Aujourd’hui cependant la plupart des Etats ont des systèmes de contrôle

qu’il a existé vers 2400 avant JC, le code de la ville de Lagash ou encore celui de -1750 qui se nomme le code d’Hammurabi qui fut retrouvé entier en 1902 et se trouve aujourd’hui au Louvres. On y trouve des lois et un bas relief sur lequel est représenté le dieu soleil (Shamash) qui dicte les lois a Hammurabi qui indique que ce sont des droits religieux, ce n’est pas la volonté du peuple ni du roi mais d’un dieu. Ces droits sont donc immuables, on ne peut y toucher. Mais les droits mésopotamiens sont

droit en tant que système normatif : le droit objectif. Si l’on s’intéresse à la matière juridique d’un point de vue externe c.à.d. sans se soucier de ce qui produit à l’égard des individus concernés on constate que le droit est constitué de règles qui sont organisées entre elles de façon cohérentes. En effet, le droit objectif forme un système qui organise les règles de conduite afin d’en assurer l’effectivité. L’importance centrale qu’occupe la règle de droit dans ce système normatif explique qu’il