Déclaration des droits de l'enfant

babylonienne, d’avant le christianisme et le judaïsme; selon que l’on est musulman, indou ou chrétien. Faute de temps, nous n’en évoquerons quelques unes. L’expérience des dernières guerres mondiales qui ont conduit à la publication de la déclaration universelle des droits de l’homme a été particulièrement déterminante pour l’évolution de la pensée sur la dignité de l’homme. Aujourd’hui, l’évolution de la science et ses problèmes propres ont conduit à une nouvelle science qui a directement à faire avec

un copain Teva qui à 17 ans. Etant souffrante depuis quelques jours, elle va consulter le médecin du dispensaire qui, après des examens lui annonce qu’elle est enceinte de neuf semaines. Elle est abasourdie par cette nouvelle et ne veut garder l’enfant. 1) Etant mineure, peut-elle interrompre cette grossesse ? Est-elle dans les délais légaux pour le faire ? Doit-elle avoir le consentement de ses parents ? Quelle est la procédure à suivre avant cette intervention ? L’interruption de grossesse

JURIDIQUE Nul n’est censé ignorer la loi Le droit est l’école de la rigueur et non de la rigidité Droit : ensemble des règles qui gouverne l’activité humaine, il se définit comme la faculté de faire un acte, de jouir d’une chose ou encore d’exiger quelque chose d’une autre personne ou de la collectivité. 1 - INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT Vocation : régir et construire une société organisée s’opposant de ce fait à l’anarchie Section 1 Le droit objectif C’est l’ensemble des règles obligatoires

Droit de la Famille 1ere partie : les différentes situations familiales THEME 1 : LE COUPLE | Le concubinage C’est une union de fait qui se caractérise par une vie commune, stable et continue, de sexes égaux ou de mêmes sexes qui vivent en couple. Le concubinage n’est pas une situation juridique. Le principe de liberté il n’y a pas de devoirs de fidélité. Il y a une égalité au niveau de la rupture. Ce qui fait que chacun est propriétaire de ce qu’il achète. Le Pacte Civil

DROIT CIVIL Introduction: - Notion de personne en droit - La distinction sujet de droit et objet de droit - La distinction des personnes physiques et des personnes morales. Définition de la personne en droit: En droit la personne n'a pas le sens qu'a se mot en général. En droit, la personne est un être qui a la personnalité juridique. C'était d'ailleurs la conception retenue par le droit romain puis par le code Napoléon (code civil de 1804): La personne n'y est pas regardée comme

sous-catégorie n'inclut pas les réfugiés, les personnes en situation semblable et les personnes à protéger. L’enfant à charge qui vous accompagne et qui a 22 ans ou plus, ou qui est marié ou conjoint de fait, doit remplir le formulaire Demande de certificat de sélection – Enfant à charge qui est âgé de 22 ans ou plus ou qui est marié ou conjoint de fait (voir définition à la page 2). L’enfant qui n’est pas à charge doit remplir le présent formulaire à titre de requérant principal. Annexes, pièces

Droit Civil des Personnes et de la Famille Ière partie : le couple 3 formes de couples : concubinage, PACS et mariage Ces 3 formes de couples sont différenciées par la façon dont est faire la rupture Mariage : institution, le couple doit être monogame Concubinage et PACS = relations inférieures au mariage de par leurs formes de rupture. 1. Le mariage, contrat solennel ou institution ? Le mariage peut être définit comme un contrat juridique par lequel un homme et une femme établissent une union

.................................... 4  2. Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, article 2 ........................................ 4  B.  Historique (voir le dossier annexe) .......................................................................5  Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, article 1 .....................................

DROIT CIVIL : Les personnes, la preuve. Bibliographie : -Cornu, Intro les personnes, les biens chez mon chrétien -Terré et f, droit civil les personnes, la famille, les incapacités, Dalloz -Teyssier, les personnes, lithec INTRODUCTION : Le droit est la base de la civilisation qui s’est construite par le droit et assure la justice la paix… Lorsque le droit n’existe pas c’est la décadence et une dérive intellectuelle et morale. C’est pourquoi de nombreuses personnes ont luttées pour le

L'enfant naturel porte le nom de celui de ses deux parents qui l'a reconnu en premier lieu. Cependant durant la minorité de l'enfant, les deux parents peuvent par déclaration conjointe faite devant le Greffier du Tribunal de grande instance. prendre le nom du père bien que ce dernier l'ait reconnu en second lieu. L'article 23 de la loi du 4 mars 2002, modifié par l'article 11 de la loi du 18 juin 2003 ne permet l'adjonction en deuxième position du nom du parent qui n'a pas transmis le sien que par