Déclaration des droits de l'enfant

Droit civil Bibliographie : code civil 2015 ; histoire du droit privé de Bart, chez Dalloz ; Jean Carbonnier : droit et passion du droit (flexible droit) ; Précis Dalloz ; Mallaurie TD et CM complémentaires. Droit Civil que pendant 6 semaines (6h/semaine et après plus rien) Début des TD la semaine du 13 octobre Interro de cours en amphi en novembre, corrigé par les chargés de TD Travail à faire pour le TD à chaque fois. 1 ou 2 notes d’interro sur table en TD. Bon niveau de français demandé. Introduction :

personne / personnalité juridique / un bien / une chose Définitions: • Chose: tout ce qui n'est pas une personne. • Bien: chose qu'on peut s'approprier, dont on peut être propriétaire et que l'on peut transmettre à quelqu'un. On possède des droits sur nos biens. Ex.: un chien/un chat. • Différence entre un bien meuble et un bien immeuble: Est immeuble tout ce qui ne bouge pas. Ex.: un champ est immobile. À l'inverse, est meuble ce qui est mobile. Ex.: un chat/un chien. Cependant, il existe

apporte à l'enfant une place privilégiée. Les sciences nouvelles comme la psychologie, la pédiatrie, la psychanalyse se consacrent à l'enfant et à son éducation. Cet intérêt porté à l'enfance n'est pas nouveau. Aucune société ne peut exister sans transmettre son savoir accumulé aux jeunes générations. De l'Antiquité grecque à nos jours, l'enfant est considéré comme une personne en devenir et non comme un adulte en miniature. Depuis la rédaction de la Déclaration des Droits de l’enfant en 1989,

Chapitre 1 : Les personnes physiques Il existe en droit français une distinction essentielle entre les biens (livre 1 du code civil) et les personnes (livres 2 et 3). Cette distinction permettra de comprendre la notion juridique de la personne. Personne : sujet de droit qui est doté de la personnalité juridique. Être doté de la personnalité juridique, c'est qu'on a l'aptitude d'être titulaire de droit et on doit aussi répondre à des obligations. Avoir la personnalité juridique, ça permet d'exister

Droit de la Famille L1S2 (2012/2013) Introduction Traditionnellement la famille se définissait comme un groupe de personnes attachés entre elles par l'affiliation et le mariage. Aujourd'hui les évolutions qui se sont produites font apparaître une grande diversités de situations. Il existe plusieurs types de situations familiales, les familles qui se regroupent autour du père, les parents, les enfants, les alliés. Ou encore les familles fondés sur l'alliance. Dans toutes les sociétés la famille

Considérant leur engagement commun à promouvoir et à protéger les droits humains en général et à accorder aux enfants en particulier, toute l’attention requise en vue d’assurer leur épanouissement intégral et harmonieux; Réaffirmant leur attachement aux instruments juridiques internationaux, régionaux notamment: - la Convention n° 29 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur le travail forcé de 1930; - la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948; - la Convention des Nations Unies sur

sens moderne du terme, le musulman était n’ importe où chez lui en pays d’islam il y jouissait des même droits quelque fût son origine. Il existait donc un droit qui organisait une société composée de croyants et de non croyants. Sur le plan purement juridique, la nationalité musulmane unique constituait bien une réalité effective, mais il n’y avait pas de nationalité de droit, dont il sera plus loin traité. L’intégration totale à la nationalité musulmane dépendait de l’islam, on

Définition du droit Ensemble de règles imposées et sanctionnées par la collectivité. Une règle de droit diffère d'une règle de morale dans le sens qu'elle est acceptée et dépend de la conscience de chacun. Chap. 2: Droit objectif et droit subjectif Il s'impose à tous et en principe est le même pour tous. Il crée des droits subjectifs car il tient compte de la situation personnelle de chacun. Chap. 3: Divisions du droit [pic] Chap. 4: Droit civil et code civil Le droit civil

statistiques, on est passé d'environ 780 enfants en 1991 à 560 enfants nés sous X en 1999. Il existe en 2000 environ 400000 personnes vivantes concernées par des difficultés dans la recherche de leurs origines. Une enquête menée en 1999 par le service du droit des femmes auprès de 47 maternité en Ile-de-France et dans 32 services d'obstétrique situés dans 27 départements extérieurs à l'Ile-de-France démontre que les deux tiers des femmes accouchant dans le secret ont moins de 25 ans. Une sur deux a moins

Droit Civil 2014 — 2015 Sommaire :! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! Page! 1! Titre 1 : La personnalité juridique! ! ! ! ! ! ! ! ! 2! ! ! ! ! ! ! 2! ! ! ! 2! ! Chapitre 1 : Existence de la personne! ! ! Section 1 : L’acquisition de la personnalité juridique! ! ! ! ! ! ! 1 - Les conditions d’acquisition de la personnalité juridique : naitre ! vivant et viable! ! ! ! ! ! ! ! 2!