Déclaration des droits de l'enfant

LA PERSONNE, SUJET DE DROIT Section 1 : La personne physique § 1 : Les critères de la vie et de la mort A) Acquisition de la personnalité juridique B) Perte de la personnalité juridique § 2 : Une incertitude : Le disparu & L’absent A) La disparition B) L’absence Section 2 : La personne morale § 1 : Une personne A) L’existence de la personne B) L’identification de la personne § 2 : Un sujet de droit A) Le patrimoine de la personne morale B) Les droits de la personnalité __ Section

PARTIE 1 : DROIT DES PERSONNES Qu’est ce que la personne en droit ? personnalité juridique : l’aptitude à être titulaire du droit ainsi que de liberté. 2 sortes de personnes juridique -Personnes physiques : être H, on s’interroge sur animaux mais ce sont des biens particuliers, protection particulière : « les actes de cruauté ou sévisse envers animaux.. » Si aujourd’hui tous être H sont considéré comme personnes, n’a pas toujours été vrai : esclaves, évolution. Jusqu’en 1954 a exister sanction

1. L'existence de la personnalité a. Le commencement de la personnalité La personnalité débute à la naissance. La naissance est déclarée à l’État civil par le père, le médecin ou un témoin de la naissance, dans les 3 jours ; cette déclaration est consignée par l’acte de naissance. b. La fin de la personnalité La mort marque la fin de la personnalité. Elle est obligatoirement déclarée et constatée par un l’avis de décès. c. L'absence et la disparition La disparition : c’est l’état de la personne

Droit Civil Cours n°1 Introduction Générale : Le droit civil, c’est le droit commun d’une nation, c’est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens de cette nation. En effet, « civil » vient du latin civis, qui signifie « citoyen ». Objectif : Comprendre le concept de « personne ». Ce concept a évolué dans le temps et c’est pourquoi il est tel qu’il est aujourd’hui. §1 : Les classifications : Au regard du droit civil nous ne sommes ni des citoyens ni des justiciables, nous sommes

Droit des personnes http://droit.wester.ouisse.free.fr étudiant puis droit des personnes. INTRO Etude des personnes juridique, leurs capacités juridiques. Les règles de droit régissent les rapports entre être humain dans une société, ces règles sont faites pour des personnes juridiques. Les personnes juridiques sont actrices de la vie juridique. §1 : La notion de personne juridique. LE sens de ce mot est différent du sens que celui du langage courant, on ne déjeune pas avec une personne juridique

caractériserait les sociétés modernes occidentales. Dans nos sociétés contemporaines occidentales, le statut de l’enfant est profondément ambivalent. Reconnu comme sujet de droits (cf. la Déclaration des droits de l’enfant de 1959 et la convention des droits de l’enfant de 1989), devant être écouté et respecté en toutes circonstances et pouvant construire une partie de son « univers », l’enfant reste dépendant des adultes qui en ont la responsabilité ; Ce statut n’a pourtant pas toujours été le même

l’ensemble des écrits dans lesquels l’autorité publique constate d’une manière authentique, les principaux faits et événements de la vie d’une personne physique. Par extension c'est l'appellation donnée aux services administratifs qui reçoivent les déclarations et qui conservent les registres concernant la naissance, l’adoption, le mariage et le décès et consignent les autres faits relatifs à l'état des personnes (reconnaissances, légitimations, suppléances, adoptions, naturalisations). Un intérêt d'ordre

DROIT CIVIL (Séance 1) Qu’est- ce que le Droit ? Il faut différencier le Droit, des droits. La définition du Droit et des droits varient selon les opinions de la Doctrine. Doctrine : Ce sont les opinions émissent par les auteurs, les philosophes et les sociologues qui se penchent sur la question. Il existe deux types de doctrine, la doctrine idéaliste et la doctrine positiviste. (cf. cours intro droit). Le Droit en générale qualifie l’ensemble des règles qui gouverne la vie des Hommes

Droit civil : Introduction : Paragraphe 1 : classification Le code civil a une sorte de de vision double, il distingue d'un côté les choses, de l'autre les personnes. Au regard du code civil tous les êtres humains sont des personnes. Mais dans cette division tout ce qui n'est pas dans la catégorie des personnes est censé être une chose. Le code civil ne classe pas que les êtres humains dans la catégorie des personnes. Il y a les êtres humains mais il y aussi des groupements, il considère

SEANCE N°1 LES SOURCES DU DROIT CIVIL La loi : le code civil 1°) L’article 55 du code civil énonce qu’il faut obligatoirement déclarer la naissance de l’enfant à la mairie du lieu où elle s’est produite. Cela doit se faire dans les 3 jours qui suit la naissance, sachant que le jour de l’accouchement n’est pas compté si le dernier jour tombe un samedi, dimanche, ou jour férié, le délai est repoussé jusqu’au dernier jour ouvrable suivant. C’est alors l’officier de l’état civil (OEC) qui va