Déclaration des droits de l'enfant

Le nom constitue un des éléments de la personne et fait partie intégrante des droits de la personnalité. Il sert à identifier les individus et à les distinguer au sein de la société. C'est pourquoi toute personne est obligée de porter le nom de famille qui figure dans l'acte civil et pas un autre nom. Pendant longtemps seul le nom du père était transmissible, la dévolution du nom de la mère étant réservés aux cas ou seule la filiation maternelle était établie. L'usage du nom du mari par l'épouse

Le droit des personnes Difference entre les pers et les biens ou choses. Les bien sont table chaises ordi, immeuble le lieu ou l’on est tous ses bien sont considéré comme des objet de droit c'est-à-dire qu’il subise le droit. Ils sont par nature innerte ou s’il bouge c’est par l’intermedaire d’une intervention extérieur et non pas de droit approprier on passe par l’intermédiaire du propriétaire. A l’opposé les pers constitue les sujet de droit. Ils sont l’essence meme car il a une volonté

de l’être humain dès le commencement de sa vie. Article 2 Chacun a droit à la protection de sa vie privée. On ne peut y déroger que dans les conditions fixées par la loi. Article 3 Nul ne peut faire l’objet de discrimination en raison de ses caractéristiques génétiques. Article 4 Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial. Article 5 Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité

Les droits de l’enfant L'Assemblée générale Proclame la présente Déclaration des droits de l'enfant afin qu'il ait une enfance heureuse et bénéficie, dans son intérêt comme dans l'intérêt de la société, des droits et libertés qui y sont énoncés; elle invite les parents, les hommes et les femmes à titre individuel, ainsi que les organisations bénévoles, les autorités locales et les gouvernements nationaux a reconnaître ces droits et à s'efforcer d'en assurer le respect au moyen de mesures législatives

chacun son choix. 1.Choix du nom de famille d'un enfant : nom de la mère, du père ou double-nom. Les parents peuvent choisir, sous certaines conditions, quel nom portera leur enfant. Une déclaration conjointe de choix de nom peut être faite avant ou après la déclaration de naissance. À défaut de choix, l’enfant porte le nom du parent dont la filiation est établie en premier lieu ou celui du père en cas d’établissement simultané de la filiation. 2.Quel nom peut-on donner à son enfant ? Depuis

Droit aux biens et aux personnes On distingue en droit le droit privé et le droit public. Le droit privé est le droit qui régit les relations entre les particuliers. Le droit public est le droit qui régit les relations entre l’état et les particuliers. Introduction : Dans le droit privé notre système juridique est composé d’un ensemble de règles qui régissent la vie sociale ce qui équivaut au droit dans son sens 1er du terme. Celui-ci est le droit objectif. A l’intérieur de ce système les

techniques juridiques. SECTION 1 : les interrogations fondamentales La loi aujourd’hui aborde les personnes au travers des droits subjectifs, inhérent à l‘existence de la personnalité, c’est la une manière d’aborder la notion de personne à travers l’idée que la personne se définit au travers des droits inhérent à travers sa personnalité, définit comme le sujet de droit. Toutefois cette manière de concevoir la personne comme un objet juridique, il est toutefois possible de reconnaitre l’existence

l'adoption. (J.O. n° 3022 du 03/04/2006 p.1917) Modifiée par la Loi n° 2007-023 du 20 août 2007 sur les droits et la protection des enfants. (J.O. n° 3163 du 28/01/2008 p.158) EXPOSE DES MOTIFS Poursuivant la rédaction du Code civil malgache, la commission de rédaction du Code civil, créée par le décret du 27 avril 1960, a terminé l’examen des dispositions qui doivent régir la filiation en droit malgache. Le projet de loi qui est soumis à votre approbation prend place après la loi du 9 octobre

Droit des personnes Les sujets de droit. Le droit civil se préoccupe des sujets de droit et du contenu de ces droits. Le droit civil envisage les individus non seulement séparément, mais aussi dans le groupement familial. Le cours du 1° semestre concerne les sujets de droit, c'est-à-dire les personnes et les droits de la personnalité. Le cours du second semestre concerne le droit de la famille. Qu’est ce qu’une personne ? Dans le langage courant c’est un être humain, cela correspond

NTRODUCTION DEFINITION DU DROIT Le droit peut être défini comme un vaste ensemble de règles destiné à régir les rapports sociaux. A ce titre, le droit est une notion évolutive. Il n’existe que parce que la société existe aussi, et il est appelé à évoluer en même temps qu’elle pour coller aux réalités de la vie et remplir sa mission première. LES SOURCES DU DROIT Cet ensemble de règles provient de différentes sources : LA LOI au sens large. On entend par là toute norme adoptée