Déclaration des droits de l'enfant

Droit des personnes S2 INTRODUCTION Seul la personne juridique est titulaire d'un droit. Seul les personnes sont sujet de droit ce qui permet d'agir en justice, d'avoir un patrimoine... la personne s'oppose à la chose. Cette distinction, constitue une summa divisio cad distinction entre 2 caté qui s'exclue l'une l'autre et qui englobe à elles deux l'intégralité du réel. Un être humain ne peut pas être une chose. Ça n'est vrai que depuis l'abolition de l'esclavage. Dans la DDHC article 6

titulaire de droits et être soumis à des obligations. En France, depuis l’abolition de l’esclavage en 1848, chaque individu a le droit à la personnalité juridique. Le droit accorde la personnalité juridique aux personnes juridiques, sujet de droits. On distingue deux formes deux catégories de personnes juridiques : * Les personnes physiques, qui regroupent l’ensemble des être humains * Les personnes morales, qui est le regroupement de personnes au quels sont reconnus des droits et obligations

ou de toute autre situation, est sujet de droit, de sa naissance à son décès. Le droit à la vie, à l’intégrité physique et morale, est reconnu à l’enfant dès sa conception sous réserve des cas exceptés par la loi. Article 2 : L’exercice des droits civils est indépendant de l’exercice des droits politiques, lesquels s’acquièrent, se conservent et se perdent conformément à la Constitution, aux lois et règlements. Article 3 : La loi présume que l’enfant a été conçu pendant la période qui s’étend

X1DRV Séance 8, droit objectif et droit subjectif: la vie et la mort. Droit objectif : se compose des règles de vie applicables à la vie en société. (la fiscalité, viol, voter) Droit subjectif : tous les droit dont est titulaire une personnes physiques ou morale (droit de morale). Personne physique : être humain en tant que chair et de sang. Personne morale : composée d'une somme des personnes physiques (associations, entreprises) Exemple d’associations : UNEF (marche contre le racisme), Banlieues

Droit Civil Sommaire :!! 2014 — 2015 ! ! Chapitre 2 : L’identification de la personne :! ! ! ! ! ! ! ! ! Page! 1! ! ! ! ! ! ! ! ! ! 2! 2! ! Section 1 : Le nom et ses accessoires :! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! 1 - La nom de famille :! ! ! ! ! ! ! ! ! ! 2! ! ! ! A - Le nom de famille transmis ou attribué :! ! ! ! ! ! ! 2! ! ! !

dans une première partie comment est organisée la protection des droits fondamentaux dans le système onusien. Mais ce système dépend de la volonté des états. C’est pourquoi il a été mis en place des systèmes régionaux de protection des droits de l’homme. Puis nous verrons ce qu’il en est d’une hiérarchie des droits fondamentaux. A) Les droits de l’homme, un acquis résultant de luttes à travers l’histoire. La revendication des droits de l’homme s’appuie sur des idées et sur des luttes concrètes

UE 1.2 – Les maladies à déclaration obligatoire Définition La déclaration obligatoire est basée sur la transmission de données individuelles à l’autorité sanitaire. Recueil exhaustif de données. Doit permettre une analyse aussi exacte que possible de la situation et de l’évolution des 31 MDO en France. Doit permettre la mise en place d’actions préventives et de conduire des programmes adaptés aux besoins de santé publique. La déclaration n’est pas la seule modalité pour la surveillance pour

Les droits de l'enfant Environ deux milliards d'enfants peuplent le monde aujourd'hui, dont 79 millions dans l'Union européenne (UE) et 25 millions dans les pays candidats à l'entrée dans l'Union. En 1989, les Nations Unies ont adopté la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE), que tous les pays ont ratifiée sauf les Etats-Unis d'Amérique et la Somalie. Cette convention marque une étape décisive dans l'histoire des droits de l'enfance, car c'est le premier instrument international adopté

internationale des droits de l’enfant (CIDE) a été signé en 1989 par de nombreux Etats afin de renforcer et mieux définir les droits de ces derniers. En effet, trente plus tôt la déclaration de l’enfant s’est avérée inefficace. De ce fait, des organismes non gouvernementale s’attelèrent à dénoncer les dérives dans ce domaine en vue de sensibiliser les pouvoirs publics. Si la société à longtemps ignorer la maltraitance des enfants, désormais le droit international vient de consacrer l’enfant comme sujet

VALEURS ET LES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE : La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen Introduction : La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 au début du programme figure dans le Préambule de la Constitution de notre V République. Confirmée et complétée par le Préambule de la Constitution de 1946, elle a une valeur constitutionnelle. Avec les grandes déclarations des Droits de l’Homme, la Déclaration Universelle des droits de l’Homme de 1948, pour le monde, et celle de