Décharge partielle

compte sont les suivantes : ➌– • Taux de l'inflation : +5,16% • Valeur moyenne du point en 2010 : 55,4253 € • Valeur moyenne du point en 2014 : 55,5635 € A-/ DISPOSITIF  IV – CAS PARTICULIERS – Agents à temps partiel et à temps non complet • En cas de travail à temps partiel sur tout ou partie de la période de référence en cause, le montant de l'indemnité est attribué proportionnellement à la quotité travaillée au 31 décembre de l'année qui clôt la période de référence, et non de la quotité

supplémentaires, leur recours est strictement encadré :  les limites dans lesquelles des heures complémentaires peuvent être demandées au salarié doivent être mentionnées dans le contrat ; 
 le nombre d’heures complémentaires accomplies par un salarié à temps partiel au cours d’une même semaine ou d’un même mois ou sur la période prévue par un accord collectif conclu sur le fondement de l’article L. 3122-2 du Code du travail (sur ces accords, voir précisions ci-dessus) ne peut être supérieur au dixième de la durée

nuit et du soir des femmes progresse plus rapidement que celui des hommes). Enfin, les conditions d’emplois des femmes sont souvent des facteurs aggravant des conditions de travail : postes peu qualifiés, emplois précaires (CDD, CDI instable, temps partiel subi, interim). Ces constats s'expliquent par la nature des emplois occupés. La France, comme ses voisins européens, n’a pas encore trouvé d’équilibre dans la répartition des sexes sur le plan de l’emploi et du travail. Ainsi, 49,8% des femmes

dans lequel un salarié est rémunéré par une entreprise de travail temporaire qui le met à la disposition d'une entreprise utilisatrice pour une durée limitée. Les cas de recours sont les mêmes que pour le CDD. Le contrat de travail à temps partiel est un contrat dont la durée est inférieure à la durée légale du travail (35h) Le contrat de sous-traitance est un contrat par lequel un entrepreneur, le sous-traitant, s'engage à réaliser un travail pour le compte d'une autre entreprise, le

d'emploi), (2% à la fin des années 90 contre 4,5% au début des années 70) ; la flexibilité favorise une croissance plus riche en emplois en la rendant moins dépendante des gains de productivité (document 2). - Le développement du travail à temps partiel illustre une autre forme de la flexibilité au travers de la souplesse d'aménagement du temps de travail dans l'entreprise. Ce type d'emploi améliore les conditions de l'offre des entreprises de deux manières : en lui permettant de s'adapter plus rapidement

montre qu’il peut y avoir plusieurs chiffres du « chômage » selon la définition que l’on retient et qui peut couvrir des situations différentes selon le type d’emploi recherché, les démarches entreprises, le fait d’occuper déjà un emploi à temps partiel… Le tableau suivant résume quelques-uns des indicateurs existants. Catégorie Définition Nombre correspondant Catégorie 1 Demandeurs qui cherchent du travail à temps plein et à durée indéterminée mais qui n’ont pas d’activité réduite supérieure

ans minimum, quel que soit son statut. Cette activité doit être en rapport avec l'objet de la demande de la VAE. La durée de l'expérience professionnelle prend en compte l'activité exercée de manière continue ou discontinue à temps plein ou à temps partiel, en France ou à l’étranger. La signature d'une convention tripartite entre l'employeur, le salarié et l’organisme concerné est nécessaire pour la mise en œuvre d'une VAE. La VAE est un droit individuel qui repose sur le consentement du candidat

et ses problème », 4ème édition, Marce, 1996, PUF (presse universitaire de France), collection Que sait-je ? BARTHELEMY Jacques, « droit de la durée du travail » 2ème édition, Litec, 1998, FAVENNEC Hery, « le travail à temps partiel », édition Litec, Paris, 1997. {draw:rect} www.travail-solidarite.gouv.fr www.avis-droit-social.net www.codesria.org Section I : Constat de la réduction du corps de l’inspection du travail §1- Insuffisance du

dimanche 24 h (ou du dimanche 0 h au samedi 24 h si un accord d'entreprise le prévoit). 2) salarié à temps partiel Un contrat de travail à temps partiel est un contrat qui prévoit l’exécution d’un nombre d’heures de travail inférieur à la durée légale ou conventionnelle du travail dans l’entreprise. Ainsi, par exemple, sera considéré comme un salarié à temps partiel, le salarié qui effectue 33 heures hebdomadaires dans une entreprise appliquant les 35 heures, ou 30 heures dans une entreprise

MISE EN CONTEXTE De nos jours, nous pouvons constater une augmentation de la participation des femmes sur le marché du travail, qui prend le plus souvent la forme du temps partiel. Nous observons deux autres particularités de l’emploi féminin : d’une part, nous assistons à une concentration des femmes dans certains secteurs d’activités (= ségrégation horizontale) et d’autre part à une sous-représentation des femmes dans les postes à responsabilités (= ségrégation verticale :