De La Souveraineté Au Droit Divin

politiques. Les institutions politiques dépendent des institutions administratives. Chapitre introductif : L’état et le pouvoir. Institutions : choses établies pas les hommes dans le domaine politique. La vie politique est encadrée par le droit constitutionnel. L’état est l’institution première parmi toutes les institutions. Il en devient réellement une lorsque il admet un ensemble de règles. L’état n’est pas une institution simple, il en englobe une multitude d’autres, publics ou privées

siècle. Féodalité : début 476 jusqu’en 1453, chute de Constantinople, fin de l’Empire romain d’Orient. Renaissance : 1453 jusqu’à la Révolution française. Deux grands principes révolutionnaires : droits de l’Homme (jus naturaliste), fin de la société d’ordre, le droit concerne l’individu + droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Rome, trois époques : Rome royale, Rome républicaine, Rome impériale. Celle qui nous intéresse est l’impériale puisque c’est avec elle que va intervenir la fusion

histoire politico-juridique de la monarchie (lois). Question sur la monarchie ? Comment on a tenté d’assassiner le roi, qui est dieu sur terre ? Le roi objet d’une construction théologique-politique etc. 1. Question de droit, construction de la loi, définition de la souveraineté ? Qu’est ce qu’un roi ? Etc. 2. Démarche comparatiste, il n’y a pas de singularité absolue de la monarchie française, ne pas avoir seulement Louis XIV en tête, les choses définitifs, absolutisme au sens de pouvoir total

au contraire. La légitimité, essentielle pour un dirigeant, était tirée de deux éléments : l’ascendance divine et l’élection. Le nouveau changement d’élection provoqué par l’élection au trône d’un certain Hugues Capet fut un triomphe : ce dernier fut élu par une assemblée des grands, dirigée par l’Archevêque de Reims, qui déclara à cette occasion « le trône ne s’acquiert pas par droit héréditaire ». Immédiatement, Capet eut comme réflexe de se débarrasser de ce système électif grâce à

maritime Elle ne s’arrête pas au rivage, elle va plus loin dans la mer.(voir carte pages 9)bcp d’enjeux économique, énergétique. C’est la convention international fixe les règles sur les territoires maritimes. Mer territoriale =l’état a tous les droits. Zones contiguë =intervention de l’état au niveau de la sécurité, douane. Plateau continental= zone réservé au pays au niveau des ressource maritime et de sous-sol. 3frontiere aérienne zone de l’état extra- strophaire, convention de Chicago qui

Organisation du pouvoir politique = s’interroger sur qui décide : le peuple ? Ses représentants ? Le dirigeant politique ? Est ce que le législatif domine ou l’exécutif ? Les courants politiques se sont formés à partir de la Révolution Française : droite (exécutif qui domine, dirigeant qui s’impose), gauche (peuple qui s’impose davantage, il doit décider). Ces courants ont une continuité envers nous. Gaullisme : bonapartisme 1789 : rupture dans (l’évolution de la société) l’histoire politique française

Mme Krier-Szuszkin Philosophie c) L’autonomie morale Conformément à son étymologie grecque, le mot « autonomie» désigne la condition d’un individu ou d’un groupe capables de se déterminer par eux-mêmes, et possédant le droit de se gouverner par leurs propres lois. A la notion d’autonomie s’oppose le concept de minorité. Est mineur l’individu sous tutelle incapable d’agir suivant un jugement personnel ou de se conduire seul. Est majeur, celui qui agit par son propre jugement. L’autonomie revêt

n° 4619. Classiques de la philosophie. Quatrième de couverture Bodin (Jean), natif d'Angers, l'un des plus habiles hommes qui fussent en France au XVIe siècle, fit ses études de Droit à Toulouse, et, après avoir pris ses degrés, il y fit des leçons de Droit avec grand applaudissement de ses auditeurs. Étant en Angleterre, il eut le plaisir et la gloire de voir lire publiquement dans l'Université de Cambridge ses livres de la République, traduits en latin par les Anglais

législatif et le pouvoir judiciaire. Sous l’Ancien Régime, la société était divisée en trois ordres, la noblesse, le clergé et le Tiers-Etat. Tous étaient sujets au roi, puisque à cette époque, la France était une monarchie absolue. Le roi possédait le droit divin, ce qui le mettait donc à égalité avec Dieu. Le Roi possédait donc seul le pouvoir législatif. Durant cette révolution, le Roi a perdu son statut de plus haute autorité et n’était plus en détention des trois grands pouvoirs. Il y a eu la mise en

1791, trois ans après La Déclaration des Droits de L’Homme et du Citoyens dans lequel sont énumérés les grands principes sur lesquels s'appuyaient les législateurs, le roi accepte solennellement Constitution nouvelle. L'élaboration de cette Constitution a été lente. Pendant deux ans, les membres de la Constituante et les comités successifs ont discuté avec beaucoup d'âpretés de grands problèmes : y aurait-il une ou deux Chambres ? Donnerait-on au roi le droit de veto absolu ou seulement de veto suspensif