De La Souveraineté Au Droit Divin

Université de Nantes Faculté de droit et de science politique Chemin de la Censive-du-Tertre - BP 81307 - 44313 Nantes Cedex 3 Pierre BONIN TROISIEME ANNEE DE LICENCE DE DROIT (2008-2009, PREMIER SEMESTRE) HISTOIRE DES IDEES POLITIQUES (jusqu’au XVIIIe siècle) ELEMENTS DE BIBLIOGRAPHIE Manuels et instruments de travail en histoire des idées politiques BURNS (J.H.) (dir.), Histoire de la pensée politique médiévale, PUF, Léviathan, 1993. BURNS (J.H.) (dir.), Histoire de la pensée politique

Fiche Droit Constitutionnel : La démocratie Définition de la Démocratie à l’occidental sur une idée de Périclès et reprise par le Président Lincoln : « Le Gouvernement du peuple pour le peuple et par le peuple », phrase consacré dans l’art 2 de la Constitution. Art 2 -« Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. » L’Art 1 lui qualifie la république française de « Démocratie ». « Art. 1. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale…

fondements de la constitution (section 2 = organes mis en places par la constitution section 3 = évolution du fonctionnement du régime) cette constitution va commencer par la rédaction d'une déclaration des droits de l'homme et du citoyen paragraphe 1 : la déclaration des droits de l'homme et du citoyen cette déclaration est un acte prit des le début de la révolution, sa rédaction est achevée au mois de juillet/aout 1789, peu de temps prit pour la rédaction, ce la signifie que les révolutionnaires

société chrétienne b) La vie sociale 2. La monarchie absolue de droit divin 3. Les inégalités sociales 4. Censure et intolérance 5. Justice et pratique de la torture II. Les philosophes des lumières 1. Qui sont-ils ? 2. Qu’est-ce que « les lumières » ? III. Les idées nouvelles 1. Souveraineté national 2. Les égalités sociales 3. La liberté d’opinion et religieuse 4

le type de régime établi par la Constitution de 1791? La Constitution de 1791, comme toutes celles qui vont lui succéder, est conçue pour durer. Elle reflète les premiers idéaux révolutionnaires inspirés des Lumières (séparation des pouvoirs, souveraineté nationale) et vise à instaurer une monarchie constitutionnelle. Mais son application est compromise par deux événements : Varennes (juin 1791) et la déclaration de guerre (avril 1792). L’Assemblée législative, établie par cette Constitution, ne

frère cadet de Louis XVI, Louis XVIII revient en 1814 après un quart de siècle passé à l'étranger. Le sénat lui offre le trône et lui propose une constitution mais il la repousse dans la Déclaration de Saint-Ouen car cette dernière affirme la souveraineté nationale. Deux jours plus tard, il promulgue une charte constitutionnelle. Cette charte est importante car elle comble le vide creusé par l'effondrement de l'empire et elle va réussir à imposer un cadre cohérent à la vie politique pour un quart

notamment, grâce aux acquis de la Révolution Française. La politique française va alors prendre un nouveau tournant grâce à de nouveaux concepts : les sujets du Roi deviennent des citoyens, la souveraineté Divine disparaît au profit de la souveraineté Nationale. Des textes comme la Constitution ou la Déclaration des Droits de l’Homme s’instaurent comme modèles écrits de liberté. Cependant, la Première République, instaurée depuis 1792, est alors soufflée par le coup d’Etat de Napoléon en 1804, et l’Empire

1789 : les députés du Tiers se proclament assemblée nationale. Ils estiment représenter au moins 96% du peuple Français. C’est une attaque décisive contre la monarchie absolue de droit divin (le roi tenant son autorité de Dieu et n’ayant de compte à rendre qu’à Lui seul). En effet le Tiers affirme le principe de la souveraineté nationale : la Nation détient l’autorité suprême, et non plus le Roi. Ce principe fut d’ailleurs mis en forme dans la DDHC (Article numéro 3). Le deuxième évènement se déroule

et le clergé abolissent les privilèges. Le 26 août, l'Assemblée adopte la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, dont Mirabeau  est un des principaux rédacteurs. Elle établit les droits fondamentaux de l'être humain : le droit à la liberté, à la sécurité, à l'égalité de tous devant la loi et, enfin le principe de la souveraineté populaire, par la Nation, et non plus par une royauté de droit divin. C'est alors que naît une monarchie constitutionnelle en septembre 1791 après que le roi

1593, texte adapté : 1. La république est un droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun, avec puissance souveraine [...]. Tout ainsi que le navire n’est plus que bois sans forme de vaisseau, quand la quille, la poupe et le tillac sont ôtés, aussi la République sans puissance souveraine qui unit tous les membres et partie d’icelle et tous les ménages et collèges en un corps n’est plus République [...]. 8. La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une