De La Souveraineté Au Droit Divin

éléments constitutifs d'un Etat qui sont au nombre de trois : - le territoire; - la population ; - le pouvoir politique. SECTION I : L'élément territorial Le territoire est définit comme étant l'espace où un état peut exercer sa souveraineté, c'est aussi le lieu d'existence d'une dite population; selon leur caractère physique on Peut citer : Territoires terrestres C'est la partie terrestre d'un territoire comportant terres, montagnes, déserts …etc, la diversité ou la quantité

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT CONSTITUTIONNEL Définition : du point de vue juridique : on peut définir le droit constitutionnel comme l’ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auquel l’autorité s’établie, se transmet et s’exerce dans l’Etat. Le droit constitutionnel est ainsi la branche du droit public qui détermine la forme, la structure et l’organisation de l’Etat et de ses organes supérieurs. Le droit constitutionnel règle aussi la participation des citoyens aux affaires

INTRODUCTION §1 : Objet du cours : histoire du droit public histoire des institutions publiques de la France (régime politique et administration) 1er semestre : institutions de la France contemporaine (depuis 1789) 2ème semestre : institutions de la France avant 1789 Objectifs : montrer l'origine de nos institutions publiques expliquer comment ces institutions se sont mises en place pourquoi elles ont la forme qu'elles ont aujourd'hui (ex : pourquoi le chef de l’État

suprême, générale et impersonnelle. La loi a toujours été sujette à de nombreuses évolutions et notamment à de nombreuses interprétations selon ses besoins et selon l’époque. En effet la loi vise a sanctionner, protéger et organiser les sujets de droits. La loi a toujours été détenu par le souverain qui était soit le Roi soit la Nation. Elle se révèle être donc très importante au sein de la société et détient pour cause un statut particulier. Il sera question de comparer la conception traditionnelle

l’Ancien Régime ne naît qu’à partir de la révolution et sa définition se faire à l’envers. C'est la vision que les gens de 1789 ont et qu’ils projettent. L’Ancien Régime se définit avant tout comme un ordre politique basé sur cette monarchie de droit divin. Les Français sont avant tout des sujets qui doivent obéissance au roi, le respect des autorités vient de l’attitude commune de la population. L’Ancien Régime est très marqué par la religion chrétienne qui est la religion du roi. Cette religion

politique aurait été la 1ère à se séparer de la morale et de la philosophie pour former une science autonome et pourtant ce fût la dernière. La responsabilité de ce retard doit être attribué à ces parents abusifs et pas trop possessifs notamment le droit, la philosophie et l’histoire. Alors qu’il existait de nombreux ouvrages analysant les textes des institutions Françaises de 1789 à 1943, on n’en trouve aucune enquête systématique sur les relations entre les institutions, les textes et les clauses

crainte et le respect dû à un chef ». 3) La citoyenneté Une idée, les hommes ne doivent plus se plier à une autorité supérieure mais son constitutif de l’ordre politique. Tous doivent participer et sont considéré comme égaux c’est-à-dire titulaire de droits et devoirs égaux envers la cité. Il n’y a plus de différence de richesse envers la cité. Entre le VI et le VVII avant JC, à Sparte tous les hommes sont soldats, soldats égaux disposant d’un lopin de terre identique. 4) La démocratie athénienne

Introduction générale au droit public Qu’est- ce que le droit public ? Ce droit est globalement le droit de l’Etat, qui s’oppose au droit des particuliers qui relève lui du droit privé. C’est le droit de l’institution qui prend les décisions pour l’ensemble de la société. Pour Maurice Hauriou, l’Etat est l’institution première. On va s’attacher à l’étude des règles juridiques les plus importantes de l’Etat c’est-à-dire à l’étude des règles qui identifient les organes de l’Etat qui exercent le

distinction des trois principaux pouvoirs remonte à l’antiquité avec Aristote, le principe de séparation des pouvoirs est formulé par John Locke mais surtout par Montesquieu à l’époque où le roi disposait de tous les pouvoirs se fondant sur la souveraineté de droit divin. La séparation des pouvoirs est le principe qui tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant l’exercice de celui-ci non à un organe unique, mais à plusieurs organes, chargés chacun d’une fonction différente et en mesure de se faire mutuellement

l’égalité  Dans une monarchie absolue, le roi est en possession des trois pouvoirs : législatif,  exécutif et judiciaire. Parfois, le roi justifie son autorité en la plaçant sous la protection d'une divinité, on parle alors de monarchie de droit divin : c'était le cas en France avant la révolution française de 1789 où le roi était considéré comme le lieutenant de Dieu dans le royaume. Le principal inconvenant de la monarchie fut principalement les inégalités des noble qui avaient des privilèges