De La Souveraineté Au Droit Divin

TD : Introduction historique au droit 24/11/10 Texte : La conception chrétienne du pouvoir royal Introduction : « Le trône royal n'est pas le trône d'un homme, mais le trône de Dieu même » Bossuet est comme un homme du Moyen Âge planté au cœur d'un siècle de crises qui s'ouvre, dès 1598, avec le traité de Vervins et la mort de Philippe II, et s'achève, en 1715, avec la mort de Louis XIV. Son intelligence exceptionnelle et sa foi inébranlable sont tout au service de l'ordre établi, de la

monarchique, déclarant être « rappelé par l'amour [et non la volonté] de son peuple [et non du Sénat] au trône de ses pères [et non en République] ». Il désire aussi promulguer une Charte Constitutionnelle. Homme de compromis, le roi proclame la souveraineté royale tout en annonçant que l'acte constitutionnel sera établie par lui-même, avec le concours d'une commission choisie par ses soins, composée de membres du Sénat et du corps législatif, institutions de l'Empire. Ainsi la commission de rédaction

que le fondateur (Hugues CAPET) avait régné à partir de 987. La monarchie constitua le monde constant de gouvernement de la France jusqu’en 1792. Cette monarchie est dite absolue de droit divin au caractère également sacré et paternel. 1. La monarchie absolue de droits divins La monarchie absolue de droits divins ne doit pas être confondue avec un régime tyrannique car de nombreuses limites étaient imposées en pratique au pouvoir du roi de France. A. La théorie monarchique a. le caractère

Histoire du Droit (30h) 5ème – 15ème siècle : Moyen âge Fin 15ème  siècle  (avec grandes découvertes)  –  fin 18ème  siècle  (révolution   française) : Époque moderne   Chapitre I : D'un empire à l'autre (5   – 9    siècle)  ème     ème    L'histoire du droit et des institutions prends ces sources dans le droit  romain. Dès 120 avant J.C, la Gaule est soumis à l'empire romain. C'est  Jules César qui achève la conquête de la Gaule et c'est Auguste qui en fixe le  régime   administratif

Histoire du droit Introduction : La France prés- révolutionnaire de 1789 I.la tradition monarchique du pouvoir La monarchie mode traditionnelle, régime politique de la France. La stabilité de la dynastie des capétiens durée 200 ans en France, tire son nom de Hugues Capet de son règne à partir de l’année 1780. Monarchie absolue au caractère paternelle et divin. A.La monarchie absolue Le roi régnait sans partage de souveraineté, tenait ses pouvoirs de Dieu et gouvernait sans l’avis du

initial,inconditionné et suprême" par Pactet est appelé la souveraineté car il existe un souverain distinct des gouvernants mais qui ne peut exercer lui même son pouvoir , sa souveraineté. Il ne peut pas non plus la transférer à un autre parce qu'il ne serait plus souverain. C'est dans ce sens que la souveraineté est dite inaliénable. On établit donc une distinction entre l'essence de sa souveraineté et son exercice. L'essence de la souveraineté appartient à la nation ou au peuple et son exercice peut

libérale face à la religion La légitimité religieuse a pendant des siècles fondée et légitimée le pouvoir du souverain en Europe dans des modèles de monarchie absolue de droit divin ou de théocratie. Sous l’influence des Lumières, elle a été contestée et renversée par l’émergence du libéralisme où la légitimité et la souveraineté émanent du peuple. Si la religion désigne un ensemble de croyances et pratiques qui définit le rapport de l’homme à une transcendance sacrée, et la démocratie un système

l’heure il y avait la Monarchie des droit divin, en ce sens que elle met fin à la monarchie absolue de droit divin, et elle instaure un régime représentatif qui a vocation a limité le pouvoir royale. En même temps cette constitution constitue un frein au processus révolutionnaire issue de la nuit du 4 aout 1789 mettant fin au privilège et issu de la DDHC de 1789. Elle constitue un frein car elle met en place un régime représentatif fondée sur la souveraineté nationale & elle maintient la monarchie

du droit   Polycopié du premier semestre. Note aux étudiants : ce polycopié n’est pas destiné à la vente et ne prétend en aucun cas vous dispenser d’assister aux cours en amphithéâtre. C’est au nom de l’égalité devant le service public de l’éducation qu’il a été réalisé et mis en téléchargement gratuit sur internet. Ainsi ceux d’entre vous qui pour des raisons professionnelles, personnelles ou de santé n’ont pu assister à certains cours peuvent rattraper leur retard.     L'État, le droit, ont-ils

sensible demeure la conception générale de la monarchie française. En effet, en affirmant qu’elle tient son pouvoir directement de Dieu, elle se pose, la monarchie de droit divin, comme démocratique. Or à la fin du 18 ème, la baisse du sentiment religieux, l’apparition de nouvelles théories politiques contrarient le caractère divin de la démocratie. On va tendre à remettre en question les fondements de l’autorité royale. Les critiques sont d’autant plus faciles que les principaux organes du gouvernement