De La Souveraineté Au Droit Divin

transmis au 20eme s. Références : Ouvrage synthétique (vue générale du 19eme s) : Frédéric Bluche, « Manuel d'histoire politique de la France contemporaine », Puf, Collection Droit Fondamental, 3ème édition, 2008 Manuel le plus dense fourni : Guy Antonetti, « Histoire contemporaine, politique et sociale », Puf, Collection Droit Fondamental, 9ème édition, 1999 Recommandé : Marcel Morabiteau, « Histoire constitutionnelle de la France : 1789-1958 », Montchestien, 2010 Première partie : L'ère révolutionnaire

Histoire moderne Le 23/09/2014 Cours 1 L’Etat en Europe : Théories et pratiques Introduction : Etat vient de status stare désigne l’état d’un groupe humain et également l’ensemble des droits de ce groupe et des individus et tous les principes de vivre ensemble. Pour un géographe l’état est lie a un territoire, pour un historien l’état est une nation et pour les sociologues c'est la notions de gouvernance, le rapport de dominant et dominé.3 éléments : il faut une pop, il faut un territoire définit

possible. - Etat-Nation = est un État qui coïncide avec une nation, c'est-à-dire la coïncidence entre une notion d'ordre identitaire, le sentiment d'appartenance à un groupe, la nation, et une notion d'ordre juridique, l'existence d'une forme de souveraineté et d'institutions politiques et administratives qui l'exercent, l'État. - Etal Multinational = définit le concept d’État multinational comme un État étant formé « de deux ou plusieurs nations existant en tant que communautés différentes, chacune

tyrannie excessive) -procès + exécution le 21 janvier 1793 = symboles de la fin de la monarchie (il doit mourir car il est le symbole d’un régime honni) - la fin d’un monarque (Louis le dernier) L’Ancien Régime politique : la monarchie absolue de droit divin (17ème/18ème siècles) Introduction : est-ce une spécificité française ? En Grande-Bretagne dès la fin du Moyen-âge, il s’achemine vers la monarchie constitutionnelle donc vers la décentralisation du pouvoir. En France l’absolutisme s’épanouit

de Philippe IV le Bel à l’empereur Henri VII, (1312).accroche : “rex francia in regno suo imperator est” (le roi de France est empereur en son royaume). Les légistes royaux au XIII eme siecle tente de réaffirmer la souveraineté du roi de france face à l'autorité impériale. Cette formule voulait bien exprimer cette supériorité politique du roi et l’indépendance politique du roi vis-à-vis de toute autorité externe. philippe le bel : Philippe IV de France, surnommé

institutions des rassemblements de l’occident dans les temps modernes. II) Chapitre 1: principe de la souveraineté. Chapitre 2: La justification de l’autorité publique. Loi fondamentale du royaume. Chapitre 3: L’adoption des principes de l’autorité publique. III) Les institutions des gouvernements. « Histoire des institutions et des faits sociaux ». Timbal. «  Histoire du droit et des institutions ». Garisson. Introduction: -La coutume: Coutume au 17eme siècle domine, en particulier

donne l’Etat pour assurer la sécurité de son territoire, la sécurité des citoyens ainsi que l’application des lois et règlements. L’Etat concerne donc un cadre spatial au sein duquel coexistent gouvernants et gouvernés. Il est le lieu où s’exerce le droit. L’Etat regroupe différents phénomènes, historiques, juridiques et politiques qui tiennent à renvoyer à la fois d’une construction de l’esprit et d’une idéologie sociologique. Plusieurs penseurs ont définit l’Etat. On distingue deux grandes écoles

/ communautarisme). 4) Quelle place pour la volonté politique face aux contraintes de l’économie ? Articulation entre démocratie et économie de marché. 5) Notion de justice sociale : illusion ou prolongement d’une liberté ? 6) Souveraineté politique et possibilité d’une forme de gouvernement non national (ex. au niveau européen). 7) Question de la fin de l’histoire : la démocratie libérale serait la forme ultime d’organisation politique. 1ERE PARTIE AUX

 Droit constitutionnel 2012 Introduction :   Toute discipline pose le problème de son objet. Souvent, l’expression « droit constitutionnel » est accompagnée selon les cas de « institution politique », soit la matière intitulée « Introduction au droit constitutionnel et à l’institution politique ». Il s’agit de voir les rapports entre ces deux notions. Remarque fondamentale : le droit constitutionnel n’est pas réductible à la définition générale de la notion de droit telle qu’elle est retenue

gouvernement et les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire - 8 octobre : décret transformant la titulature royale de « roi de France et de Navarre » en « roi des Français » - 22 octobre : début de la discussion sur le projet électoral réservant le droit de vote aux citoyens actifs - 3-16 novembre : débat sur la division territoriale du royaume - 14 décembre : vote de la loi d’organisation municipale - 22 décembre : vote sur l’organisation départementale → 1790 - 12 juillet : vote de la constitution