De La Souveraineté Au Droit Divin

 DROIT CONSTITUTIONNEL : THEORIE DE L’ETAT Les sociétés humaines sont complexes, mêmes les primitives. Elles sont structurées de telle façon qu’on ne peut les réduire à la somme des individus qui les composent. Il existe des règles fixes en droit, et on distingue deux formes de droit : Le droit privé qui est le rapport entre les individus, et aussi l’utilité des particuliers. Le droit public qui prend en compte la structure sociale dans son ensemble, le droit public organise

et Rousseau (souveraineté populaire) Constitution de 1791 La constitution de 1791, qui consacre la séparation extrême des organes et fonctions marque le point de départ de l’échec de l’expérience française dans les premiers temps du régime démocratique. L’interprétation stricte de la théorie de Montesquieu va conduire à un blocage des institutions. On peut noter que la pensée des révolutionnaires peut se résumer ainsi : la séparation des pouvoirs est la meilleure garantie des droits qui est elle-même

D'après l'article 3 de la DDHC « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. » Or, la démocratie implique que le peuple participe à l'exercice du pouvoir. Elle pose donc un double problème de souveraineté. Il existe en effet, la souveraineté populaire. Le peuple, considéré comme la totalité des citoyens qui en détiennent chacun une fraction en est le titulaire. Dans le Contrat social, Rousseau

Droit constitutionnel * Qu’est ce que le droit constitutionnel ? Ce sont le mode d’organisation d’un état dans un pays. C’est un droit très abstrait, on fait beaucoup appelle à la philosophie, à l’histoire, à la science politique. C’est un droit très théorique qui fait fait appelle à des situations très concrètes * L’affaire jack Chirac : l’ancien président de la république qui est convoqué pour des faits qui se sont déroulés dans les années 1990, il est trop âgé pour participer au procès :

et contesté dans sa nature comme dans son fonctionnement. Ces critiques visent un régime vieux de plusieurs siècles et qui continue de fonctionner selon des traditions et usages qui se sont accumulés. Une tradition politique, la monarchie de droit divin, absolue et " centralisée" Une tradition économique: l'économie repose sur un système de corporations, et une méconnaissance de la libre circulation des biens et des richesses. Des traditions sociales: une société divisée en trois ordres hiérarchisés

La Constitution de 1791 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen ne saurait être plus explicite. Il stipule qu’une constitution doit garantir les droits fondamentaux des individus ainsi que le principe de séparation des pouvoirs. L’assemblée constituante va donc tout mettre en œuvre pour introduire ces deux principes, qu’elle a

terminer la Révolution. Pour la terminer, il faut renoncer définitivement au rêve d'une restauration de l'ancien régime. Guizot propose une conception tempérée de la Révolution, dans la promotion d'un gouvernement fondé sur la souveraineté de la raison => souveraineté de droit divin. Tout détenteur du pouvoir doit se souvenir qu'il est dans l'incapacité de posséder la vérité et qu'il est dans l'obligation de se soumettre aux lois de la condition humaine. De fait, les Chambres parlementaires légitimement

circonstances l’exigeront ». Il constitue ensemble une Assemblée Constituante. Leur vœu sera exhaussé deux ans plus tard avec la première constitution française le 3 septembre 1791, dans laquelle les deux documents principaux sont, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et de la Constitution a proprement dit. D’après Gérard Cornu la constitution est « un ensemble de règle suprême fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs et souvent aussi lui

Histoire du droit Le pouvoir législatif de 1789 à 1799 Sous l’Ancien régime (1515-1789), plusieurs juristes ont classé les pouvoirs que possédait le roi. En 1613, Loyseau a dit « le roi possède le pouvoir judiciaire, le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, il a le droit de faire la guerre et la paix, il crée les offices et gère les finances de l’Etat ». Autrement dit, le roi disposait des pouvoirs régaliens. A côté de ça, la société était divisée en trois ordres : la Noblesse, le Clergé

DROIT INTERNATIONAL 02/10/08: Bibliographie: D. Carreau, Droit international (Pedone). P.M Dupuy, Droit international (Précis Dailloz). Le juriste interprète les règles. Objectivation du droit international: tendances fortes et récentes du droit international. Le droit international était à l’origine le droit entre les Etats, avec une certaine proximité avec la politique. Raymond Aaron, 19ème siècle: Il n’y a que des relations internationales et pas de droits internationaux. Le droit international