De La Personnalité Des Lois à La Territorialité Des Lois

relevent du droit commun droit invention des romains, 1ere societe a avoir eu un systeme juridique, apparu en premier lieu a Rome pas tjr eu du droit, devenu depuis l'epoque romaine le mode dorganisation des societes, droit est une science quon pratique, science theorique et pratique, a travers des modes d'interpretations et qui pour etre maitrises demande un savoir particulier science du droit, science qui nest pas comparable a une science exacte comme les mathematiques (vrai ou faux) en droit

ce document le texte à commenter et des indications pour réaliser votre commentaire. Ce document est valable pour tout le semestre. 1 POUR LA SEANCE 2 (MARDI 5 OCTOBRE) : ORDALIE ET COMPOSITION PECUNIAIRE  Le texte à commenter est le texte n° 4, p. 13 de la fiche : Loi ripuaire, vers 630 (extraits) « XXXV. [De la représentation d’un homme libre]. 1 – Si un homme ingénu qui se trouve dans le pouvoir d’un autre a été inculpé, que celui qui l’a retenu auprès de lui à ce moment-là prenne

avec les usagers et avec les partenaires de l’administration. Une conception extensive renvoie à l’ensemble des règles de droit applicables à l’administration. Cad des règles spéciales qui s’applique uniquement à l’administration, mais aussi les règles de droit commun, de droit privé, qui s’appliquent à l’administration et aux administrés. I. L’administration Le terme administration renvoie à deux notions juridiques différentes : Une activité ou un ensemble d’activité. C’est l’action administrative

Section I – Les données historiques §1 – Les invasions et la constitution du royaume franc I. Les migrations germaniques du Ve siècle II. La conquête franque §2 – Les dynasties franques I. La dynastie mérovingienne (481-751) 1. De Clovis à Dagobert (481-639) 2. Après Dagobert : les rois « fainéants » et la montée de l’aristocratie II. La dynastie carolingienne (751- 987) 1. De Pépin le Bref au traité de Verdun (751-843) 2. La décadence de l’Empire franc §3 – Les grands événements

simple contribuable, chef d’entreprise ou multinationale, de maîtriser les règles nécessaires à la conduite de ses activités et notamment celles de droit fiscal international. En effet, à la croisée des décisions juridiques, financières ou commerciales et dès lors qu’elles ont une résonance hors de nos frontières, le droit fiscal international apparaît aujourd’hui comme incontournable. Or ce droit répond à des principes stricts, conciliant la souveraineté fiscale de chaque Etat, et dont la méconnaissance

LE DROIT PENAL GENERAL Droit pénal : ensemble des règles juridiques qui organise la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants. Il se décompose en plusieurs branches : ➢ Droit Pénal Général, le ➢ Droit pénal Spécial et la ➢ Procédure Pénale, toutes trois complémentaires les unes des autres. Le Droit Pénal Général aura vocation à étudier des cas dans lesquels une personne sera considérée comme responsable de ses actes ainsi que l’étude de

Droit fiscal Introduction aux techniques fiscales : 1) définition des notions de base : Définition de droit fiscal : définit les règles permettant à l’Etat de percevoir par le biais de l’impôt et des taxes, les moyens financiers, lui permettant de remplir sa mission. Au droit fiscal sont soumises les personnes physiques ou morales ayant leur domicile fiscal au Maroc, c.à.d. ayant leur foyer ou séjour principal au Maroc Une activité professionnelle Leur

On l’appelle encore la période franque. C’est une période qui a vu se succéder deux dynasties. La dynastie merovingienne, dont le premier représentant est Clovis. La deuxième est la dynastie carolingienne, dont le représentant est Charlemagne. C’est une période d’obscurantisme. 2. 987, Début de la 2nd période, début de la troisième dynastie : la dynastie capétienne. Avec l’avènement des capétiens commence le moyen âge. Elle s’achève à la fin de la guerre de cent ans, en 1453. 3. Période de

Avant propos Droit privé = droit civil = le plus ancien, la base, Napoléon 1er en est à l’origine Qu’est-ce que le droit ? Le droit est avant tout une diversité dans les aspects du phénomène juridique Quel type de diversité ? On assiste tout d’abord à une diversité géographique, c’est-à-dire l’espace. En effet on trouve trois grands systèmes de droit : Anglo-saxon (USA, GB) : droit empirique, la science du droit. La coutume, l’expérience et l’écrit. Jurisprudence Romano-canonique ou romano

la période Franque. C'est une période qui a vu se succéder deux dynasties : la dynastie mérovingienne avec son premier grand représentant Clovis, et la dynastie carolingienne avec Charlemagne. 987 = début de la deuxième période = l'avènement de la troisième dynastie, la dynastie capétienne avec Hugues Capet, avec cet avènement commence le Moyen Age. Le MA s'achève l'année de la fin de la guerre de 100 ans, en 1453. 3eme période de 3 siècles , de 1453 à 1789 = appelée l'Époque Moderne, ou l'Ancien