De La Personnalité Des Lois à La Territorialité Des Lois

Introduction à l’histoire du Droit Bibliographie : * « Le que sais-je sur les grandes dates du Droit », François De Fontette * Dictionnaire * « Je veux réussir mon droit », De Frenois-Souleau * Lexique de termes juridiques chez Dalloz ou dictionnaire juridique * Le code civil (ne pas écrire dessus) Objectif : donner une vue d’ensemble de l’évolution générale du Droit, il doit montrer les racines du Droit actuel, positif. Qu’est-ce que le Droit ? C’est l’ensemble des

droit tendrait à répondre à des questions de société. Il est l'héritier de l'histoire. Toute société connaît le droit (« il n'y a pas de société sans droit » = « ubi societas ibi jus » → droit romain). INTERET : - Étudier les systèmes juridiques, leur évolution. Comprendre leurs finalités : pourquoi vit-on en société ? - Donner une définition et les caractères du droit. - Cerner les éléments de l'évolution du droit. Le droit est un phénomène sociale. Le droit vient des dieux à la base, mais

de cette affirmation en raison du lien indissociable qu'il existe entre le droit et la société mais aussi en raison de l'illusion que constitue une société sans droit. A) Le lien indissociable entre droit et société Le droit et la société sont indissociables en ce sens que la société influence le contenu du droit et que ce dernier a une fonction sociale. 1) La fonction sociale du droit Dans sa dimension objective, le droit organise la vie sociale et l'activité juridique. Plus précisément il organise

sans drt ni de drt sans société. Le drt instaure 1 ordre social économique juridique et pi et chaque société a généré son propre ordre tt en cnscilliant les interets opposés il ne faut dc pas voir le drt uniquement comme qq chose d’imposé mais comme une recherche d’idéal. Le drt ds le dico est cnsidéré comme un ensemble de régles destiné a régir au mieux la cnduite des hommes en société à ce titre il est une discipline il est également un système puisqu’il est basé sr une organnisat° judiciaire ou

INTRODUCTION à L'ETUDE DU DROIT ET DU DROIT CIVIL Partie 1: L'étude du droit, et du droit des personnes et des biens. LIVRE 1: L'identification du droit. 1) les classifications du droit. Flaubert dit « le droit on ne sait pas ce que c'est ». C'est un terme difficile. Les idées reçues sur le droit: * Louis IX dit Saint Louis rendait la justice sous un chêne. * Pour un jeune adulte c'est une contrainte. * Pour les adultes c'est un procès à la TV. * Et pour les

mondialisation de l’économie et la concurrence de plus en plus acharnée sur les marchés poussent les entreprises à chercher à se développer au-delà des frontières des Etats où elles sont établies. La dimension internationale d’une entreprise peut aller de la simple activité d’exportation directe ne comportant pas de supports extérieurs dépendants, à la création d’implantations stables à l’étranger. D’autres entreprises vont plus loin dans leur engagement international et leur appartenance territoriale

s’est crée à partir de la conquête romaine et a été le fruit de plusieurs facteurs : tout d’abord la romanisation du continent européen, la montée en puissance du christianisme et enfin l’arrivée sur le sol gallo-romain des barbares qui vont s’installer. C’est la rencontre de ces trois cultures qui va donner naissance à un système juridique particulier => le système romano-canonique. Ce système juridique européen est sorti de l’Europe. Comment ? Avec la colonisation au 19ème siècle on a exporté ce

............................................................................................... 9 3. Droit et morale ............................................................................................................................... 9 a) Les convergences entre droit et morale ...................................................................................... 9 b) Les différences ..................................................................................................

société. Le Droit public est l'ensemble des règles qui régissent la vie des collectivités publiques c'est-à-dire les relations entre l'état et les personnes. Le droit s'adapte aux évolutions sociales. I- Le Droit / II – Les droits Le droit avec un D est le droit objectif c'est à dire qu'il est perçu comme moyen de contrainte Le droit écrit avec un petit d désigne les droits subjectifs c'est à dire les pouvoirs, les prérogatives qui sont attribués aux individus par le droit objectif. I

construit le d.i.p. Il n’y a pas de code Date + nom + fait  arrêts de la cour de cassation (il faut les connaitre !) Introduction général : l’objet du d.i.p. L’affaire Patino (1948, 1963) Fait : une princesse, espagnole, Marie Cristina de Bourbogne épouse un bolivien, vivent en Bolivie, et elle a acquiert la nationalité bolivien, s’installent à paris, 2 guerre mondiale, se séparent, il- Londres, monsieur Patino…, elle- new York, ils souhaitent … il – a obtient le divorce en mexico